MONTRÉAL, le 17 avril 2024 /CNW/ - Le gouvernement
libéral a annoncé que le taux d'inclusion sur les gains en capital
dépassant 250 000 $ par an passera de 50 % à 66 % à partir du 25
juin 2024. Cette mesure devrait toucher près de 40 000 canadiens,
incluant toutes les classes d'actifs, selon les estimations
fédérales. Or, seulement pour l'immobilier résidentiel locatif, on
compte plus de 440 000 propriétaires. La Corporation des
Propriétaires Immobiliers du Québec (CORPIQ), ose croire que la
mesure va exclure le secteur résidentiel locatif car elle risque
d'aggraver la crise du logement et les difficultés déjà rencontrées
par les propriétaires et les locataires.
Une mesure à éviter en pleine
crise du logement
Si une telle mesure devait entrer en vigueur, les conséquences
seraient désastreuses à court, moyen et long terme. Les
propriétaires québécois qui soutiennent avec peine le parc locatif
abordable ont souvent seulement le produit de la vente à long terme
pour justifier leur persévérance sur le marché locatif. L'adoption
de cette mesure diminuerait l'attrait d'une détention à long terme,
entraînant un effet haussier sur les loyers, ce qui est
définitivement à éviter dans le contexte actuel.
Rappelons que le parc de logements abordables est actuellement
détenu en grande partie par de petits investisseurs, qui souvent
contribuent bénévolement à la gestion et à l'entretien de leurs
immeubles. Comme rapporté par la Société canadienne de l'habitation
et du logement (SCHL) en juin dernier, 23 % des logements de la
région métropolitaine (RMR) de Montréal sont loués à moins de 750 $
par mois, ce qui équivaut à 145 000 logements privés. Le sondage
Léger réalisé pour l'organisme Vivre en ville au printemps de
l'année dernière confirme également que 60 % des locataires de la
RMR de Montréal paient moins de 1000 $ par mois, 64 % pour la RMR
de Québec et 79 % dans le reste du Québec.
Ces statistiques, démontrant l'abondance de logements abordables
dans le secteur privé, cachent toutefois une dure réalité :
ces logements ont un impact négatif sur la rentabilité des
immeubles au point où leur entretien et leur maintien deviennent
impossibles, poussant ainsi ce parc immobilier vers un point de
rupture. En éliminant la perspective de rentabilité lors de la
revente, de nombreux logements abordables pourraient tomber entre
les mains d'investisseurs plus expérimentés, ce qui entraînerait
une financiarisation croissante du marché immobilier.
Encourager la détention à long
terme et non le contraire
Appliquer une imposition de 50 % sur le gain en capital
représente d'ores et déjà un fardeau considérable pour les
propriétaires lorsqu'ils vendent leurs immeubles. Passer de 50 % à
66 % constitue un coup sévère porté à l'équilibre délicat du marché
justifiant la détention à long terme de ces biens. Cette mesure
pénalise les propriétaires qui déploient déjà des efforts
considérables pour maintenir un équilibre financier. D'autres types
d'investissements comme les actions et les obligations, plus
liquides, ne subiront pas une taxation aussi sévère. Le
propriétaire immobilier sera forcément tenté de déplacer son
patrimoine immobilier vers les marchés boursiers, se débarrassant
ainsi d'immeubles condamnés à une dégradation certaine.
À propos de la CORPIQ
Organisme à but non lucratif réunissant 30 000
propriétaires et gestionnaires qui possèdent près de 600 000
logements et condos locatifs. Les propriétaires québécois procurent
un logement à 1,4 million de ménages locataires et possèdent, dans
sept cas sur dix, un duplex ou un triplex.
SOURCE CORPIQ inc.