OTTAWA,
ON, TERRITOIRE TRADITIONNEL ALGONQUIN NON CÉDÉ,
le 20 juin 2024 /CNW/ - La
protection des droits fondamentaux des Premières Nations, des
Inuits et des Métis est essentielle à la création d'une société
juste, inclusive et équitable où chacun peut vivre dans la dignité,
l'authenticité et la sécurité.
L'honorable Arif Virani, ministre
de la Justice et procureur général
du Canada, a déposé le 18 juin
dernier le troisième rapport d'avancement annuel sur la mise en
œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les
droits des peuples autochtones (Loi sur la Déclaration des
Nations Unies). Le rapport fait état des progrès réalisés par
le gouvernement fédéral dans la mise en œuvre de la Déclaration des
Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Déclaration
des Nations Unies) au Canada en
suivant notre feuille de route : le Plan d'action de la Loi
sur la Déclaration des Nations Unies, publié en juin 2023.
Le rapport de cette année s'appuie sur les points de vue de plus
de 50 organisations représentatives et détenteurs de droits
des Premières Nations, des Inuits et des Métis, ainsi que sur les
rapports de plus de 40 ministères et organismes du
gouvernement fédéral.
Les progrès réalisés cette année dans le cadre des mesures du
Plan d'action sont notamment les suivants :
- élaborer une Stratégie en matière de justice autochtone pour
lutter contre la discrimination systémique et la surreprésentation
des Autochtones dans le système de justice pénale (Priorités
partagées -- mesure 28);
- faire progresser le transfert des services d'approvisionnement
en eau et de traitement des eaux usées dans les communautés des
Premières Nations, notamment par la mise en œuvre du projet de loi
C-61, Loi concernant l'eau, les sources d'eau, l'eau potable, les
eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des
Premières Nations (Priorités des Premières Nations -- mesure
17);
- consulter le partenaires autochtones et les organisations qui
les représentent sur les difficultés liées au passage à la
frontière auxquelles sont confrontés, depuis longtemps, les peuples
autochtones dont les territoires traditionnels sont séparés par des
frontières coloniales (Priorités partagées -- mesure 52);
- revitaliser les langues autochtones en poursuivant la mise en
œuvre de la Loi sur les langues autochtones (Priorités
partagées -- mesure 92);
- garantir la prise en compte des titres ancestraux et des droits
issus des traités dans toutes les lois fédérales (Priorités
partagées -- mesure 2 -- clause dérogatoire).
Le rapport relève également des domaines clés où des
améliorations s'imposent pour l'avenir. Il s'agit notamment de la
nécessité d'une meilleure coordination au sein du gouvernement
fédéral, de calendriers respectueux mais efficaces pour le travail
de collaboration, de l'élaboration de mesures de rendement pour
mieux évaluer les progrès, d'un financement adéquat et d'une
responsabilisation claire.
Bien que nous ayons fait des progrès, il reste encore beaucoup à
faire, et nous reconnaissons qu'il est urgent d'agir et d'en faire
plus. Nous nous réjouissons de travailler, au cours du prochain
exercice, avec nos partenaires autochtones et avec l'ensemble des
ministères et organismes gouvernementaux afin d'accélérer et
d'améliorer la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des
Nations Unies.
Nous avons tous un rôle à jouer dans la défense des droits
fondamentaux des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
Ensemble, nous pouvons construire un Canada plus inclusif, plus harmonieux et plus
prospère, pour toutes et tous.
