ARTEA : Résultats du vote des résolutions de l’Assemblée générale des actionnaires du 25 juin 2024.

COMMUNIQUE DE PRESSELe Vésinet, le 26 juin 2024

Résultats du vote des résolutions de l’Assemblée générale des actionnaires du 25 juin 2024

ARTEA (Code ISIN : FR0012185536, Code Mnémo : ARTE), acteur engagé intégré de l'immobilier durable, des énergies renouvelables et des services, publie le compte rendu et les résultats des votes de l’Assemblée générale des actionnaires du 25 juin 2024.

L’assemblée générale ordinaire et extraordinaire d’ARTEA s’est réunie le 25 juin 2024 à 18 heures, au 52 avenue Georges Clémenceau - 78110 Le Vésinet, sous la présidence de Monsieur Edouard de CHALAIN, Directeur Administratif et Financier du Groupe

A cette date, le nombre total d'actions composant le capital social de la Société s'élevait à 4.968.952 actions, dont 4.744.880 ayant le droit de participer au vote, représentant 9 374 563 droits de vote.

L’Assemblée Générale a notamment approuvé les résolutions suivantes :

Les comptes sociaux et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023,
L’affectation du résultat de l’exercice,
La politique de rémunération des mandataires sociaux pour l’exercice 2024,
Le renouvellement des délégations financières au Conseil d’administration.

A propos d’ARTEA

Pionnier de la transition énergétique, ARTEA a été fondé en 2001 avec l’objectif de proposer une vision de l’immobilier en rupture avec les usages de son époque. Aujourd’hui, le groupe propose un modèle intégré d’économie circulaire s’appuyant sur 3 piliers :

L’énergie renouvelable (producteur et fournisseur) permettant à ses parcs de viser une autonomie énergétique. A terme, ARTEA prévoit d’alimenter l’ensemble de ses ARTEPARC en énergie renouvelable, produite en France. Un réseau de stations de super-chargeur est en cours de déploiement sur l’ensemble du territoire français puis dès 2024 sur cinq pays d’Europe ;
L’immobilier durable (conception, promotion, investissement et exploitation) pour développer des parcs tertiaires, sous sa marque ARTEPARC, un concept immobilier innovant dit de 3ème génération déployé dans de nombreuses villes de France (Lille-Lesquin, Aix-en-Provence, Grenoble…) ; et
Les services à valeur ajoutée et l’Hospitality reposant sur une offre globale en phase avec les nouveaux usages de notre époque avec ses propres concepts de coworking et de coliving (Coloft), d’hôtellerie Lifestyle (Storia), et de restauration (Amici et Beldi).

Depuis 23 ans, ARTEA structure ainsi son écosystème et accompagne ses clients avec des solutions bas carbone associées aux offres d’énergie renouvelable produite par le groupe. Son modèle de consommation décentralisé, fort de ses infrastructures intelligentes, locales et pilotées, lui permet de viser un objectif de neutralité carbone à l’horizon 2030 en déployant une stratégie « Double Zéro » : zéro carbone, zéro fossile.

Le groupe ARTEA est coté sur le compartiment C d’EURONEXT Paris, ARTEA (ARTE ; code ISIN FR0012185536)

Contacts :

ARTEAEdouard de CHALAINDirecteur administratif & financierTel : +33 1 30 71 12 62 edouard.dechalain@groupe-artea.fr

SEITOSEI.ACTIFIN Communication financière Alexandre COMMEROT +33 1 56 88 11 18alexandre.commerot@seitosei-actifin.fr

Résultats du vote des résolutions

Nombre d'actions composant le capital : 4.968.952 Nombre d'actions ayant le droit de participer au vote : 4.744.880

Les actionnaires présents ou représentés détenaient ensemble 4.806.046 titres, dont 4.581.974 ayant droit de vote, auxquels sont attachées 9 163 887 voix (soit 96.57% des titres ayant droit de vote)

