OTTAWA,
ON, le 1er mai
2024 /CNW/ - L'honorable Arif
Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination
suivante dans le cadre du processus de nomination à la magistrature
mis en place en 2016. Ce processus met l'accent sur la
transparence, le mérite et la diversité de la population
canadienne, et a pour but de veiller à la nomination de juristes
qui incarnent les plus hautes normes d'excellence et
d'intégrité.
L'honorable Michael Tomka,
juge de la Cour provinciale de la Saskatchewan à Swift
Current, est nommé juge de la Cour du Banc du Roi de sa
Majesté de la Saskatchewan, à
Saskatoon. Le juge Tomka remplace
le juge N. Bardai (Saskatoon), qui a été nommé juge d'appel de la
Cour d'appel de la Saskatchewan à
compter du 18 avril 2024.
Citation
« Je souhaite au juge Tomka beaucoup de succès dans l'exercice
de ses nouvelles fonctions. Je suis convaincu qu'il servira bien la
population de la Saskatchewan en
tant que membre de la Cour du Banc du Roi de Sa Majesté de la
Saskatchewan. »
-- L'honorable Arif
Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada
Biographie
Le juge Michael Tomka a obtenu un
baccalauréat en droit de l'Université de la Saskatchewan en 1997 et a été admis au Barreau
de la Saskatchewan en 1998.
Le juge Tomka a été nommé à la Cour provinciale de la
Saskatchewan en 2021. Initialement
nommé à la Cour provinciale de Meadow
Lake, dont les cours de circuit desservent les collectivités
autochtones éloignées, le juge Tomka a servi avec fierté pendant
plus de deux ans la région du nord-ouest de la Saskatchewan avant de devenir juge résident à
Swift Current, en septembre 2023.
Avant sa nomination à la Cour provinciale de la Saskatchewan, il a exercé en cabinet privé,
chez McKercher LLP de 2018 à 2021. De 2013 à 2018, le juge Tomka a
été avocat général adjoint à la Saskatchewan Government Insurance
(SGI), chargé de superviser les services juridiques et des
contentieux de l'entreprise en Alberta, en Saskatchewan et en Ontario. De 2010 à 2012, il a été procureur de
la Couronne au Service des poursuites pénales et, de 2007 à 2010,
avocat plaidant chez SGI. Il a entamé sa carrière juridique au sein
du cabinet Olive Waller Zinkhan
& Waller (1999-2007), dont il est devenu associé. Au cours de
sa carrière, il a accumulé une grande expérience en contentieux des
affaires civiles et a pratiqué le droit pénal aussi bien à titre de
poursuivant qu'à titre d'avocat de la défense.
Le juge Tomka a participé bénévolement au comité de justice
pénale de la Cour provinciale, au conseil de la magistrature de
l'Association du Barreau canadien. Il a également été bénévole à la
Saskatchewan Squash et à l'Association des diplômés de l'Université
de Regina.
Le juge Tomka et son épouse, Bonnie, sont les fiers parents de
deux jeunes enfants âgés de six et sept ans.
Faits en bref
- Le gouvernement du Canada a
nommé plus de 730 juges depuis novembre 2015, dont
103 depuis que l'honorable Arif
Virani est devenu ministre de la Justice et procureur général du Canada le 26 juillet 2023. Ces juristes
exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le
Canada. Plus de la moitié de ces
juges sont des femmes, et ces nominations font état d'une
représentation accrue des personnes racisées, des Autochtones, des
membres des communautés 2ELGBTQI+ et des personnes qui
s'identifient comme en situation de handicap.
- Afin de fournir un appui aux cours et d'améliorer l'accès à la
justice pour l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes, le
gouvernement du Canada est
déterminé à augmenter la capacité des cours supérieures. Ainsi, le
budget de 2022 prévoit la création de 22 nouveaux postes de juge,
de même que de deux postes de juge adjoint à la Cour canadienne de
l'impôt. Si l'on tient compte des 13 postes prévus dans le budget
de 2021, cela donne un total de 37 nouveaux postes aux cours
supérieures. Depuis le budget de 2017, le gouvernement a financé
116 nouveaux postes de juge.
- Des changements au Questionnaire pour les nominations à la
magistrature fédérale ont été annoncés en septembre 2022. Le
questionnaire continue de prévoir une évaluation rigoureuse et
approfondie des candidats et candidates, mais il a été simplifié et
mis à jour dans le but d'intégrer, entre autres choses, des
formulations plus respectueuses et inclusives pour les personnes
qui se désignent comme faisant partie de la diversité.
- Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le
gouverneur général, qui agit selon l'avis du Cabinet fédéral et sur
les recommandations du ministre de la Justice.
- Les comités consultatifs à la magistrature de partout au pays
jouent un rôle essentiel dans le processus d'évaluation des
candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la
magistrature, lesquels représentent toutes les provinces et tous
les territoires.
- Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités
consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016
afin d'accroître l'indépendance et la transparence du
processus.
- Le gouvernement du Canada est
déterminé à promouvoir un système de justice dans lequel les
affaires d'agression sexuelle sont tranchées équitablement, sans
l'influence de mythes et de stéréotypes, et qui traite les
survivants et les survivantes avec dignité et compassion. Les
modifications apportées à la Loi sur les juges et au Code
criminel qui sont entrées en vigueur le 6 mai 2021 signifient
que pour être admissibles à une nomination à une cour supérieure
provinciale, les candidats et les candidates doivent accepter de
participer à de la formation continue sur les questions liées au
droit relatif aux agressions sexuelles et au contexte social, ce
qui comprend le racisme et la discrimination systémiques.
L'adoption des modifications améliore la transparence des
décisions; le Code criminel exige maintenant des juges
qu'ils fournissent des motifs écrits ou qu'ils en consignent au
dossier lorsqu'ils sont saisis d'affaires d'agression
sexuelle.
SOURCE Department of Justice
Canada