/LE PRÉSENT COMMUNIQUÉ N'EST PAS DESTINÉ À LA
DISTRIBUTION AUX FILS DE PRESSE AMÉRICAINS NI À LA DIFFUSION AUX
ÉTATS-UNIS/
TORONTO, le 28 févr. 2023 /CNW/ - Intact
Corporation financière (TSX : IFC) (« Intact » ou la
« Société ») a annoncé aujourd'hui qu'elle compte émettre
des billets avec remboursement de capital à recours limité à
7,338 % de série 1 (titres de second rang) échéant le
30 juin 2083 d'un capital de 300 M$ (les
« billets »). Les billets constitueront des obligations
non garanties directes d'Intact et seront subordonnés à l'ensemble
des dettes de rang supérieur d'Intact et subordonnés dans les faits
à l'ensemble des dettes et des obligations des filiales
d'Intact.
Les billets porteront intérêt au taux annuel fixe de
7,338 % jusqu'au 30 juin 2028, et le taux d'intérêt
sera rajusté à cette date et chaque cinquième anniversaire de cette
date jusqu'à la date d'échéance et correspondra à un taux d'intérêt
annuel fixe égal au rendement des obligations du gouvernement du
Canada le jour ouvrable précédant
la date de rajustement de l'intérêt, majoré de 3,95 %. Dans le
cadre de l'émission des billets, Intact émettra
300 000 actions de catégorie A à dividende non
cumulatif à taux révisable, série 12 (les « actions
privilégiées de série 12 »), qui seront détenues par
Société de fiducie Computershare du Canada, à titre de fiduciaire d'une fiducie
nouvellement constituée (la « fiducie à recours
limité »). En cas de non-remboursement du capital des billets
ou de non-paiement de l'intérêt sur ceux-ci ou de leur prix de
rachat lorsque ces sommes deviennent exigibles, le recours de
chaque porteur de billets se limitera à la quote-part qui lui
revient des actifs de la fiducie à recours limité, qui seront
constitués d'actions privilégiées de série 12, sauf dans des
circonstances restreintes.
Les billets sont offerts au moyen d'un placement privé auprès
d'investisseurs qualifiés qui ne sont pas des personnes physiques
dans chacune des provinces et chacun des territoires du
Canada (le « placement
privé »). Intact devrait utiliser le produit net tiré du
placement privé (i) pour souscrire des actions d'une ou de
plusieurs filiales de la Société qui serviront ultimement à
répondre aux besoins généraux de l'entreprise et/ou à financer
partiellement la réalisation de l'opération de contrats de rente
sans rachat des engagements (l'« opération de contrats de
rente sans rachat des engagements ») annoncée par Intact le
27 février 2023 à l'égard de 6,5 G£ de passifs au
titre des régimes de retraite de RSA au Royaume-Uni et/ou
(ii) pour rembourser la totalité ou une partie de toutes
sommes empruntées pour souscrire des actions d'une ou de plusieurs
filiales de la Société qui serviront ultimement à financer
partiellement l'opération de contrats de rente sans rachat des
engagements.
Les billets, qui seront offerts dans le cadre d'un placement
pour compte par l'intermédiaire d'un syndicat mené conjointement
par Marchés des capitaux CIBC et Valeurs Mobilières TD,
devraient être émis le ou vers le 7 mars 2023. La clôture
du placement privé sera subordonnée à certaines conditions d'usage,
notamment la conclusion d'une convention de placement pour compte
avec le syndicat.
Les titres qui seront offerts n'ont pas été ni ne seront
inscrits en vertu de la loi des États-Unis intitulée Securities
Act of 1933, dans sa version modifiée (la « Loi
de 1933 ») et ils ne peuvent être offerts ni vendus aux
États-Unis ou à des personnes des États-Unis (au sens de
l'expression U.S. persons) ou pour le compte ou au bénéfice
d'une personne des États-Unis à moins d'être inscrits ou de faire
l'objet d'une dispense d'inscription aux termes de la Loi
de 1933. Le présent communiqué de presse ne constitue pas une
offre de vente ni la sollicitation d'une offre d'achat des titres
aux États-Unis ou dans tout autre territoire où une telle offre est
illégale.
Des renseignements supplémentaires au sujet de l'opération de
contrats de rente sans rachat des engagements sont présentés sur le
site Web d'Intact au
https://www.intactfc.com/French/investisseurs/.
À propos d'Intact Corporation
financière
Intact Corporation financière (TSX : IFC) est le plus
important fournisseur d'assurance de dommages au Canada, l'un des principaux fournisseurs
d'assurance spécialisée dans le monde et, avec RSA, un chef de file
au Royaume-Uni et en Irlande. La
Société a connu une croissance interne et par acquisition, et ses
primes annuelles totalisent plus de 21 milliards de
dollars.
Au Canada, Intact distribue ses
produits d'assurance sous la marque Intact Assurance grâce à un
vaste réseau de courtiers, notamment sa filiale en propriété
exclusive BrokerLink, et directement aux consommateurs par
belairdirect. Intact offre également des solutions d'assurance pour
les groupes d'affinité par l'intermédiaire de Johnson
Assurance.
Aux États-Unis, Intact Assurance Solutions spécialisées offre
une gamme de produits et services d'assurance spécialisée par
l'entremise d'agences indépendantes, de courtiers régionaux et
nationaux, de grossistes et d'agences générales de gestion.
À l'extérieur de l'Amérique du Nord, la Société offre des
solutions d'assurance pour les particuliers et les entreprises
ainsi que d'assurance spécialisée au Royaume-Uni, en Irlande et en Europe sous les marques de RSA.
