MONTRÉAL, le 21 févr. 2018 /CNW Telbec/ - Québecor a déposé
aujourd'hui en Cour supérieure une demande visant à faire annuler
et invalider le décret de décembre dernier du gouvernement du
Québec qui consent une aide financière de 10 M$ à Groupe
Capitales Médias (GCM). Québecor estime qu'en octroyant ce prêt de
façon discrétionnaire, le gouvernement a abusé du pouvoir que lui
confère la Loi sur Investissement Québec, rendant ainsi
cette décision illégale, tout en créant un dangereux précédent en
démocratie au 21e siècle.
« Compte tenu de l'importance de maintenir l'indépendance
des médias face au gouvernement, tout investissement de ce dernier
afin de soutenir la presse écrite doit être exceptionnel, normé et
appliqué de façon uniforme. Or, c'est tout le contraire que nous
constatons ici. Le gouvernement a procédé, quelques mois à peine
avant la prochaine campagne électorale, de manière abusive en
accordant, à la pièce, sans que les critères ne soient établis et
connus, une aide financière à un groupe de presse donné. Alors
qu'une telle situation exigeait le plus haut niveau de
transparence, pareille façon de faire relève de l'arbitraire le
plus total et du favoritisme le plus flagrant », a déclaré le
président et chef de la direction de Québecor, M. Pierre Karl
Péladeau.
Ce soutien financier est d'autant plus surprenant et
inacceptable qu'il est survenu à peine deux semaines après que la
ministre de la Culture et des Communications du Québec eut annoncé
les critères d'un programme d'aide de 19,2 M$ destiné à la
transformation numérique de la presse écrite, un programme dont les
critères d'admissibilité ciblent précisément les projets visant à
« stimuler la transformation des modèles d'affaires soutenant
l'amorce ou la poursuite du virage numérique des entreprises de la
presse d'information écrite ».
Dans sa demande, Québecor souligne que la Loi sur
Investissement Québec (art. 19), sur laquelle repose le décret,
prévoit que : « Lorsque le gouvernement lui en confie le
mandat, la société doit accorder et administrer l'aide financière
ponctuelle qu'il détermine pour la réalisation de projets qui
présentent un intérêt économique important pour le Québec ».
Or, le projet de transformation numérique de GCM ne présente ni
l'envergure, ni le potentiel, ni les retombées nécessaires pour en
faire un projet présentant un intérêt économique important pour le
Québec. D'ailleurs, le fait que GCM ne soit pas en mesure d'exposer
clairement les effets anticipés de cette transformation, comme le
nombre d'emplois sauvés ou si la fermeture de journaux est à
prévoir au terme de l'exercice, en est une manifestation probante.
GCM estime en outre qu'une grande partie du travail a déjà été
accomplie, ce qui permet de douter de l'impact de l'aide octroyée
sur l'économie du Québec.
À la lumière des éléments qui précèdent, il apparait donc que ce
sont des considérations autres que l'intérêt économique qui ont été
prises en compte pour octroyer cette aide.
Dans la mesure où un acte discrétionnaire de la part de l'État
ne doit pas être fondé sur des considérations étrangères au texte
ou à l'esprit de sa loi habilitante, Québecor estime que le décret
doit être annulé et invalidé.
« Dans un contexte où la presse écrite vit à la fois une crise
économique et une crise de confiance, tous les efforts doivent être
déployés pour assurer que les gestes posés par nos gouvernements en
soutien aux médias contribuent à renforcer plutôt qu'à miner la
confiance de la population envers leurs médias écrits. L'aide
consentie à Groupe Capitales Médias rate la cible à tous les
égards », a conclu M. Péladeau.
À propos de Québecor
Chef de file canadien des
télécommunications, du divertissement, des médias d'information et
de la culture, Québecor est l'une des entreprises de communication
intégrées les plus performantes de l'industrie. Portées par la
volonté de faire vivre la meilleure expérience qui soit à ses
clients, toutes les filiales et marques de Québecor se distinguent
par une offre de produits et services de qualité, multiplateformes
et convergents.
Québecor (TSX : QBR.A, QBR.B), dont le siège social est
solidement implanté au Québec, détient une participation de
81,53 % dans Québecor Média, laquelle emploie plus de
10 000 personnes au Canada.
Entreprise familiale fondée en 1950, Québecor a à cœur de
s'impliquer activement dans sa communauté. Chaque année, elle
s'investit auprès de plus de 400 organismes dans les domaines aussi
essentiels que sont la culture, la santé, l'éducation,
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SOURCE Québecor