MONTRÉAL, le 18 déc. 2019 /CNW Telbec/ - Groupe
SNC-Lavalin inc. (TSX: SNC) a annoncé aujourd'hui que les
accusations fédérales en lien avec des projets exécutés en Libye
entre 2001 et 2011, ont fait l'objet
d'un règlement.
La Cour du Québec a accepté un plaidoyer de culpabilité de la
part de SNC-Lavalin Construction inc. (filiale du Groupe
SNC-Lavalin inc.) qui reconnaît sa culpabilité à l'égard d'un
seul chef d'accusation de fraude.
Tous les chefs d'accusation contre Groupe SNC-Lavalin inc.
et sa division internationale de marketing, soit SNC-Lavalin
International inc., ont été retirés.
Aux termes du plaidoyer accepté par la Cour, SNC-Lavalin
Construction inc. devra verser une amende de 280 M$,
payable en versements égaux sur cinq ans, et sera assujettie à
une ordonnance de probation de trois ans.
Groupe SNC-Lavalin inc. se conformera à cette ordonnance de
probation qui s'échelonnera sur une période de trois ans en
vertu de laquelle elle retiendra les services d'un contrôleur
indépendant qui fournira des rapports initiaux et annuels. Des
résumés analytiques de ces rapports seront publiés sur le
site internet de la Société, et cette dernière apportera
toutes les modifications que le contrôleur indépendant recommandera
et qui seront entérinés par la Cour à l'égard des programmes de
conformité et d'éthique. Groupe SNC-Lavalin, qui fait déjà
l'objet d'une surveillance de la part de Services publics et
Approvisionnement Canada et de la Banque mondiale, a mis
en place un solide programme d'éthique et de conformité qui répond
aux plus hautes normes internationales.
Au nom du conseil d'administration, le président du conseil,
Kevin G. Lynch, a commenté : « Nous sommes heureux
de pouvoir régler ces questions de longue date et d'éliminer
l'incertitude juridique qui planait sur la Société. Nous estimons
que cet accord est juste et regrettons vivement les manquements
commis dans le passé qui étaient contraires à nos valeurs et à nos
normes d'éthique. La Société a subi de profondes transformations et
s'emploie à promouvoir une culture d'éthique et de conformité de
calibre mondial. Nous abordons l'avenir de la Société avec une
confiance renouvelée. »
Le président et chef de la direction de SNC-Lavalin,
Ian L. Edwards, a ajouté : « Cet accord change la
donne pour la Société et nous permet enfin de tourner la page. Je
tiens à offrir mes excuses pour ces agissements passés et je me
réjouis à la perspective d'entamer la prochaine étape de notre
histoire. Nous amorçons en effet un tout nouveau chapitre axé sur
la croissance future et l'atténuation des risques de notre
entreprise. Je souhaite par ailleurs remercier toutes nos parties
prenantes, et surtout nos employés, pour leur dévouement sans
relâche et leur soutien continu. »
Le retrait des accusations déposées contre Groupe
SNC-Lavalin inc. et SNC-Lavalin International inc. par
l'effet de l'accord atténue l'incertitude et les distractions qui
ont contribué à miner le rendement et aidera la Société à mettre en
œuvre sa stratégie nouvellement annoncée de devenir un chef de file
mondial des services d'ingénierie. La Société ne croit pas que le
plaidoyer de culpabilité enregistré par une filiale du domaine de
la construction (qui n'a pas soumissionné de nouveaux contrats
depuis qu'elle a été inculpée en 2015) empêchera des sociétés
appartenant au Groupe SNC-Lavalin de soumissionner
relativement à de futurs projets qui cadrent avec son orientation
stratégique récemment annoncée et à sa capacité de servir ses
clients stratégiques ici et à l'étranger. Bien qu'il soit possible
que le plaidoyer de culpabilité enregistré par la filiale puisse
comporter certains risques à court terme, la Société estime que ces
risques pourront être gérés et elle ne s'attend pas à ce que ce
plaidoyer ait une incidence défavorable importante à long terme sur
l'ensemble de l'entreprise.
