TORONTO, le 20 juin 2024 /CNW/ - La Commission des
valeurs mobilières de l'Ontario
(CVMO), l'Autorité des marchés financiers (l'Autorité), la British
Columbia Securities Commission (BCSC), la Financial and Consumer
Affairs Authority of Saskatchewan
(FCAA), l'Alberta Securities Commission (ASC) et la Nova Scotia
Securities Commission (NSSC) ont annoncé aujourd'hui une initiative
visant à soutenir la mobilisation de capitaux par les entreprises
en démarrage en autorisant les courtiers sur le marché dispensé à
participer à des placements effectués au moyen d'un prospectus à
titre de membre d'un syndicat de placement.
Les courtiers sur le marché dispensé jouent un rôle important,
car ils aident les entreprises en démarrage ainsi que les petites
et moyennes entreprises à réunir des capitaux en plaçant leurs
titres sous le régime d'une dispense de l'obligation de
prospectus. Cependant, alors que ces entreprises prennent de
l'expansion et cherchent à obtenir du financement par le placement
de leurs titres au moyen d'un prospectus, il arrive que ces
courtiers ne soient pas en mesure de participer à de tels
placements en raison des restrictions imposées à leurs activités
autorisées.
La dispense temporaire annoncée aujourd'hui permet aux courtiers
sur le marché dispensé de poursuivre leur relation avec ces
émetteurs et donne accès aux petites entreprises canadiennes à de
nouvelles sources de capitaux.
« Favoriser des conditions gagnantes qui permettent aux
entreprises de fleurir est essentiel à notre réussite économique
collective. Les mesures annoncées aujourd'hui montrent les
moyens que prennent les autorités en valeurs mobilières pour
soutenir la croissance et la prospérité de nos marchés des
capitaux », a affirmé Grant Vingoe, président et chef de
la direction de la CVMO.
« Nous sommes ravis que l'Ontario, le Québec, la Colombie-Britannique,
la Saskatchewan, l'Alberta et la Nouvelle-Écosse unissent leurs
forces pour mettre en place ces mesures et trouvent des façons
d'harmoniser la réglementation afin de soutenir les entreprises
canadiennes, » a déclaré Stan Magidson, président des
ACVM et président-directeur général de l'ASC.
Permettre aux courtiers sur le marché dispensé de participer à
un syndicat de placement ouvre une nouvelle voie aux entreprises en
croissance qui souhaitent réunir des capitaux dans ces provinces.
Les courtiers en placement pourront continuer à participer à ces
placements, entre autres en agissant à titre de placeurs et en
signant l'attestation du placeur incluse dans le
prospectus.
Les mesures annoncées aujourd'hui sont le fruit des travaux
menés par la CVMO en réponse au rapport de 2021 du Groupe de
travail sur la modernisation relative aux marchés financiers de
l'Ontario, ainsi que des efforts
déployés par les autres territoires.
L'autorité en valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick prévoit de
publier une décision générale locale similaire au cours des
prochaines semaines.
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et
territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la
réglementation des marchés des capitaux du Canada.
Médias : communiquez avec les personnes
suivantes :
Ilana Kelemen
Autorités canadiennes en valeurs mobilières
media@acvm-csa.ca
Julia Mackenzie
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
media_inquiries@osc.gov.on.ca
Investisseurs : communiquez avec l'autorité en
valeurs mobilières de votre province ou territoire.
SOURCE Autorités canadiennes en valeurs mobilières