SASKATOON, SK, le 21 juin 2024 /CNW/ - Une formation
d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation des
investissements (OCRI) tiendra une audience sur les sanctions dans
l'affaire Ryan Manalang, en vertu des Règles visant les
courtiers en épargne collective.
La formation d'instruction examinera les sanctions à imposer par
suite de sa décision datée du 28 mai 2024, dans laquelle elle
a conclu que Ryan Manalang :
a) a photocopié
les pages de signature de deux formulaires de compte qui avaient
été préalablement signés par un client, a réutilisé ces pages pour
remplir deux formulaires de compte et a soumis ces formulaires au
courtier membre aux fins de traitement;
b) a obtenu et eu
en sa possession 29 formulaires de compte présignés
relativement à 9 clients et, dans certains cas, a utilisé ces
formulaires pour exécuter des opérations.
On peut consulter la décision sur la responsabilité rendue par
la formation d'instruction en cliquant sur le lien
suivant :
Re Manalang 2024 OCRI 53
L'audience sur les sanctions sera publique à moins que la
formation d'instruction ne décide qu'elle doit se dérouler à huis
clos. La décision de la formation d'instruction sera mise à la
disposition du public à www.ocri.ca.
Date de l'audience : 8 octobre 2024, à
10 h (heure du Centre)
Lieu : Saskatoon
(Saskatchewan), par
vidéoconférence
Les membres du public qui souhaitent obtenir des précisions
doivent remplir ce questionnaire.
Durant la période mentionnée dans l'avis d'audience,
Ryan Manalang exerçait ses activités
dans la région de Saskatoon,
en Saskatchewan.
L'Organisme canadien de réglementation des
investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation
pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et
des courtiers en épargne collective et toutes les opérations
effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des
titres de créance au Canada.
L'OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une
réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des
Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui
s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez
le site www.ocri.ca.
Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires
concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les
personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers en
placement et règles partiellement consolidées (courtiers en
placement), des Règles visant les courtiers en épargne
collective (courtiers en épargne collective) et des Règles
universelles d'intégrité du marché (RUIM) se trouve sur le
site Web de l'OCRI.
On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les
compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des
conseillers employés par des courtiers en placement réglementés par
l'OCRI grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment
porter plainte au sujet d'un courtier, d'un conseiller ou d'un
marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.
L'OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres
ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut
intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des
sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction
permanente de l'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la
révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription
ou à la qualité de courtier membre.
SOURCE L'Organisme canadien de règlementation des
investissements (OCRI)