Citations
« L'égalité et la justice sont renforcées lorsque nous
défendons les droits fondamentaux des peuples autochtones. À
l'avenir, nous continuerons à faire le maximum, en consultation et
en coopération avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis,
pour veiller à ce que la Déclaration des Nations Unies sur les
droits des peuples autochtones, la Loi sur la Déclaration des
Nations Unies et le Plan d'action soient pleinement mis en
œuvre au Canada. »
L'honorable Arif Virani
Ministre de la Justice et
procureur général du Canada
« La Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des
peuples autochtones et le plan d'action connexe sont des pièces
maîtresses de la feuille de route pour la réconciliation. Ils
contribuent à orienter les efforts de collaboration du Canada avec les partenaires autochtones pour
s'attaquer aux séquelles de la colonisation et établir des
relations renouvelées fondées sur le respect fondamental des droits
des Autochtones. Bien qu'il reste encore beaucoup à faire, je suis
impatient de faire avancer de façon collaborative ce travail de
transformation. »
L'honorable Gary Anandasangaree
Ministre des Relations Couronne-Autochtones
« Le travail conjoint avec les partenaires autochtones pour
la mise en œuvre complète de la Loi sur la Déclaration des
NU et du Plan d'action pour avancer l'autodétermination des
Premières Nations, Inuits et Métis est indispensable. La récente
signature et la mise en œuvre continue de l'Entente sur le
transfert des responsabilités relatives aux terres et aux
ressources du Nunavut est un exemple d'efforts collaboratifs
pour atteindre les objectifs de bien-être économique, social et
culturel des Nunavummiut par le biais de l'autodétermination.
Travailler ensemble sur la base de l'affirmation des droits, le
respect, la collaboration et le partenariat sont au cœur du
processus de réconciliation avec les peuples autochtones au
Canada. »
L'honorable Dan Vandal
Ministre des Affaires du Nord
« La Déclaration des Nations Unies sur les droits des
peuples autochtones guide notre action en faveur de
l'autodétermination. Qu'il s'agisse de l'eau, du logement, de
l'accès aux services médicaux ou de tout ce qui se trouve entre les
deux, il est essentiel que les Premières Nations, les Inuits et les
Métis montrent la voie, car ce sont les communautés qui savent le
mieux ce dont elles ont besoin. Ce gouvernement suivra toujours
l'exemple des partenaires autochtones, car c'est la seule façon de
progresser sur la voie de la réconciliation et de créer un avenir
équitable pour les partenaires autochtones. »
L'honorable Patty Hajdu
Ministre des Services aux Autochtones
« La Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits
des peuples autochtones a le potentiel de changer, de façon
significative, positive et durable, comment les peuples,
communautés et entreprises autochtones participent au développement
des ressources naturelles. RNCan continue de collaborer avec les
partenaires autochtones afin d'atteindre un futur plus durable,
équitable et juste au plan économique en ce qui a trait au
développement des ressources naturelles. »
L'honorable Jonathan
Wilkinson
Ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles
« Nous reconnaissons les politiques gouvernementales
discriminatoires historiques qui ont contribué à l'érosion des
langues des Premières Nations, des Inuits et des Métis au
Canada. Ensemble, nous devons
tracer la voie vers l'autonomisation linguistique. Le 21 juin,
nous célébrerons le cinquième anniversaire de la Loi sur les
langues autochtones, qui continue à soutenir les peuples
autochtones dans la réappropriation, la revitalisation, le maintien
et le renforcement de leurs langues. »
L'honorable Pascale St-Onge
Ministre du Patrimoine canadien
« Tous les Canadiens et Canadiennes méritent de se sentir
en sécurité dans leurs communautés -- et c'est le principe qui
continuera à guider notre travail, en partenariat avec nos
partenaires provinciaux et territoriaux et les communautés
autochtones à travers le pays. »
L'honorable Dominic LeBlanc
Ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et
des Affaires intergouvernementales
« Les Premières Nations, les Inuits et les Métis demandent
depuis longtemps au Canada
d'aborder la question des droits à la mobilité aux frontières
internationales avec les États-Unis et le Groenland. Ces frontières
ont une incidence sur les familles et les collectivités depuis des
générations, et les empêchent d'établir et de maintenir des liens
sur leurs territoires traditionnels. Les droits des autochtones à
la mobilité restent une priorité de premier ordre, et nous
continuerons à consulter les peuples autochtones et à collaborer
avec ces derniers à ce sujet, dans le cadre de notre engagement à
l'égard de la réconciliation. »
