OTTAWA,
ON, le 19 juin
2024 /CNW/ - Aujourd'hui, l'honorable
Dominic LeBlanc, ministre de la Sécurité publique, des
Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales, a
annoncé que le gouvernement du Canada a inscrit le Corps des gardiens de la
révolution islamique (CGRI) sur la liste des entités terroristes en
vertu du Code criminel, et ce, effectif aujourd'hui.
Compte tenu de ses actions, il y a des motifs raisonnables de
croire que le CGRI a sciemment mené, tenté de mener, participé ou
facilité une activité terroriste, ou qu'il a sciemment agi pour le
compte ou sous la direction d'une telle entité ou en association
avec une entité ayant sciemment mené une activité terroriste.
L'inscription du CGRI signifie qu'il est considéré comme un
groupe terroriste.
La décision d'inscrire le CGRI sur la liste dans le cadre
du régime d'inscription du Code criminel envoie un message
clair : le Canada utilisera
tous les outils à sa disposition pour lutter contre les activités
terroristes du CGRI, menées de façon unilatérale et en association
consciente avec des entités terroristes inscrites comme le
Hezbollah et le Hamas.
En tant qu'entité inscrite, le CGRI répond à la définition d'un
« groupe terroriste » selon le Code criminel. L'une des
conséquences immédiates de cette désignation est que les
institutions financières canadiennes, comme les banques et les
maisons de courtage, sont tenues de procéder immédiatement à un gel
des actifs de l'entité inscrite sur la liste, car les Canadiens au
pays et à l'étranger commettent une infraction criminelle
lorsqu'ils utilisent sciemment des biens appartenant à un groupe
terroriste ou contrôlés par celui-ci.
L'inscription peut également aider les organismes canadiens
chargés de la sécurité, du renseignement et de l'application de la
loi à lutter contre le terrorisme, notamment en facilitant le dépôt
d'accusations de terrorisme contre les auteurs et les partisans du
terrorisme. Le mécanisme d'inscription des terroristes joue un rôle
clé dans la lutte contre le financement du terrorisme. Une
inscription peut aussi aider à empêcher les sympathisants au
Canada d'aider des groupes
terroristes.
L'inscription d'aujourd'hui s'appuie sur les mesures prises par
le Canada, qui étaient déjà parmi
les plus vigoureuses au monde contre le régime iranien,
notamment :
- Le gouvernement du Canada a
dressé la liste de plusieurs entités terroristes qui ont bénéficié
du patronage du CGRI et qui ont contribué à promouvoir les intérêts
et la politique étrangère de l'Iran. Il s'agit notamment du Hezbollah, du
Hamas, du Jihad islamique palestinien et des talibans. De plus, en
juin 2019, le Canada a ajouté
trois nouveaux groupes soutenus par l'Iran à la liste des entités terroristes du
Code criminel : les brigades al-Ashtar, le Harakat
al-Sabireen et la division Fatemiyoun.
- En novembre 2022, le Canada a
désigné la République islamique d'Iran comme un régime qui s'est livré au
terrorisme et à des violations graves ou systématiques des droits
de la personne. Par conséquent, en vertu de la Loi sur
l'immigration et la protection des réfugiés, des milliers de
hauts fonctionnaires du gouvernement iranien, y compris des hauts
dirigeants du CGRI, sont interdits de territoire au Canada. En plus d'être interdits d'entrée au
pays, les hauts fonctionnaires iraniens actuels et anciens qui sont
au Canada pourraient faire l'objet
d'une enquête et être rapatriés.
- Depuis octobre 2022, le Canada
a imposé 18 séries de sanctions en vertu du Règlement sur les
mesures économiques spéciales visant l'Iran et de la Loi sur la justice pour
les victimes de dirigeants étrangers corrompus (LJVDEC) afin de
cibler les personnes et les entités qui commettent des violations
graves et systématiques des droits de la personne et qui
constituent des menaces à la paix et à la sécurité internationales.
Au total, 200 Iraniens et 250 entités iraniennes sont inscrits en
vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales et de
la LJVDEC. Ces mesures ont pour effet de geler tous les actifs que
les personnes et entités inscrites peuvent détenir au Canada.
Le gouvernement du Canada
continuera de lutter contre les menaces terroristes qui pèsent sur
le Canada, les Canadiens et ses
intérêts dans le monde entier.
Citation
« Le régime iranien a toujours affiché un mépris total pour les
droits de la personne, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de
l'Iran, ainsi qu'une volonté de
déstabiliser l'ordre international fondé sur des règles.
L'inscription du CGRI s'inscrit dans le cadre des efforts plus
vastes déployés par le gouvernement du Canada pour veiller à ce qu'il n'y ait pas
d'impunité pour les actions illégales de l'Iran et le soutien qu'il apporte au
terrorisme. Notre gouvernement défendra toujours les droits de la
personne et prendra des mesures contre ceux qui cherchent à
perturber notre mode de vie, ici au Canada et dans le monde entier. »
- L'honorable
Dominic LeBlanc, ministre de la Sécurité publique, des
Institutions démocratiques et des Affaires
intergouvernementales
Faits en bref
- Le Code criminel prévoit des infractions graves à
l'égard de personnes qui se livrent à des activités liées à des
groupes terroristes. Par exemple, le Code criminel interdit
le commerce de biens (y compris de l'argent) appartenant à des
groupes terroristes ou contrôlés par eux, ou la prestation de
services financiers (comme des services offerts par des banques et
des entreprises de services monétaires) à un groupe terroriste ou
sous sa direction.
- Avec cet ajout, 77 entités terroristes sont désormais
inscrites sur la liste du Code criminel.
- Pour veiller à ce que la liste des entités terroristes demeure
à jour, un examen exhaustif de chaque entité est effectué dans les
cinq ans suivant le 21 juin 2019 si l'entité a été
inscrite avant cette date afin de déterminer si elle devrait y
demeurer. Si l'entité a été inscrite le 21 juin 2019 ou après
cette date, l'examen a lieu dans les cinq ans suivant la date de
son inscription sur la liste. Des examens de chaque entité inscrite
sur la liste sont ensuite effectués dans les cinq années suivant la
dernière recommandation de les maintenir sur la liste. À la suite
de son récent examen, le gouvernement a évalué 47 entités pour
déterminer si elles devraient demeurer sur la liste. Il a été
conclu que le Groupe islamique armé (GIA) devait être retiré
de la liste, car il n'existe plus. Les 46 autres entités, y
compris la Brigades al-Qods du CGRI, doivent toujours continuer à
figurer sur la liste.
Liens connexes
- Entités inscrites actuellement
- La réponse du Canada à la
République islamique d'Iran
- Processus d'inscription des entités
SOURCE Sécurité publique et Protection civile Canada