Proposition de lignes directrices visant à
renforcer la gouvernance d'entreprise et à mieux gérer les risques
opérationnels
TORONTO, le 17 avril 2024 /CNW/ - L'ARSF,
l'organisme de réglementation des services financiers de
l'Ontario, publie, à des fins de
consultation, deux lignes directrices qui visent à protéger les
consommateurs du secteur de l'assurance et à promouvoir un secteur
durable.
Ces lignes directrices, portant sur la gouvernance d'entreprise
ainsi que les risques opérationnels et la résilience, contribueront
à relever les normes de l'industrie, tout en garantissant la
viabilité des assureurs à long terme.
« Les assureurs qui font preuve de pratiques saines de
gouvernance d'entreprise, conformes à la ligne directrice proposée
par l'ARSF sur ce sujet, sont plus susceptibles d'enregistrer un
rendement organisationnel durable à long terme et de répondre en
toute sécurité aux besoins de leurs titulaires de police, de leurs
membres et de leurs souscripteurs », affirme
Mehrdad Rastan, vice-président directeur, surveillance
prudentielle des caisses et du secteur de l'assurance, à l'ARSF.
« La ligne directrice de l'ARSF sur les risques opérationnels
et la résilience aidera les assureurs à établir, à atténuer et à
gérer les risques opérationnels de façon efficace, et à poursuivre
leurs activités même en cas d'événements défavorables, ce qui en
définitive protège les titulaires de police, les membres et les
souscripteurs, tout en renforçant la confiance du public à l'égard
du secteur. »
Afin d'aider les assureurs à exercer une surveillance, une
gestion et des pratiques appropriées, l'ARSF propose des lignes
directrices qui présentent des principes clairs et les résultats
souhaités à la fois pour assurer une gouvernance d'entreprise saine
et se doter de solides pratiques de gestion des risques
opérationnels et de résilience.
Les lignes directrices proposées sont conformes à l'approche
fondée sur des principes de l'ARSF. Elles offrent une certaine
flexibilité et appliquent le principe de proportionnalité lors de
l'évaluation des assureurs visant à établir si les résultats
souhaités sont atteints.
Les deux lignes directrices visent à :
- fournir l'interprétation par l'ARSF des exigences relatives à
la gouvernance d'entreprise, à la gestion des risques opérationnels
et à la résilience, et énoncer les pratiques courantes de
l'industrie pour les assureurs;
- promouvoir l'efficacité dans la gouvernance d'entreprise, la
gestion des risques opérationnels et la résilience des
assureurs;
- mettre en avant l'approche utilisée par l'ARSF pour évaluer la
mesure dans laquelle les assureurs atteignent les résultats
souhaités de manière efficace.
Appel à la participation des intervenants
L'ARSF invite les intervenants à participer activement au
processus de consultation. Au cours d'une période de consultation
de 60 jours, les intervenants sont encouragés à fournir des
commentaires, de sorte que les lignes directrices tiennent compte
des diverses perspectives et connaissances sectorielles. La
consultation prendra fin le 17 juin 2024.
Plus d'info :
- Gouvernance d'entreprise pour les compagnies d'assurance
constituées en Ontario et les
bourses d'assurance réciproque
- Ligne directrice sur les risques opérationnels et la résilience
pour les compagnies d'assurance constituées en Ontario et les bourses d'assurance
réciproque
- Consultation sur la ligne directrice proposée en matière de la
gouvernance d'entreprise ainsi que les risques opérationnels et la
résilience
L'ARSF continue de travailler au nom de l'ensemble des
intervenants, y compris les consommateurs, pour garantir la
sécurité financière, l'équité et le choix de toutes et tous. Pour
en savoir plus, consultez www.fsrao.ca/fr.
RENSEIGNEMENTS AUX MÉDIAS :
Ashley Legassic
Chef intérimaire des relations avec les médias
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SOURCE L'Autorité ontarienne de réglementation des services
financiers