GTT : Descriptif du programme de rachat d'actions
May 30 2018 - 11:45AM
GAZTRANSPORT &
TECHNIGAZ
Société anonyme au capital de 370 783,57 euros
Siège social : 1 route de Versailles - 78470
Saint-Rémy-lès-Chevreuse
662 001 403 R.C.S. Versailles
Descriptif du
programme de rachat d'actions établi conformément aux dispositions
des articles 241-1 et suivants du Règlement général de l'Autorité
des marchés financiers
Mise en oeuvre du programme de rachat d'actions
autorisé par
l'assemblée générale mixte des actionnaires en date du 17 mai
2018
Emetteur : GTT / code ISIN FR 0011726835
(compartiment A)
Titres concernés : Actions
ordinaires
Autorisation de l'opération : Assemblée
générale mixte des actionnaires en date du 17 mai 2018
Décision de mise en oeuvre : 17 mai
2018
Part maximale du capital dont l'achat a été
autorisé par l'assemblée générale : 10% du nombre d'actions
composant le capital de GTT, soit, à titre indicatif, au 31
décembre 2017,
3 707 835 actions.
Il est ici précisé que :
(i) le nombre
d'actions acquises par GTT en vue de leur conservation et de leur
remise ultérieure (à titre d'échange, de paiement ou autre) dans le
cadre d'opérations de croissance externe ne pourra excéder 5 % du
nombre d'actions composant le capital
social ;
(ii) lorsque les actions
sont rachetées aux fins d'animation du marché du titre dans le
cadre d'un contrat de liquidité, le nombre d'actions pris en compte
pour le calcul de la limite de 10% correspond au nombre d'actions
achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la
durée de l'autorisation ;
(iii) GTT ne pourra en aucun
cas détenir, directement ou indirectement, plus de 10% de son
capital.
Prix maximum d'achat : 80 € par action (hors
frais).
Montant maximum des fonds pouvant être affectés à
la réalisation du présent programme : 27 000 000
€.
Objectifs du programme :
-
l'attribution ou la cession d'actions à des
salariés ou mandataires sociaux de la Société ou des sociétés du
Groupe, dans les conditions et selon les modalités prévues par la
loi, notamment au titre de la participation aux résultats de
l'entreprise, ou par voie d'attribution gratuite d'actions, ou en
cas d'exercice d'options d'achat d'actions, ou dans le cadre du
plan d'épargne Groupe ou de tout plan d'épargne d'entreprise
existant au sein du Groupe ;
-
la remise d'actions à l'occasion de l'exercice
de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par
remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de
toute autre manière à l'attribution d'actions de la Société ;
-
de manière générale, d'honorer des obligations
liées à des programmes d'options sur actions ou autres allocations
d'actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou
d'une entreprise associée ;
-
la conservation et la remise ultérieure
d'actions (à titre d'échange, de paiement ou autre) dans le cadre
d'opérations de croissance externe dans la limite de 5 % du nombre
d'actions composant le capital social ;
-
l'annulation de tout ou partie des actions
rachetées ; et
-
l'animation du marché secondaire ou de la
liquidité de l'action par un prestataire de services
d'investissement intervenant dans le cadre d'un contrat de
liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par
l'Autorité des Marchés Financiers.
Ce programme de rachat d'actions
serait également destiné à permettre à la Société d'opérer dans
tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi
ou la réglementation en vigueur et pour les besoins de la mise en
oeuvre de toute pratique qui viendrait à être admise par l'Autorité
des Marchés Financiers. Dans une telle hypothèse, la Société
informerait ses actionnaires par voie de communiqué.
Le Conseil d'administration pourra
utiliser la présente autorisation à tout moment, dans les limites
autorisées par les dispositions législatives et réglementaires en
vigueur, et poursuivre l'exécution du programme de rachat d'actions
en cas d'offre publique dans le strict respect des dispositions de
l'article 231-41 du Règlement général de l'AMF et de l'article L.
225-209 du Code de commerce. L'acquisition, la cession ou le
transfert des actions pourront être réalisés, en une ou plusieurs
fois, par tous moyens autorisés par les dispositions législatives
et réglementaires en vigueur, incluant notamment les opérations de
gré à gré, la négociation de blocs de titres pour tout ou partie du
programme et l'utilisation de tout instrument financier dérivé.
Durée du
programme : à compter du jour de la publication du présent
« descriptif de programme » et jusqu'au 16 novembre 2019,
soit 18 mois à compter de l'autorisation donnée par l'assemblée
générale mixte des actionnaires du 17 mai 2018.
Répartition par objectif des actions détenues au
18 mai 2018 : au 18 mai 2018, GTT détient
11 674 actions GTT, représentant 0,03% du capital social au titre
d'un contrat de liquidité conclu avec Exane destiné à l'animation
du marché de l'action GTT et conforme à la charte de déontologie
reconnue par l'Autorité des marchés financiers, ainsi que 21 690
actions GTT, représentant 0,06% du capital social au titre d'un
contrat de rachat d'actions propres.
Ce document est publié conformément aux dispositions du Règlement
général de l'AMF le 30 mai 2018 préalablement à la mise en oeuvre
du programme.
Version PDF
This
announcement is distributed by Nasdaq Corporate Solutions on behalf
of Nasdaq Corporate Solutions clients.
The issuer of this announcement warrants that they are solely
responsible for the content, accuracy and originality of the
information contained therein.
Source: GTT via Globenewswire
Gaztransport Et Technigaz (EU:GTT)
Historical Stock Chart
From Sep 2024 to Oct 2024
Gaztransport Et Technigaz (EU:GTT)
Historical Stock Chart
From Oct 2023 to Oct 2024