OTTAWA,
ON, le 19 avril
2024 /CNW/ - Aujourd'hui, l'Agence des services
frontaliers du Canada (ASFC) a
fait le point sur ses projets de lancement de l'initiative
numérique Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA),
qui modernisera la perception des droits et des taxes pour les
marchandises importées au Canada.
La GCRA sera lancée à l'interne à l'ASFC le 13 mai, tel que
prévu, pour faire progresser ses démarches en matière de conformité
et d'application de la loi. Cependant, en raison de l'activité de
vote de grève actuellement en cours par l'Alliance de la fonction
publique du Canada et de l'impact
possible sur les opérations de l'Agence en cas d'un vote de grève
positif, l'ASFC a décidé de reporter le lancement du système pour
les partenaires de la chaîne commerciale à octobre 2024. L'Agence
sera ainsi en mesure de soutenir ces derniers lorsqu'ils
commenceront à utiliser la GCRA. Donc, jusqu'à l'automne, les
partenaires de la chaîne commerciale continueront à fonctionner
comme ils le font actuellement.
La GCRA est prête à être déployée. Toutefois, le soutien des
employés de l'ASFC est essentiel à la réussite de sa mise en œuvre.
En reportant son lancement, l'Agence donne aux partenaires de
l'industrie toutes les chances de réussite. Compte tenu des liens
entre la GCRA et d'autres systèmes centraux opérationnels de l'ASFC
et de l'Agence du revenu du Canada, la prochaine fenêtre prévue pour la
migration d'importants changements informatiques est octobre
2024.
L'ASFC a organisé une centaine de séances de consultation et de
groupes de travail techniques, plus de 160 événements de
participation directe, et a achevé plusieurs cycles de tests, y
compris plus de 10 mois de simulation avec la participation directe
des employés de l'ASFC et de l'industrie. Cette dernière a
travaillé pour être prête au lancement, avec environ 71 500
importateurs maintenant inscrits au système de la GCRA - ces
importateurs représentent plus de 92 % du volume des marchandises
importées.
En plus de protéger et d'accroître les recettes de 40 milliards
de dollars par an pour la population canadienne, la GCRA offrira de
nombreux autres avantages :
- éliminer les processus papier lourds et fastidieux qui prennent
beaucoup de temps;
- fournir de meilleurs outils qui permettront à l'ASFC de
concentrer ses efforts en matière de conformité et d'application de
la loi sur les mauvais acteurs éventuels;
- améliorer la fonctionnalité pour les importateurs en leur
permettant de s'inscrire à des programmes commerciaux, de soumettre
des documents de déclaration en détail et de recevoir des avis par
l'intermédiaire de leur compte sur le Portail client de la
GCRA.
Le lancement interne de la GCRA à l'ASFC à partir du 13 mai
permettra à l'Agence de faire progresser le travail en vue
d'obtenir les avantages escomptés d'une meilleure conformité.
L'ASFC utilisera la GCRA pour repérer les erreurs et les écarts
dans les déclarations de droits et de taxes, et commencera à
travailler avec l'industrie dans ces domaines. Ces efforts font
suite à une étude de la vérificatrice générale du Canada qui avait estimé que jusqu'à 20 % des
marchandises entrant au Canada
étaient mal classées, ce qui se traduisait par une réduction du
montant des droits payés.
Lien connexe
- Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA)
Personnes-ressources
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SOURCE Agence des services frontaliers du Canada