MONTRÉAL, le 23 avril 2024 /CNW/ - La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) considère que le Programme fédéral d'encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (Programme de RS&DE) est, dans sa forme actuelle, trop restrictif. Il doit être bonifié et surtout restructuré de manière à mieux soutenir la R&D et la commercialisation des innovations.

La FCCQ a d'ailleurs déposé un mémoire la semaine dernière auprès du ministère des Finances du Canada, dans le cadre de la consultation sur la modernisation de ce programme. Ses 20 recommandations visent à en accroître l'accessibilité et les retombées directes.

Pour consulter le mémoire 

La FCCQ salue l'exercice amorcé par le gouvernement fédéral concernant ce programme, qui bénéficie à des milliers d'entreprises québécoises. Il s'agit d'une occasion d'en simplifier les critères d'admissibilité et de les recentrer sur l'essentiel, soit la commercialisation des innovations issues de la R&D, dans un but d'accroissement de la productivité des entreprises.

Lors du budget fédéral déposé mardi dernier par la ministre Chrystia Freeland, la FCCQ a accueilli positivement les mesures budgétaires visant à stimuler la recherche, l'innovation et la productivité, afin de combler notre retard en la matière..

« Les dépenses de R&D des entreprises canadiennes sont en déclin relatif depuis vingt-cinq ans. Le Canada est désormais parmi les économies avancées les moins productives, et dont les investissements des entreprises en R&D et en immobilisations sont les plus basses. Un effort de rattrapage est nécessaire, et les sommes annoncées la semaine dernière au budget fédéral représentent un pas en avant », a souligné Charles Milliard, président-directeur général de la FCCQ.

Actuellement, la définition de la RS&DE utilisée afin de déterminer l'admissibilité des travaux au programme est trop restrictive et a pour effet d'exclure certaines activités susceptibles d'accroître la productivité des entreprises par le biais, notamment, de l'innovation incrémentale ou du prototypage par exemple.

« Le programme de RS&DE impose actuellement un fardeau administratif important, car les critères d'admissibilité sont complexes et les exigences en matière de documentation scientifique sont contraignantes. Un assouplissement et une simplification sont requis notamment afin de rendre moins stricte la distinction entre la production de connaissances qui est priorisée, puis les applications commerciales actuellement exclues », a poursuivi M. Milliard.

Pour les mêmes raisons, il convient également de bonifier les services de consultation pré-demande actuellement offerts dans le cadre du programme, puis de créer une plateforme numérique sur laquelle les projets des entreprises pourront être soumis à l'avance et sujets à une préqualification simplifiée. Les entreprises ont besoin de prévisibilité pour investir.

« Les entreprises québécoises rapportent des incohérences dans l'évaluation des dossiers d'une année à l'autre ou d'un agent à l'autre, en particulier dans les secteurs à haute intensité de R&D, dont les projets exigent des connaissances spécialisées. Le suivi des demandes devra dorénavant être plus personnalisé, et l'Agence du revenu du Canada s'adjoindre les expertises sectorielles nécessaires », a indiqué Charles Milliard.

Les taux du crédit d'impôt et les seuils de dépenses admissibles au programme n'ont pas été révisés depuis de nombreuses années. La FCCQ recommande de rehausser le taux de base du crédit d'impôt à l'investissement de 15% à 20%, afin de revenir au taux prévalant avant 2014. Les dépenses admissibles au taux bonifié de 35% doivent aussi être rehaussées et, à l'avenir, indexées à l'inflation.

« Le gouvernement fédéral doit enfin revenir sur la décision d'exclure les dépenses en capital des sommes admissibles. La plupart des programmes similaires et efficaces ailleurs dans le monde créditent les dépenses en capital, notamment pour l'achat ou la location de bâtiments, de machinerie et surtout, d'actifs incorporels de propriété intellectuelle, dont l'importance est croissante pour les activités d'innovation des entreprises », a conclu Charles Milliard.

Grâce à son vaste réseau de près de 120 chambres de commerce et plus de 1000 membres corporatifs, la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) représente plus de 45 000 entreprises exerçant leurs activités dans tous les secteurs de l'économie et sur l'ensemble du territoire québécois. Plus important réseau de gens d'affaires et d'entreprises du Québec, la FCCQ est à la fois une fédération de chambres de commerce et une chambre de commerce provinciale. Ses membres, qu'ils soient chambres ou entreprises, poursuivent tous le même but : favoriser un environnement d'affaires innovant et concurrentiel.

SOURCE Fédération des chambres de commerce du Québec