MONTRÉAL, le 21 juin 2024 /CNW/ - Aujourd'hui, la
juge Silvana Conte de la Cour
supérieure du Québec a rendu un jugement historique en matière
d'actions collectives ordonnant au gouvernement du Québec de verser
plus de 219 millions de dollars en compensation à des milliers
d'anciens propriétaires de permis de taxi.
La Cour a reconnu que le gouvernement du Québec a exproprié
illégalement et sans juste compensation les propriétaires de permis
de taxi pour faire place à Uber, une multinationale qui refusait de
respecter les lois du Québec.
Le jugement reconnaît que les permis de taxi étaient souvent
l'actif financier le plus important de leurs détenteurs - un actif
pour lequel ils ont travaillé toute leur vie - et que le
gouvernement doit payer pour sa décision de les abolir.
Le montant du jugement représente la perte de valeur des permis
à partir du 9 septembre 2016 - le moment où le gouvernement a
conclu un projet pilote avec Uber et ce que la Cour
a conclu être la première étape du processus d'expropriation qui
s'est cristallisé avec l'abolition complète du système de permis en
octobre 2019.
Entre le montant du jugement et les indemnités déjà accordées
aux anciens propriétaires de permis de taxi, la décision du
gouvernement d'abolir le système de permis de taxi au profit de la
déréglementation aura coûté plus d'un milliard de dollars aux
contribuables québécois.
Selon Me Mathieu Charest-Beaudry, un des avocats des membres,
« le jugement valide le sentiment de profonde injustice vécu
par les détenteurs de permis qui, malgré tout, faisaient confiance
au système de justice du Québec, et accorde des compensations
significatives aux membres»
M. Dama Metellus, qui a courageusement représenté les membres
depuis 2016, a affirmé avoir toujours cru qu'une telle injustice ne
pourrait pas rester sans conséquence : « Accorder le
montant que les détenteurs de permis avaient payé voulait dire que
les détenteurs ayant acheté leurs permis il y a plus longtemps
recevaient moins pour exactement le même bien. Ça n'avait
aucun sens. »
Malgré la victoire historique, le jugement n'a pas accordé la
totalité des sommes réclamées, et n'excluons pas un appel pour
obtenir la diminution de valeur du permis entre 2014 et 2016.
Le demandeur et les membres du groupe sont représentés par
Trudel Johnston & Lespérance, Me
Myriam Moussignac, Me Wilerne Bernard et Groupe Trivium.
Cette victoire est également celle de l'ensemble des partenaires
de l'industrie du taxi, qui s'est mobilisé pour défendre les droits
des membres du groupe dès l'arrivé d'Uber au Québec.
Une copie du jugement est disponible sur le site web de
Trudel Johnston &
Lespérance :
https://tjl.quebec/wp-content/uploads/2018/05/2024-06-21-Jugement-sur-le-proces-au-merite-Metellus-avec-compression_1.pdf
SOURCE Trudel Johnston &
Lespérance