TOTAL SE annonce son intention d'émettre des obligations super subordonnées libellées en euro à durée indéterminée, re...
August 27 2020 - 4:10AM
Business Wire
Et lance une offre de rachat ciblant ses
Obligations super subordonnées à durée indéterminée remboursables
au gré de la Société à partir du 26 février 2021 et portant intérêt
à taux fixe réajustable, dont 1.000.000.000 euros sont actuellement
en circulation (ISIN : XS1195201931)
Regulatory News:
TOTAL SE (Paris:FP) (LSE:TTA) (NYSE:TOT) (la «
Société ») annonce aujourd'hui son intention d'émettre des
obligations super subordonnées libellées en euro à durée
indéterminée, remboursables au gré de la Société à partir de la
10ème année et portant intérêt à taux fixe réajustable (les «
Obligations Nouvelles »). Le pricing des Obligations
Nouvelles devrait être annoncé dans la journée. Il est prévu que
les Obligations Nouvelles soient admises aux négociations sur
Euronext Paris. Il est également prévu que les agences de notation
attribuent aux Obligations Nouvelles les notes A2/A- (Moody's/
S&P) et un « equity credit » de 50 %.
La Société lance également une offre de rachat (l'« Offre de
Rachat ») ciblant ses Obligations super subordonnées à durée
indéterminée remboursables au gré de la Société à partir du 26
février 2021 et portant intérêt à taux fixe réajustable, dont
1.000.000.000 euros sont actuellement en circulation (ISIN :
XS1195201931) émises par la Société le 26 février 2015 et admises
aux négociations sur Euronext Paris (les « Obligations
»).
L'Offre de Rachat est conditionnée à un montant maximal
d'acceptation qui sera déterminé et annoncé par la Société à sa
seule et absolue discrétion dès que possible le 3 septembre 2020
(le « Montant Maximal d'Acceptation »).
Le prix de rachat des Obligations sera calculé sur la base d’un
rendement de rachat (purchase yield) fixé à -0,20% pour cent.
L'Offre de Rachat et l'émission envisagée des Obligations
Nouvelles visent, entre autres, à gérer de manière proactive le
portefeuille de titres hybrides de la Société tout en veillant à
maintenir la taille du portefeuille de titres hybrides en
circulation globalement au niveau actuel.
Il est prévu qu'à la suite de l’émission des Obligations
Nouvelles et de l'Offre de Rachat, le montant total d’« equity
credit » hybride de la Société demeurera stable.
L'Offre de Rachat prendra fin à 17h00 CET le 2 septembre 2020 et
son résultat sera annoncé le 3 septembre 2020 (sous réserve des
modifications résultant de toute prolongation, retrait,
résiliation, réouverture ou modification de l'Offre de Rachat).
Information importante
Le présent communiqué de presse ne constitue pas une invitation
à participer à l'Offre de Rachat ou à l'émission des Obligations
Nouvelles dans, ou depuis, un quelconque pays dans ou depuis
lequel, ou émanant de ou à une quelconque personne à laquelle, il
est interdit de faire une telle invitation conformément aux
dispositions législatives et réglementaires applicables. La
diffusion du présent document dans certains pays peut être limitée
par la loi. Les personnes en possession de ce document sont tenues
de s’informer et de se conformer à toutes les restrictions légales
et réglementaires applicables.
Les offres de vente d’Obligations transmises dans le cadre
l’Offre de Rachat par des investisseurs éligibles ne seront pas
acceptées dans toutes les circonstances où une telle offre de
rachat ou sollicitation serait illégale. La Société n’émet aucune
recommandation aux investisseurs éligibles sur l’opportunité ou non
de prendre part à l’Offre de Rachat.
Les titres ne peuvent être offerts ou vendus aux États-Unis en
l'absence d’enregistrement ou d'une dispense des exigences
d'enregistrement prévues par le Securities Act. Les Obligations
Nouvelles n'ont pas été ni ne seront enregistrées en vertu du
Securities Act ou des lois sur les valeurs mobilières d'un État ou
d'un autre territoire des États-Unis et ne peuvent être offertes,
vendues ou remises, directement ou indirectement, aux États-Unis ou
à, ou pour le compte ou au profit de, une U.S. Person.
États-Unis
L’Offre de Rachat n’est pas faite, et ne sera pas faite,
directement ou indirectement aux États-Unis par voie de courriers,
ou tout autre moyen ou instrument (cela comprend, de manière non
limitative, la télécopie, le télex, le téléphone, les courriers
électroniques, ou par d'autres moyens de transmission électronique)
du commerce interétatique ou extérieur, ou des infrastructures
d’une bourse nationale aux États-Unis, des Obligations aux
États-Unis ou vers toute U.S. Person, tels que ces termes sont
définis par la Regulation S du Securities Act de 1933 (tel que
modifié, le « Securities Act ») (une « U.S. Person
»). Les Obligations susvisées ne peuvent être apportées dans le
cadre de l’Offre de Rachat par aucun de ces moyens ou concours aux
États-Unis ou par des personnes situées ou résidentes aux
États-Unis conformément à la Rule 800(h) du Securities Act. En
conséquence, toute copie du présent document et tout autre document
relatif à l’Offre de Rachat ne sont pas et ne doivent pas être,
directement ou indirectement, diffusés, transférés ou transmis de
quelque manière que ce soit, aux États-Unis ou à une telle
personne. Toute instruction d’apport (tender instruction) en
réponse à l’Offre de Rachat résultant directement ou indirectement
de la violation de ces restrictions sera nulle, et toute
instruction d’apport (tender instruction) effectuée par une
personne située ou résidente aux États-Unis, ou tout agent,
fiduciaire ou tout autre intermédiaire agissant au nom et pour le
compte d’un mandant donnant des instructions à partir des
États-Unis, sera nulle et ne sera pas admise.
Pour les besoins du paragraphe ci-dessus, les «
Etats-Unis » signifie les Etats-Unis d'Amérique, ses
territoires et possessions (y compris Porto Rico, les Iles Vierges
des Etats-Unis, Guam, les Samoa américaines, l'Ile de Wake et les
Iles Mariannes du Nord), tout état des Etats-Unis et le District de
Columbia.
Consultez la
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