À propos de SNC-Lavalin
Fondée en 1911,
SNC-Lavalin est une entreprise spécialisée en gestion de projet
offrant des services professionnels entièrement intégrés et
exploitant des bureaux partout dans le monde. SNC-Lavalin rassemble
les personnes, les technologies et les données pour façonner et
livrer des projets et des concepts de classe mondiale, tout en
offrant des solutions novatrices complètes tout au long du cycle de
vie des actifs. Notre expertise est vaste - les services-conseils,
la cybersécurité et les réseaux intelligents, la conception et
l'ingénierie, l'approvisionnement, la gestion de projet et de la
construction, l'exploitation et l'entretien, la mise hors service
et les investissements de maintien - et nous l'offrons aux clients
de quatre secteurs stratégiques, soit de l'ingénierie, conception
et gestion de projet (ICGP), des infrastructures, de l'énergie
nucléaire et des ressources, appuyés par Capital. Nos gens.
Votre réussite. Avec passion. www.snclavalin.com
Énoncés prospectifs
Dans le présent communiqué de presse et ci-après, le terme
« Société » ou le terme « SNC-Lavalin »
désigne, selon le contexte, Groupe SNC-Lavalin inc. et
l'ensemble ou une partie de ses partenariats ou filiales, ou Groupe
SNC-Lavalin inc. ou l'un ou plusieurs de ses partenariats ou
filiales.
Les énoncés contenus dans le présent communiqué faisant état des
budgets, des estimations, des attentes, des prévisions, des
objectifs, des prédictions, des projections pour l'avenir ou des
stratégies de la Société ou de la direction peuvent être des
« énoncés prospectifs » et peuvent être signalés par
l'utilisation de verbes ou de termes tels que
« anticiper », « s'attendre à »,
« cibler », « croire », « devoir »,
« économie de coûts », « espérer »,
« estimer », « évaluer »,
« planifier », « pouvoir »,
« présumer », « prévoir »,
« projeter », « synergies » ou
« vision » ainsi que par l'emploi du conditionnel ou du
futur, que la tournure soit négative ou positive et quelle que soit
la variante utilisée. Les énoncés prospectifs incluent également
toutes les autres affirmations qui ne s'appuient pas sur des faits
historiques. Ils comprennent également les énoncés liés aux
éléments suivants : i) les dépenses d'investissement futures,
les produits, les charges, les bénéfices, les résultats
économiques, l'endettement, la situation financière, les pertes et
les projets à venir; et ii) les stratégies d'affaires et de
gestion, l'expansion et la croissance des activités de la Société.
Tous ces énoncés prospectifs sont formulés conformément aux règles
refuges des lois sur les valeurs mobilières canadiennes
applicables. La Société met en garde le lecteur que ces énoncés
prospectifs, par leur nature même, comportent des risques et des
incertitudes, et que les actions et/ou les résultats réels de la
Société pourraient différer significativement de ceux contenus
explicitement ou implicitement dans de tels énoncés prospectifs, ou
pourraient avoir une incidence sur le degré avec lequel une
projection particulière se réalisera. Les énoncés prospectifs sont
présentés dans le but d'assister les investisseurs et autres
personnes dans la compréhension de certains éléments clés des
objectifs, priorités stratégiques, attentes et plans actuels de la
Société, ainsi que pour leur permettre d'avoir une meilleure
compréhension des activités de la Société ainsi que de
l'environnement dans lequel elle prévoit exercer ses activités. Les
lecteurs sont mis en garde que de telles informations peuvent ne
pas être appropriées pour d'autres usages.
