OTTAWA,
ON, le 17 mai
2024 /CNW/ - Aujourd'hui, la Chacachas Treaty Nation et le
gouvernement du Canada ont annoncé qu'ils ont franchi une étape
importante vers le renouvellement de leurs relations en signant un
protocole d'entente pour faire progresser la réconciliation.
Ce protocole d'entente élaboré conjointement contribuera à
orienter les discussions entre les parties tandis qu'elles
progressent ensemble pour reconstituer de manière juste et
équitable les Chacachas en tant que Première Nation visée par un
traité. Ce travail de collaboration s'appuiera sur la décision de
2020 de la Cour fédérale dans le litige Watson-Bear, dans laquelle elle a conclu
que la Couronne avait illégalement combiné la bande historique des
Chacachas avec la Première Nation d'Ochapowace en 1884. La Cour a
estimé que les Chacachas étaient habilités à faire valoir des
droits permanents en vertu du Traité 4, en tant que Première Nation
distincte visée par un traité et jouissant de droits protégés par
la Constitution.
Même si le protocole d'entente annoncé aujourd'hui ne résout pas
le litige Watson-Bear, il
s'inscrit dans un processus visant à trouver, en dehors des
tribunaux, des solutions justes et équitables qui conviennent à
toutes les parties.
Le protocole d'entente définit les modalités des discussions
facilitées entre les Chacachas et le Canada, ainsi que les sujets
qui seront abordés tandis que les parties travaillent ensemble pour
trouver un terrain d'entente en vue d'entamer des négociations
officielles. Les sujets qui seront abordés dans le cadre du
protocole d'entente comprennent, par exemple, la manière de
rétablir les Chacachas en tant que Première Nation visée par un
traité conformément à la décision de la Cour, ainsi que les
dispositions d'autonomie gouvernementale et les mesures de
coopération visant à préserver et à protéger la culture, la langue
et le patrimoine des Chacachas.
Le protocole d'entente est le résultat de discussions continues
et illustre la manière dont le Canada travaille avec ses
partenaires autochtones pour renouveler leurs relations, soutenir
le travail de reconstruction des nations et favoriser une
réconciliation durable et significative.
Citations
« Chacachas est un exemple majeur de ce qui peut être
accompli lorsque les signataires d'un traité travaillent ensemble
pour atteindre un but commun. Nous sommes impatients de surmonter
les défis à venir, c'est-à-dire la mise en œuvre des promesses
associées au traité qui ont été faites il y a près de 150 ans,
et de rebâtir notre Nation pour améliorer le sort de la génération
actuelle et de celles qui suivront. »
Okimawkan Charlie Bear
Chacachas Treaty Nation
« Ce protocole d'entente élaboré conjointement marque un
nouveau départ avec les Chacachas au moment où nous avançons, en
tant que partenaires du traité dans notre relation de nation à
nation. J'espère que ce progrès pourra servir de symbole de notre
engagement à travailler ensemble pour trouver des solutions
partagées qui font progresser les priorités des Chacachas en
matière de réconciliation et leur vision de l'autonomie et d'un
avenir meilleur. »
L'honorable Gary Anandasangaree
Ministre des Relations Couronne-Autochtones
« L'accord conclu aujourd'hui est une étape importante qui
permettra à la Chacachas Treaty Nation de recouvrer son droit à
l'autogouvernance. Ce travail de collaboration avec les partenaires
contribuera à ouvrir la voie à la réconciliation et à favoriser
activement l'autodétermination au sein de la communauté.»
L'honorable Patty Hajdu
Ministre des Services aux Autochtones
Les faits en bref
- Le litige Watson-Bear a été déposé pour la première
fois en l'an 2000.
- Les parties ont entamé des pourparlers pour tenter de trouver
des solutions extrajudiciaires en 2022. Le protocole d'entente
définit le processus et les sujets prioritaires pour la poursuite
du dialogue et de la collaboration.
- L'objectif est de trouver le terrain d'entente nécessaire pour
parvenir à une voie acceptable pour les deux parties, puis
d'entamer des négociations formelles.
- Les parties ont hâte de faire progresser cet important travail
de collaboration dans un esprit de partenariat et de
respect.
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SOURCE Relations Couronne-Autochtones et Affaires du
Nord Canada