22nd Century Group devient membre de l'accord-cadre de règlement sur le tabac
September 02 2014 - 6:32PM
Business Wire
22nd Century Group, Inc. (NYSE MKT: XXII) a annoncé aujourd'hui
que la société était devenue membre du Master Settlement Agreement
(Accord-cadre de règlement - MSA) américain sur le tabac par le
biais de l'acquisition de NASCO Products, LLC, un fabricant de
produits du tabac, détenteur d'une licence fédérale, et membre
participant du MSA depuis 2005.
22nd Century Group, NASCO Products, et les Etats membres de
l'accord-cadre de règlement MSA ont exécuté un accord de conformité
amendé selon les termes duquel 22nd Century Group et ses filiales
se sont mises d'accord pour se conformer au MSA et aux autres
exigences portant sur la fabrication et la commercialisation, par
la société, de produits du tabac.
Le MSA est un accord conclu entre les 4 Etats américains, le
District of Columbia, 5 territoire américains (les Etats membres de
l'accord de règlement) et certains fabricants de produits du tabac
participants, entré en vigueur en novembre 1998 et géré par la
National Association of Attorneys General (NAAG). En bref, les
fabricants participants au MSA se sont mis d'accord pour instaurer
diverses restrictions dans le domaine de la commercialisation des
produits du tabac et participer financièrement et de façon
permanente aux Etats membres de l'accord, sur la base de la vente
unitaire de cigarettes.
En échange de ces paiements de règlement et des restrictions en
termes de commercialisation, les Etats membres ont accepté de
renoncer et de régler certaines actions en justice passées,
présentes et futures à l'encontre des fabricants participants du
MSA, portant notamment sur l'utilisation ou l'exposition à des
produits du tabac fabriqués dans dans le cours normal des affaires
- y compris, sans restriction, toute réclamation future relative au
remboursement des frais des soins de santé qui seraient associés à
l'utilisation des produits du tabac ou à l'exposition à
ceux-ci.
Maintenant que les marques super premium de 22nd Century, RED
SUN® et MAGIC®, sont devenues des marques MSA, la société va
accroître la production de ses produits au cours des 30 prochains
jours et lancer ses efforts de vente et de distribution à travers
les Etats-Unis. Depuis le lancement des marques de 22nd Century
début 2011, les ventes ont été intentionnellement réduites par la
société afin de limiter la complexité et les coûts associés au
statut de signataire du MSA.
Joseph Pandolfino, fondateur et PDG du Groupe 22nd Century, a
affirmé: "Nous sommes particulièrement ravis d'avoir obtenu
l'approbation des Etats membres, en tant que fabricant participant
du MSA, ce qui nous permet désormais de vendre nos marques dans le
cadre de cet accord qui contribuera à produire des revenus durables
pour la société. La direction apprécie particulièrement la patience
de nos actionnaires lors de ce processus de longue haleine
désormais achevé."
Le MSA, ainsi que d'autres lois et réglementations fédérales,
ont fait de l'activité des fabricants non participants (au MSA) un
fardeau extrêmement lourd. En outre, aucun nouveau fabricant
participant n'a été approuvé dans le cadre du MSA depuis 2007.
Environ 97% des ventes unitaires de cigarettes aux Etats-Unis ont
été payées plus de 90 milliards d'USD en paiements MSA depuis la
création de l'accord de règlement en 1998. 22nd Century versera
environ 17.000 USD cette semaine au MSA, dans le cadre d'un
paiement de règlement des ventes de ses marques commerciales
réalisées avant que 22nd Century ne devienne signataire du MSA.
Pour des informations additionnelles, veuillez visiter :
www.xxiicentury.com
À propos de 22nd Century Group, Inc.
22nd Century est une entreprise de biotechnologies végétales
dont la technologie propriétaire permet de réduire ou d’augmenter
la teneur en nicotine et autres alcaloïdes nicotiniques (par ex. :
nornicotine, anatabine et anabasine) dans les plants de tabac à
travers des procédés de génie génétique et de sélection des
plantes. 22nd Century possède ou est le licencié exclusif de 129
brevets délivrés dans 78 pays et de 44 demandes de brevet
supplémentaires en instance. Goodrich Tobacco Company, LLC et
Hercules Pharmaceuticals, LLC sont des filiales en propriété
exclusive de 22nd Century. Les activités de Goodrich Tobacco
portent principalement sur les produits du tabac commerciaux et les
cigarettes potentiellement moins nocives. Les activités d’Hercules
Pharmaceuticals sont axées autour du X-22, un médicament de sevrage
du tabac en cours de développement qui sera délivré sur
ordonnance.
Note d’avertissement concernant les déclarations prospectives :
Le présent communiqué de presse contient des informations
prospectives, notamment tous les énoncés qui ne constituent pas des
faits historiques par rapport à l'intention, à la conviction ou aux
attentes actuelles de 22nd Century Group, Inc., de ses directeurs
ou de ses représentants relativement au contenu du présent
communiqué de presse. Les termes « pourrait », « prévoir », «
estimer, », « anticiper », « penser », « envisager » et des
expressions similaires et leurs variantes, ainsi que des verbes
conjugués au conditionnel ou au futur, visent à identifier des
énoncés prospectifs. Nous ne pouvons pas garantir les résultats,
niveaux d'activité ou performances futurs. Vous ne devez pas vous
fier outre mesure à ces énoncés prospectifs, qui ne sont valables
qu'à la date de leur publication. Ces mises en garde doivent être
prises en compte lors de la considération d'énoncés prospectifs
écrits ou verbaux que nous publierons éventuellement à l'avenir.
Sauf exigence de la législation en vigueur, notamment les lois
américaines relatives aux valeurs mobilières, nous n'avons pas
l'intention de mettre à jour l'un quelconque des énoncés
prospectifs pour rendre conformes ces énoncés afin qu'ils reflètent
les résultats réels, des événements ou circonstances futurs ou des
événements imprévus. Vous devez soigneusement examiner et prendre
en considération les diverses publications dans notre rapport
annuel sur le formulaire 10-K pour l'exercice clos au 31 décembre
2013, déposé le 30 janvier 2014, notamment la section intitulée «
Risk Factors » (Facteurs de risque), et nos autres rapports déposés
auprès de la Commission américaine des opérations de Bourse (la «
SEC »), qui visent à informer les parties intéressées sur les
risques et facteurs susceptibles d'affecter nos activités, notre
situation financière, nos résultats d'exploitation et nos flux de
trésorerie. Si un ou plusieurs de ces risques ou incertitudes se
concrétisent, ou si les hypothèses sous-jacentes s'avèrent
erronées, nos résultats réels pourraient varier considérablement
par rapport aux résultats attendus ou prévus.
Le texte du communiqué issu d’une traduction ne doit d’aucune
manière être considéré comme officiel. La seule version du
communiqué qui fasse foi est celle du communiqué dans sa langue
d’origine. La traduction devra toujours être confrontée au texte
source, qui fera jurisprudence.
Redington, Inc.Tom Redington, 203-222-7399
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