Les énoncés prospectifs formulés dans le présent communiqué sont
basés sur certaines hypothèses qui sont jugées raisonnables par la
Société en date de ce communiqué. Si ces hypothèses se révèlent
inexactes, les résultats réels de la Société pourraient différer
significativement de ceux contenus explicitement ou implicitement
dans de tels énoncés prospectifs. De plus, des facteurs de risque
importants pourraient faire en sorte que les hypothèses et
estimations de la Société s'avèrent inexactes, et que les actions
ou les résultats réels de la Société diffèrent significativement de
ceux contenus explicitement ou implicitement dans de tels énoncés
prospectifs. Ces risques incluent, sans s'y limiter : a)
l'issue des réclamations et litiges en cours et futurs et d'autres
enquêtes en cours qui pourraient exposer la Société à des actions
coercitives sur les plans administratif et criminel, à des
poursuites civiles, ainsi qu'à des sanctions, à des amendes et à
d'autres pénalités, dont certaines pourraient être importantes; b)
la nouvelle réglementation et l'inconduite ou le non-respect des
lois anticorruption ou autres lois ou règlements gouvernementaux
par un employé, un agent ou un partenaire; c) la réputation de
la Société; d) les contrats à prix forfaitaire ou l'incapacité
de la Société à respecter l'échéancier contractuel et les exigences
de rendement ou à exécuter les projets de façon efficiente;
e) l'octroi des contrats et le calendrier; f) les
obligations de prestation restant à remplir; g) le statut de
fournisseur de services auprès d'organismes publics; h) les
activités mondiales; i) le Brexit; j) la participation
dans des investissements de Capital; k) la dépendance envers
des tiers; l) les coentreprises et partenariats; m) la
concurrence; n) la responsabilité professionnelle de la
Société ou sa responsabilité pour des services déficients;
o) les indemnités et pénalités pécuniaires relatives aux
rapports et aux opinions techniques et professionnels fournis; p) la protection d'assurance;
q) la santé et sécurité; r) la compétence du personnel;
s) les arrêts de travail, négociations syndicales et autres
questions relatives à la main-d'œuvre; t) les systèmes et
données informatiques; u) les acquisitions ou autres
investissements; v) la cession ou la vente d'actifs
importants; w) les liquidités et la situation financière;
x) l'endettement; y) la garantie aux termes du prêt
consenti à SNC-Lavalin Autoroute Holding; z) la
dépendance envers les filiales relativement au remboursement de la
dette; aa) les dividendes; bb) les obligations au titre
des avantages postérieurs à l'emploi, y compris des régimes de
retraite; cc) les besoins en fonds de roulement; dd) le
recouvrement auprès des clients; ee) la dépréciation du
goodwill et d'autres actifs; ff) la conjoncture économique
mondiale; gg) les fluctuations dans les prix des marchandises;
hh) les limites inhérentes au cadre de contrôle de la Société;
ii) les lois et règlements en matière d'environnement; jj) les
résultats de la nouvelle orientation stratégique de 2019 combinés
avec la réorganisation de l'entreprise; et kk) l'incidence des
résultats d'exploitation et du niveau d'endettement sur la
situation financière.
La Société met en garde le lecteur que la liste des facteurs qui
précède n'est pas exhaustive. Pour plus d'information sur les
risques et incertitudes, et sur les hypothèses qui pourraient faire
en sorte que les résultats réels de la Société diffèrent des
attentes actuelles, se reporter respectivement aux sections
« Risques et incertitudes », « Comment nous
analysons et présentons nos résultats », et « Jugements
comptables critiques et sources principales d'incertitudes
relatives aux estimations » du rapport de gestion 2018 de
la Société, qui ont été mises à jour dans le rapport de gestion des
premier, deuxième et troisième trimestres de 2019.
Les énoncés prospectifs contenus dans le présent communiqué
reflètent les attentes de la Société en date de ce dernier, et sont
sujets à changement après cette date. La Société ne s'engage
nullement à actualiser publiquement ou à réviser ces énoncés
prospectifs, que ce soit à la suite de nouvelles informations,
d'événements futurs ou autres, sauf si les lois ou les règlements
applicables l'exigent.
SOURCE SNC-Lavalin