LONGUEUIL, QC, le 21 juin 2024 /CNW/ - Le 8 janvier 2024,
la Ville de Saint-Hyacinthe, en
Montérégie, a été déclarée coupable d'une infraction à la Loi sur
la qualité de l'environnement (LQE).
Le 28 juin 2016, la Ville a permis l'émission, le dégagement ou
le rejet d'un contaminant, soit des eaux usées, sur le lot
5 332 330, à Saint-Hyacinthe. Ces eaux usées sont
susceptibles de porter atteinte à la vie, à la santé, à la
sécurité, au bien-être ou au confort de l'être humain, de causer
des dommages ou de porter autrement préjudice à la qualité du sol,
à la végétation, à la faune ou aux biens. En agissant ainsi, la
Ville a contrevenu à l'article 20 de la LQE.
Ce déversement d'eaux usées municipales non traitées, estimé à
8 500 000 litres (8 500 m3) et
associé à un débit très faible de la rivière, a entraîné la mort de
milliers de poissons dans la rivière Yamaska en aval de l'usine d'épuration
municipale.
La Ville de Saint-Hyacinthe a été
condamnée à verser une amende de 80 000 $ et doit, en
plus, rembourser les frais et la contribution applicables, soit un
montant total de 26 761 $.
Rappelons que le Contrôle environnemental veille au respect de
la législation environnementale pour le bien-être des citoyens en
vérifiant la conformité des activités pouvant causer un dommage à
l'environnement. En cas de manquement, il prend tous les recours
nécessaires pour faire respecter la loi.
Liens connexes :
Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou
geste pouvant affecter la qualité de l'environnement au moyen du
formulaire de plainte à caractère environnemental disponible sur le
Web :
www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/plainte/form.asp.
Il est aussi possible de rapporter tout évènement requérant une
intervention rapide ou immédiate au service d'Urgence-Environnement
en composant le 1 866 694-5454.
On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à
des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement, à la
Loi sur les pesticides, à la Loi
sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la
conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces
menacées ou vulnérables ou à leurs
règlements à l'adresse suivante :
www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.
Pour consulter la LQE :
http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/Q-2/.
Source et information :
Ghizlane Behdaoui
Conseillère en communication
Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les
changements
climatiques, de la Faune et des Parcs
Courriel : ghizlane.behdaoui@environnement.gouv.qc.ca
SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les
changements climatiques, de la Faune et des Parcs