Mise en garde concernant les
énoncés prospectifs
Certains des énoncés figurant dans le présent communiqué
concernant le placement privé, y compris la clôture du placement
privé et l'emploi prévu du produit net tiré de celui-ci, ou tout
autre événement ou fait futur, sont des énoncés prospectifs. Les
mots « peut », « devrait »,
« pourrait », « prévoit »,
« s'attend », « planifie », « a
l'intention de », « indique », « croit »,
« estime », « prédit », « susceptible
de » ou « éventuel », ou la forme négative ou
d'autres variations de ces mots ou autres mots ou phrases
similaires ou comparables indiquent des énoncés prospectifs. Sauf
indication contraire, tous les énoncés prospectifs figurant dans le
présent communiqué sont valables en date des présentes et sont
susceptibles de changer.
Les énoncés prospectifs sont fondés sur les estimations et les
hypothèses de la direction à la lumière de son expérience et de sa
perception à l'égard des tendances historiques, de la conjoncture
actuelle et des événements futurs prévus, ainsi que sur d'autres
facteurs que la direction estime appropriés dans les circonstances.
De nombreux facteurs pourraient faire en sorte que les résultats,
le rendement ou les réalisations réels de la Société ou les
événements à venir ou les faits nouveaux diffèrent de façon
importante de ceux qui sont exprimés ou sous-entendus dans les
énoncés prospectifs. En plus des autres estimations et hypothèses
qui peuvent être mentionnées dans les présentes, des estimations et
des hypothèses ont été formulées à l'égard notamment de la clôture
prévue du placement privé et de l'emploi prévu du produit net tiré
de celui-ci. Toutefois, la réalisation du placement privé est
assujettie aux conditions de clôture d'usage, à des droits de
résiliation et à d'autres risques et incertitudes, et rien ne
garantit que le placement privé sera réalisé selon les échéanciers
prévus, si tant est qu'il soit réalisé.
Tous les énoncés prospectifs figurant dans le présent communiqué
sont présentés sous réserve de ces mises en garde et des mises en
garde figurant à la section « Gestion des risques » du
rapport de gestion de 2022 de la Société (sections 30 à 34), aux
notes 10 et 13 de ses états financiers consolidés pour l'exercice
clos le 31 décembre 2022 et dans
sa notice annuelle datée du 7 février 2023, qui peuvent tous
être consultés sur le site Web d'Intact au www.intactfc.com ou sur
SEDAR au www.sedar.com. Ces facteurs ne constituent pas une liste
exhaustive des facteurs qui pourraient avoir une incidence sur la
Société. Ces facteurs devraient, toutefois, être examinés avec
soin. Bien que les énoncés prospectifs soient fondés sur des
hypothèses que la direction juge raisonnables, la Société ne peut
garantir aux investisseurs que les résultats réels seront conformes
à ces énoncés prospectifs. Les investisseurs devraient s'assurer
que l'information qui précède est considérée avec soin lorsqu'ils
se fient aux énoncés prospectifs pour prendre des décisions. Les
lecteurs ne devraient pas se fier outre mesure aux énoncés
prospectifs formulés dans le présent communiqué. La Société n'a pas
l'intention de mettre à jour ni de réviser les énoncés prospectifs,
et ne s'engage pas à le faire, que ce soit à la suite de nouvelles
informations, d'événements futurs ou autrement, sauf dans la mesure
exigée par la loi.
Mise en garde
Le présent communiqué ne constitue pas une offre de vente ni la
sollicitation d'une offre d'achat ou de souscription de titres et
ne fait pas partie d'une telle offre ou sollicitation; il ne doit
pas, en totalité ou en partie, constituer le fondement d'un contrat
ou d'un engagement, ni être invoqué dans le contexte d'un contrat
ou d'un engagement, ni servir d'incitatif à la conclusion d'un
contrat ou d'un engagement, quelle qu'en soit la nature.
Les renseignements figurant dans le présent communiqué au sujet
de la Société ne se veulent pas exhaustifs et ne comprennent pas
tous les renseignements dont un investisseur pourrait avoir besoin
pour évaluer l'opportunité d'effectuer un placement dans la
Société. Les renseignements sont fournis entièrement sous réserve des
renseignements communiqués publiquement par la Société et de la
mise en garde concernant les énoncés prospectifs incluse dans le
présent communiqué.
Aucune déclaration ou garantie, expresse ou implicite, n'est
faite ou donnée par la Société ou en son nom ou par ses
administrateurs, dirigeants ou employés quant à l'exactitude, à
l'exhaustivité ou au caractère adéquat des renseignements ou des
opinions contenus dans le présent communiqué, et aucune personne
n'accepte de responsabilité à l'égard de ces renseignements ou
opinions. En fournissant le présent communiqué, la Société ne
s'engage pas à donner aux investisseurs l'accès à des
renseignements supplémentaires, à mettre à jour le présent
communiqué ou à corriger les inexactitudes ou les omissions que
pourrait contenir le présent communiqué et qui pourraient devenir
évidentes, et rejette toute obligation de le faire. Les
renseignements et les opinions figurant dans le présent communiqué
ne sont valables qu'à la date de celui-ci. Le présent communiqué ne
saurait être interprété comme un avis juridique, financier ou
fiscal. Chaque investisseur devrait consulter un conseiller
juridique, un conseiller financier indépendant ou un fiscaliste
pour obtenir un avis d'ordre juridique, financier ou fiscal.
Toutes les adresses de sites Web qui figurent dans le présent
communiqué constituent uniquement des renvois textuels inactifs et
les renseignements contenus dans ces sites Web ne font pas partie
du présent communiqué et n'y sont pas intégrés par renvoi.
SOURCE Intact Corporation financière