L'honorable Marc Miller
Ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté
« Les partenaires autochtones savent que la double crise du
changement climatique et de la perte de biodiversité ne peut pas
être abordée séparément. Ensemble, nous allions les systèmes de
connaissances autochtones à la science occidentale pour la
conservation, la recherche et la surveillance sur le terrain de la
biodiversité et des changements climatiques au Canada. La conservation dirigée par les
Autochtones est l'une des voies les plus importantes pour atteindre
les objectifs du Canada en matière
de biodiversité et soutenir les gains en matière de conservation et
de climat à long terme, tout en soutenant également la
réconciliation autochtone. »
L'honorable Steven Guilbeault
Ministre de l'Environnement et du Changement climatique
« Pêches et Océans Canada
et la Garde côtière canadienne sont résolus à faire progresser la
réconciliation avec les peuples autochtones, et à mettre en œuvre
la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples
autochtones. D'un océan à l'autre, et à l'autre, nous nous
engageons à faire progresser les droits de pêche des Autochtones,
et à respecter leur autodétermination, à améliorer la
collaboration et la transparence avec les structures et les
institutions de gouvernance des Premières Nations, des Inuits et
des Métis, à soutenir les efforts de conservation dirigés par les
Autochtones, et à intégrer le savoir autochtone, afin de mieux
gérer les pêches, protéger les écosystèmes marins, et assurer des
voies navigables sécuritaires et accessibles pour tous. »
L'honorable Diane
Lebouthillier
Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière
canadienne
« Faire progresser la réconciliation avec les peuples
autochtones appelle à apprendre du passé et à prendre des mesures
dans le présent pour soutenir leur autodétermination et autonomie
gouvernementale. Cela veut dire travailler avec les leaders
autochtones pour élaborer et mettre en place des solutions menées
par les Premières Nations, Inuits et Métis. Aujourd'hui nous
rappelle le progrès accompli et le travail qui reste à faire pour
la défense des droits des peuples autochtones. »
L'honorable Randy
Boissonnault
Ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et des
Langues officielles
Faits en bref
- La Déclaration des Nations Unies est un instrument
international relatif aux droits de la personne qui fixe des normes
minimales pour protéger la survie, la dignité et le bien-être des
peuples autochtones.
- La Déclaration des Nations Unies est le résultat de près de 25
ans de travail et de coopération entre les États membres des
Nations Unies et les peuples autochtones du monde entier, y compris
les dirigeants autochtones du Canada, qui ont joué un rôle important dans
son élaboration, y compris dans la rédaction et les
négociations.
- La Loi sur la Déclaration des Nations Unies est entrée
en vigueur le 21 juin 2021, et
fournit un cadre d'action pour faire respecter les droits
fondamentaux des peuples autochtones et faire progresser la
réconciliation d'une manière historique, transformationnelle et
orientée vers l'action.
- La Loi sur la Déclaration des Nations Unies offre une
occasion historique de faire du Canada un lieu où les droits fondamentaux des
peuples autochtones, tels qu'ils sont confirmés dans la
Déclaration, sont reconnus, respectés, défendus et exercés.
- Le 21 juin 2023, le Plan d'action de la Loi sur la
Déclaration des Nations Unies, élaboré en consultation et en
coopération avec les peuples autochtones de tout le Canada, a été rendu public. Ce travail marque
un tournant en vue d'assurer un changement positif durable pour
toutes et tous.
- Comme le prévoit la Loi sur la Déclaration des Nations
Unies, le gouvernement du Canada doit remplir trois obligations légales
interdépendantes en matière de consultation et de coopération avec
les peuples autochtones :
- Prendre toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte que
les lois du Canada soient
conformes à la Déclaration des Nations Unies;
- Élaborer et mettre en œuvre un Plan d'action pour atteindre les
objectifs de la Déclaration des Nations Unies (avant le
23 juin);
- Produire des rapports annuels sur les progrès accomplis et les
déposer au Parlement.
Produits connexes
- Troisième rapport d'étape annuel sur la mise en œuvre de la
Loi sur la Déclaration des Nations Unies
- Page Web des rapports annuels sur la Déclaration des Nations
Unies
Liens connexes
- Plan d'action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies
sur les droits des peuples autochtones
- Mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies
sur les droits des peuples autochtones
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SOURCE Department of Justice
Canada