Regulatory News :
Conditions financières du départ du Directeur Général
A l’occasion du départ de Monsieur Karl Rotthier, Directeur
Général d’EUROAPI, au 30 octobre 2023, le Conseil d’Administration
lors de sa réunion du 25 octobre 2023, se fondant sur les travaux
et les recommandations du Comité des Nominations et Rémunérations,
a pris à l’unanimité de ses membres présents ou représentés,
Monsieur Karl Rotthier ne prenant pas part au vote, les décisions
suivantes concernant sa rémunération :
Rémunération fixe annuelle
Le montant de la rémunération fixe annuelle du Directeur Général
avait été revu de 450.000 euros à 520.000 euros au 1er mars
2023.
Monsieur Karl Rotthier a ainsi perçu un montant de 420.269 euros
sur une base prorata temporis jusqu’au 30 octobre 2023 au titre de
sa rémunération fixe.
Rémunération variable annuelle
Sur recommandation du Comité des Nominations et Rémunérations,
le Conseil d’Administration considère que, compte tenu des
performances de la Société au cours de l’exercice 2023, le
Directeur Général ne percevra aucune rémunération variable au titre
de cet exercice.
Rémunération long terme
En application des conditions prévues par ces plans et
conformément à la politique de rémunération des dirigeants
mandataires sociaux, le Conseil d’Administration a décidé de
permettre à Monsieur Karl Rotthier de conserver le bénéfice des
options de souscriptions d’actions et des actions de performance
qui lui ont été attribuées le 3 juin 2022 au prorata de son temps
de présence sur la période d’acquisition de ces plans. Le montant
des options de souscriptions d’actions est donc ramené à 21 412
options et le montant d’actions de performance est ramené à 8 921
actions, le nombre définitif d’options et d’actions acquises par
Monsieur Karl Rotthier sera constaté à l’expiration de la période
d’acquisition de chacun de ces plans, en fonction du niveau de
réalisation des conditions de performance de chacun de ces
plans.
Par ailleurs et conformément aux règlements des plans, les
actions de performance du plan Horizon 2025 ainsi que les options
de souscriptions et actions de performance attribuées en juin 2023
sont définitivement caduques.
Indemnités de non-concurrence
Sur recommandation du Comité des Nominations et Rémunérations,
et compte tenu de l’extrême sensibilité des connaissances et
informations financières, techniques et commerciales auxquelles le
Directeur Général a accès, le Conseil d’Administration a constaté
l’utilité d’appliquer pour une durée de 6 mois la clause de
non-concurrence approuvée en tant que convention réglementée par le
Conseil d’Administration le 4 mai 2022.
En contrepartie de cet engagement de non-concurrence, il sera
versé à Monsieur Karl Rotthier dès la cessation de ses fonctions
une indemnité forfaitaire mensuelle brute égale à 75% de sa
rémunération fixe et variable mensuelle moyenne perçue au cours des
12 derniers mois précédant la fin de son mandat, soit un montant de
257 729, 44 €.
Indemnité de départ
Sur recommandation du Comité des Nominations et Rémunérations,
et en l’absence de faute grave ou lourde, le Conseil
d’Administration a décidé d’attribuer au Directeur Général
l’indemnité due en cas de révocation de son mandat social dont le
montant brut est équivalent à 12 mois de rémunération, calculé sur
la base de la moyenne des 12 derniers mois et représentant un
montant total de 687 278, 49 euros.
Le Conseil a constaté que cette révocation ne constitue pas un
départ contraint du Directeur Général consécutif à la fusion ou la
scission de l’entreprise, un changement de contrôle, un changement
significatif dans la stratégie de l’entreprise ou un désaccord
profond avec le Conseil d’Administration, de sorte que l’indemnité
de départ n’est pas soumise à des conditions de performance.
Le versement de cette indemnité de départ est conditionné à
l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires du 22 mai
2024 dans le cadre d’une résolution spécifique.
Conditions financières de la nomination de la Présidente du
Conseil d’administration comme Présidente Directrice
Générale
Le Comité des Nominations et Rémunérations, a recommandé de
revoir la rémunération de Madame Viviane Monges pour la période
pendant laquelle elle cumulera les deux fonctions.
