TORONTO, le 18 avril 2024 /CNW/ - Les Autorités
canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui
l'Avis 21-334 du personnel des ACVM, Prochaines étapes en
vue de faciliter l'accès aux données de marché en temps réel,
qui résume les commentaires reçus à propos du document de
consultation publié en novembre 2022 et informe les
intervenants des prochaines étapes en ce qui concerne l'accès aux
données de marché en temps réel (DMTR) et leur utilisation.
Les DMTR fournissent de l'information cruciale sur les marchés
des titres de capitaux propres, et l'accès à ces données est
essentiel pour éclairer les décisions d'investissement,
d'acheminement des ordres et d'exécution des participants au
marché, des investisseurs et de leurs conseillers.
Après examen de tous les commentaires reçus et analyse, la
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario a mis en œuvre un régime de
transparence rehaussée s'appliquant aux propositions tarifaires
relatives aux DMTR. Selon ce régime, les marchés qui y sont
assujettis seront tenus de publier ces propositions pour recueillir
des commentaires. L'Alberta Securities Commission et la British
Columbia Securities Commission prévoient examiner la possibilité
d'adopter une approche similaire pour la Bourse de croissance
TSX.
En outre, les ACVM ont cerné plusieurs éléments qui devront
faire l'objet d'une étude approfondie. À cette fin, elles créeront
des comités sectoriels présidés par des consultants dont les
services auront été retenus par les ACVM. Chacun des comités
se penchera sur l'un des éléments suivants et formulera des
recommandations aux ACVM :
- le réexamen de la méthode d'examen des droits relatifs aux
données (MEDD);
- l'évaluation de l'accès aux DMTR consolidées pour les
investisseurs individuels et leurs conseillers;
- la normalisation des termes et définitions dans les ententes
relatives aux données consolidées.
Les ACVM procéderont d'abord au réexamen de la MEDD. Elles
invitent donc les intervenants du secteur souhaitant siéger au
comité sectoriel qui se verra confier cette tâche à leur écrire à
l'adresse marketdata_committees@osc.gov.on.ca au plus tard le
31 mai 2024 et à leur indiquer toute expérience connexe
acquise à ce jour. Les candidatures pour les autres comités
sectoriels seront recueillies à une date ultérieure.
Les ACVM ont à cœur de mettre en place un environnement
diversifié, équitable et inclusif qui suscite un sentiment
d'appartenance et favorise la pluralité des points de
vue.
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et
territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la
réglementation des marchés des capitaux du Canada.
Médias : communiquez avec les personnes suivantes :
Ilana
Kelemen
Autorités canadiennes
en valeurs mobilières
media@acvm-csa.ca
|
Debra Chan
Commission des valeurs
mobilières de l'Ontario
media_inquiries@osc.gov.on.ca
|
Investisseurs : communiquez avec l'autorité en valeurs
mobilières de votre province ou territoire.
SOURCE Autorités canadiennes en valeurs mobilières