CALGARY,
AB, le 18 oct. 2024 /CNW/ - Hier, lors d'une
assemblée spéciale des chefs organisée par l'Assemblée des
Premières Nations, les dirigeants des Premières Nations ont adopté
une résolution rejetant l'Entente définitive sur la réforme à
long terme du Programme des services à l'enfance et à la famille
des Premières Nations, d'une valeur de 47,8 milliards de
dollars, et demandant à l'Assemblée d'adopter une nouvelle approche
pour négocier une entente définitive différente.
Malgré le soutien apporté à l'entente définitive par la Nation
Nishnawbe-Aski et les chefs de l'Ontario les 9 et 10 octobre respectivement,
les chefs réunis en assemblée ont rejeté cette entente historique
qui a été créée à la suite de négociations approfondies entre le
Canada, l'Assemblée des Premières Nations, les chefs de
l'Ontario et la Nation
Nishnawbe-Aski. Cette entente aurait obligé légalement le Canada à
fournir 47,8 milliards de dollars en financement stable et
prévisible sur 10 ans pour un programme entièrement réformé qui
permettrait de réduire le nombre d'enfants des Premières Nations
pris en charge et de garder les enfants en contact avec leurs
familles, leurs communautés et leurs cultures.
Le Canada a déployé tous les
efforts possibles pour parvenir à une résolution juste, équitable
et globale sans passer par les tribunaux, notamment en obtenant des
niveaux de financement sans précédent.
En réponse à la décision rendue en 2016 par le Tribunal canadien
des droits de la personne, le Canada a fait des investissements
importants pour réformer le Programme des services à l'enfance et à
la famille des Premières Nations, notamment en mettant en œuvre les
principales dispositions de l'entente de principe qui ont été
appuyées par des résolutions antérieures de l'Assemblée des
Premières Nation (APN). Cela comprend de faire passer le
financement du programme de 680 millions de dollars en
2015-2016 à plus de 3,8 milliards de dollars en
2023-2024, et le gouvernement a
engagé, à ce jour, 8,1 milliards de dollars pour répondre aux
besoins des enfants des Premières Nations dans le cadre du principe
de Jordan.
L'objectif commun de cette réforme est de donner suite aux
ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne et
d'améliorer la vie et les conditions des enfants et des familles
des Premières Nations vivant dans les réserves et au Yukon, en réduisant le nombre d'enfants des
Premières Nations pris en charge et en veillant à ce que les
enfants puissent rester en contact avec leur famille, leur
communauté et leur culture. Le
Canada examinera et analysera les résolutions et déterminera
quelles seront les prochaines étapes.
Citations
« Pendant des décennies, les gouvernements ont séparé les
enfants des Premières Nations de leurs familles et de leurs
communautés, provoquant des chagrins, des traumatismes et des
peines sans fin. Le gouvernement fédéral a pris des mesures,
notamment par le biais d'une mesure législative, pour redonner le
contrôle aux communautés des Premières Nations afin que ces
pratiques cessent enfin. Nous sommes déçus par ce résultat, mais
nous restons déterminés à réformer le réformer le Programme des
services à l'enfance et à la famille des Premières Nations. Nous
sommes déterminés à mettre en place un système dans lequel tous les
enfants des Premières Nations grandissent au contact de leur
culture, de leur langue et de l'amour des leurs. »
L'honorable Patty Hajdu
Ministre des Services aux Autochtones
Faits en bref
- Bon nombre des éléments de réforme inclus dans l'entente
définitive, qui s'appuient sur les engagements pris dans l'entente
de principe de 2021, sont déjà en place :
- le financement des services de prévention à un taux par
habitant de 2 500 $ par membre des Premières Nations résidant dans
une réserve ou au Yukon, ajusté
annuellement en fonction de l'inflation;
- le financement des services de soutien post-majorité jusqu'à
l'âge de 26 ans;
- le financement des services de représentants des Premières
Nations dans l'ensemble du pays.
- De plus, au début de l'année 2024, 810 millions de dollars ont
été versés aux Premières Nations et aux organismes de services à
l'enfance et à la famille des Premières Nations afin de soutenir
plusieurs nouvelles composantes du Programme, comme les
technologies de l'information, les résultats, la pauvreté, les
situations d'urgence et l'éloignement.
Liens connexes
- Entente de règlement définitive sur l'indemnisation et entente
de principe pour la réforme à long terme des services à l'enfance
et à la famille des Premières Nations et du principe de
Jordan
- Résumé de l'Entente définitive sur la réforme à long terme du
programme des Services à l'enfance et à la famille des Premières
Nations
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SOURCE Services aux Autochtones Canada