Le Comité des Nominations et Rémunérations a recommandé :
Rémunération fixe au temps passé : une rémunération
supplémentaire proratisée au jour ouvré travaillé de 820 euros brut
par jour ouvré, sans pouvoir excéder 18.250 euros par mois.
Avantages en nature : la mise à disposition d’un logement pour
un montant maximum total de 3 000 euros par mois pendant la durée
de ses fonctions et le remboursement, sur présentation de
justificatifs, des frais directs de voyage entre son domicile et
Paris.
Ces éléments de rémunération n’étant pas prévus dans la
politique de rémunération en vigueur de la Société, ils seront
soumis à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire annuelle des
actionnaires au titre du vote sur la politique de rémunération pour
l’exercice 2024.
Dans l’intervalle, Madame Viviane Monges continuera de percevoir
sa rémunération en qualité de Présidente du Conseil
d’Administration.
A propos d’EUROAPI EUROAPI s'attache à réinventer des
solutions de principes actifs pour répondre durablement aux besoins
des clients et des patients dans le monde entier. Nous sommes un
leader mondial des principes actifs pharmaceutiques avec environ
200 références en portefeuille, offrant une large gamme de
technologies, tout en développant des molécules innovantes grâce à
notre organisation Contract Development and Manufacturing
Organization (CDMO).
Agir pour la santé en permettant l'accès aux thérapies
essentielles motive chaque jour nos 3 450 personnes. Grâce à de
solides capacités de recherche et développement et à six sites de
production tous localisés en Europe, EUROAPI assure une fabrication
de principes actifs de la plus haute qualité et fournit des clients
dans plus de 80 pays. Le Groupe est coté sur Euronext Paris ; code
ISIN : FR0014008VX5 ; mnémonique : EAPI). Rendez-vous sur notre
page : www.euroapi.com pour plus d’informations et suivez notre
page LinkedIn.
Déclarations prospectives Certaines informations
contenues dans ce communiqué de presse sont de nature prospective
et ne constituent pas des données historiques. Ces informations
prospectives sont fondées sur des opinions, des projections et des
hypothèses récentes, y compris, mais sans s’y limiter, des
hypothèses concernant la stratégie actuelle et future du Groupe,
les résultats financiers et non financiers futurs et
l'environnement dans lequel le Groupe opère, ainsi que les
événements, les opérations, le développement de services ou
produits futurs et potentiels. Les déclarations prospectives sont
généralement identifiées par les verbes « s’attendre à », «
anticiper », « croire », « entendre », « estimer », « prévoir » et
d’autres expressions similaires. Les informations et déclarations
prospectives ne sont pas des garanties de performances futures, et
sont soumises à des risques, connus ou non, des incertitudes et
d’autres facteurs, dont un grand nombre sont difficiles à prévoir
et généralement hors du contrôle du Groupe. Ceci a pour effet que
les résultats, les performances ou les réalisations, ainsi que les
résultats du secteur ou d’autres événements peuvent différer
sensiblement de ceux décrits ou suggérés par lesdites informations
et déclarations prospectives. Ces risques et incertitudes
comprennent ceux qui sont indiqués et détaillés dans le chapitre 3
« Facteurs de risque » du Document d’enregistrement universel
approuvé par l’Autorité des marchés financiers (AMF) le 14 avril
2023 sous le numéro d’approbation R.23-009 et l’Amendement du
Document d’enregistrement universel approuvé par l’AMF le 25 avril
2023 sous le numéro R.23-015. Ces déclarations prospectives sont
données uniquement à la date du présent communiqué de presse et le
Groupe décline expressément tout engagement ou obligation de
corriger ou de mettre à jour les informations prospectives qui y
sont présentées afin de refléter tout changement affectant les
prévisions ou les événements, conditions ou circonstances sur
lesquels ces déclarations prospectives sont basées.
Consultez la
version source sur businesswire.com : https://www.businesswire.com/news/home/20231030859955/fr/
Relations presse Laurence Bollack Tel.: +33 (0)6 81 86 80
19 mr@euroapi.com
Relations investisseurs Sophie Palliez-Capian Tel.: +33
(0)6 87 89 33 51 sophie.palliez@euroapi.com
Euroapi (EU:EAPI)
Historical Stock Chart
From Jun 2024 to Jul 2024
Euroapi (EU:EAPI)
Historical Stock Chart
From Jul 2023 to Jul 2024