GATINEAU, QC, le 19 juin 2024 /CNW/ - Au fil des ans, le gouvernement du Canada a pris des mesures énergiques pour protéger les Canadiens et leur environnement contre les effets nocifs du mercure, notamment par le truchement de son Règlement sur les produits contenant du mercure, qui a fait du Canada l'un des premiers pays à interdire ces produits.

Aujourd'hui, l'honorable Steven Guilbeault, ministre de l'Environnement et du Changement climatique, et l'honorable Mark Holland, ministre de la Santé, ont annoncé la publication de la version définitive du Règlement modifiant le Règlement sur les produits contenant du mercure, qui interdira l'importation et la fabrication des types de lampes contenant du mercure les plus courants utilisés pour l'éclairage général à compter du 31 décembre 2025.

Ce règlement est la dernière étape qui permettra au Canada de se conformer pleinement aux exigences de la Convention internationale de Minamata sur le mercure s'appliquant aux produits. L'interdiction de la fabrication et de l'importation des types de lampes contenant du mercure les plus courants au Canada est considérée comme une priorité essentielle de la Stratégie nationale du Canada relative aux lampes contenant du mercure, qui vise à éliminer les lampes comme source de pollution au mercure au Canada. Selon les estimations, le Règlement devrait permettre au Canada de réduire de 91 p. 100 (681 kilogrammes) la quantité de mercure libérée par les lampes dans l'environnement et de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 4,6 mégatonnes d'ici 2035.

Depuis l'adoption du Règlement sur les produits contenant du mercure en 2015, le marché des produits contenant du mercure a diminué, et la plupart des lampes initialement exemptées de l'interdiction ont maintenant des substituts facilement offerts au Canada. Afin de faciliter la transition vers des solutions de remplacement sans mercure pour les lampes déjà utilisées, le règlement prévoit une exemption de deux ans pour les lampes fluorescentes compactes à culot à broches, les lampes fluorescentes rectilignes et les lampes fluorescentes non linéaires, qui pourront continuer d'être importées ou fabriquées jusqu'à la fin de 2027. Les détaillants seront autorisés à vendre les lampes de remplacement qu'ils ont en stock jusqu'à la fin de 2029.

« En tant que substance toxique connue, le mercure a fait l'objet de nombreuses mesures de gestion au cours des cinquante dernières années. Les rejets de mercure dans l'air et dans l'eau ont diminué de moitié depuis 2007. Nous devons absolument continuer de protéger la santé des Canadiennes et des Canadiens et leur environnement, tout en encourageant les entreprises à adopter des solutions de remplacement plus sûres. »

- L'honorable Steven Guilbeault, ministre de l'Environnement et du Changement climatique

« Compte tenu des effets négatifs importants du mercure sur la santé humaine, les ressources naturelles et l'environnement, nous avons encore renforcé nos règlements afin de réduire l'utilisation et le rejet de mercure dans notre environnement. Ces mesures s'inscrivent dans le cadre de notre engagement continu à minimiser l'exposition au mercure, et nous continuerons à collaborer avec nos différents partenaires pour mieux protéger la santé publique et l'environnement. » 

- L'honorable Mark Holland, ministre de la Santé

• Le mercure est un métal lourd qui est présent naturellement dans l'environnement et qui peut être transformé en diverses formes, notamment en méthylmercure, un composé hautement toxique qui s'accumule dans les organismes vivants.
• La principale voie d'exposition humaine au mercure est la consommation de mammifères piscivores ou de poissons contenant des concentrations élevées de méthylmercure.
• Chez l'humain, le méthylmercure affecte le système nerveux central et est particulièrement nuisible au fœtus, aux nourrissons et aux jeunes enfants, qui sont vulnérables dû au fait que leur système nerveux est en plein développement.
• Chez les animaux, l'exposition au mercure est associée à des effets neurologiques et sur la reproduction.
• Le mercure a été l'une des premières substances ajoutées à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.
• Le Règlement s'appliquera aux lampes fluorescentes compactes à culot à vis, aux lampes fluorescentes compactes à culot à broches, aux lampes fluorescentes rectilignes et aux lampes fluorescentes non linéaires destinées à une nouvelle installation.
• Les lampes utilisées à des fins essentielles qui ne disposent pas de solutions de rechange viables sans mercure, telles que celles utilisées pour traiter l'eau ou pour cultiver des plantes, resteront exemptées pour le moment.
• Bien que leur utilisation soit sécuritaire, lorsqu'une lampe contenant du mercure se brise, le mercure peut être libéré et contaminer la pièce dans laquelle vous vous trouvez de même que l'environnement. Il est important de manipuler et de recycler ces lampes en toute sécurité.
• Au Canada, différents moyens sont à votre disposition pour éliminer les lampes contenant du mercure, en fonction de votre lieu de résidence. Si vous résidez dans une province disposant d'un programme de responsabilité élargie des producteurs en matière de recyclage des systèmes d'éclairage, consultez le site Web de l'Association pour la gestion responsable des produits pour connaître le point de collecte le plus proche de chez vous. Si votre province ou territoire ne dispose pas d'un tel programme, communiquez avec votre municipalité pour connaître les possibilités d'élimination sûre offertes près de chez vous.

• Version définitive du Règlement modifiant le Règlement sur les produits contenant du mercure
• Fiche d'information sur le Règlement sur les produits contenant du mercure

• Le mercure et l'environnement
• Stratégie nationale du Canada relative aux lampes contenant du mercure
• Mercure : Convention de Minamata

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SOURCE Environnement et Changement climatique Canada