Résultats du vote des résolutions de l’Assemblée générale du 25 juin 2024	Voix présentes et représentées	Vote pour %	Vote contre %	Abstention %	Résultat du vote
De la compétence de l’assemblée générale ordinaire
Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023)	9 163 887	9 163 887 100	- -	- -	Adoptée
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023)	9 163 887	9 163 887 100	- -	- -	Adoptée
Troisième résolution (Quitus aux administrateurs)	9 163 887	9 163 887 100	- -	- -	Adoptée
Quatrième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023)	9 163 887	9 163 887 100	- -	- -	Adoptée
Cinquième résolution (Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes établi conformément à l’article L. 225-40 du Code de commerce et des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce qui y sont mentionnées)	9 163 887	9 163 887 100	- -	- -	Adoptée
Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Philippe BAUDRY)	9 163 887	9 163 887 100	- -	- -	Adoptée
Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Yves NOBLET)	9 163 887	9 163 887 100	- -	- -	Adoptée
Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Edouard de CHALAIN)	9 163 887	9 163 887 100	- -	- -	Adoptée
Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur François ROULET))	9 163 887	9 163 887 100	- -	- -	Adoptée
Dixième résolution (Fixation du montant des rémunérations allouées aux membres du conseil d’administration)	9 163 887	9 163 887 100	- -	- -	Adoptée
Onzième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables, en raison de son mandat, a monsieur Philippe Baudry, président du conseil d’administration assumant les fonctions de directeur général)	9 163 887	9 163 887 100	- -	- -	Adoptée
Douzième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Philippe Baudry, Président du Conseil d’administration assumant les fonctions de Directeur Général)	9 163 887	9 163 887 100	- -	- -	Adoptée
Treizième résolution (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs)	9 163 887	9 163 887 100	- -	- -	Adoptée
Quatorzième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de permettre à la société d’intervenir sur ses propres actions)	9 163 887	9 163 887 100	- -	- -	Adoptée
Quinzième résolution (Pouvoirs en vue des formalités)	9 163 887	9 163 887 100	- -	- -	Adoptée
De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire
Seizième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions)	9 163 887	9 163 887 100	- -	- -	Adoptée
Dix-septième résolution (délégation de compétence a consentir au conseil d’administration, pour une durée de vingt -six mois, a l’effet d’émettre des actions ordinaires, et/ou des titres de capital donnant accès a d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès a des titres de capital a émettre de la société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires)	9 163 887	9 163 887 100	- -	- -	Adoptée
Dix-huitième résolution ((Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’émettre des actions ordinaires, et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, à un prix fixé selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur au jour de l’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d'un placement privé )	9 163 887	9 163 826 100	61 0	- -	Adoptée
dix-neuvième résolution (Autorisation à consentir au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, en cas d’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès a d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès a des titres de capital a émettre de la société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de fixer le prix d’émission selon des modalités fixées par l’assemblée générale dans la limite de 10 % du capital social)	9 163 887	9 163 826 100	61 0	- -	Adoptée
Vingtième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec maintien ou avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’options de surallocation en cas de souscriptions excédant le nombre de titres proposés)	9 163 887	9 163 826 100	61 0	- -	Adoptée
Vingt-et-unième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’émettre des actions et/ou des titres de capital donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit des adhérents de Plan(s) d'Epargne d'Entreprise du groupe, à un prix fixé selon les dispositions du Code du travail)	9 163 887	9 163 826 100	61 0	- -	Adoptée
Vingt-deuxième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration, pour une durée de dix-huit mois, à l’effet d'émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes, à un prix fixé selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur au jour de l’émission)	9 163 887	9 163 826 100	61 0	- -	Adoptée
Vingt-troisième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le capital au bénéfice de catégories dénommées d’investisseurs))	9 163 887	9 163 826 100	61 0	- -	Adoptée
Vingt-quatrième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de consentir au bénéfice de membres du personnel et/ou de dirigeants mandataires sociaux des options de souscriptions d’actions ou d’achat d’actions)	9 163 887	9 163 826 100	61 0	- -	Adoptée
Vingt-cinquième résolution (Fixation des plafonds généraux des délégations de compétence)	9 163 887	9 163 887 100	- -
Vingt-sixième résolution (Pouvoirs en vue des formalités)	9 163 887	9 163 887 100	- -