BORDEAUX, France, July 25, 2014 /PRNewswire/ --
Convocation des actionnaires à l'Assemblée
Générale
La société informe ses actionnaires qu'ils sont convoqués à une
Assemblée Générale (AG) ordinaire et extraordinaire le lundi
1er septembre 2014 dans les locaux de la Cité
Photonique, à Pessac, où seront déplacés les bureaux bordelais
d'Europlasma en novembre prochain. Un avis préalable de convocation
à l'AG présentant l'agenda et le texte des résolutions paraît au
Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) ce jour.
Précisions sur les onzième, douxième et treizième
résolutions
Comme indiqué dans notre communiqué du 03/07/2014, le Groupe a
bénéficié en Avril 2014 d'un nouveau prêt d'un montant de 2,8 M€
accordé pari passu (50/50) par l'actionnaire de référence Crédit
Suisse Europlasma SPV (CSE) et la société CHO Morcenx.
Ce prêt, couplé aux aides financières (reports d'échéances)
accordées par l'Etat et par certains des autres partenaires clés du
Groupe, a permis de couvrir les besoins de trésorerie entre avril
et juillet 2014, période particulièrement riche opérationellement
puisqu'elle a permis :
- à CHO Power d'obtenir la Livraison Préliminaire de l'usine de
production éléctrique de Morcenx,
- à Inertam de trouver une solution durable aux problèmes
historiques et recurrents de redresseurs de torches,
- à Torch & Process de sécuriser plusieurs commandes
d'études,
- et au management de poursuivre l'exécution du plan à 180
jours.
Il est remboursable au plus tard en mai 2015, en numéraire, ou
par conversion en actions Europlasma ou en actions CHO Power, si
les prêteurs en faisaient la demande, et sous réserve de
l'autorisation préalable de l'AG concernant la conversion en
actions Europlasma. Cette autorisation fait l'objet de la onzième
résolution qui sera soumise à l'approbation des actionnaires.
La conversion en actions Europlasma s'effectuerait au même prix
que le prix d'exercice fixé par le Conseil d'Administration dans le
cadre de l'augmentation de capital avec maintien du DPS envisagée
en septembre 2014. La possibilité de convertir serait limitée à une
durée de 3 mois à compter de l'autorisation de l'AG.
En cas de rejet par l'AG de la onzième résolution devant
autoriser la possible conversion des prêts consentis depuis le 1er
janvier 2013, une rémunération additionnelle de 10% d'intérêts
s'appliquerait sur le prêt d'Avril 2014.
Par ailleurs, ce prêt est assorti d'une clause prévoyant
l'émission de BSA Europlasma à un prix symbolique unitaire de
0,01€, sur autorisation préalable de l'AG. Le nombre de BSA émis
serait fonction du rapport entre 20% des sommes prêtées à la date
de l'émission des BSA et 0,80 €, prix de souscription fixé par le
Conseil d'Administration dans le cadre de l'augmentation de capital
prévue en septembre 2014. Ces BSA seraient exerçables sur une
période de 5 ans à un prix d'exercice égal au prix de souscription
de cette même augmentation de capital.
Si l'AG n'approuvait pas les douxième et treizième résolutions
qui lui seront soumise pour l'émission de ces BSA, les parties
prenantes feront leurs meilleurs efforts pour trouver une solution
alternative.
Confiance renforcée des partenaires financiers
Au-delà du prêt de mai 2014, le Groupe a bénéficié de plusieurs
prêts, accordés par ses partenaires financiers, depuis Janvier
2013. Et c'est l'ensemble de ces
prêts (pour un montant supérieur à 9 M€) que les partenaires
financiers sont susceptibles de convertir lors de l'augmentation de
capital de septembre 2014. L'approbation par l'AG des résolutions
mentionnées, ci-dessus, aura ainsi un triple effet bénéfique pour
le Groupe :
- La conversion de dettes en fonds propres démontre une fois de
plus la confiance des partenaires financiers dans le Groupe, son
management, et son potentiel de création de valeur.
- Cette conversion permettra d'assainir considérablement la
structure du bilan, de lever les garanties importantes associées à
ces prêts, et opérationellement de regarder résolument vers
l'avenir.
- Les intentions de conversion des prêteurs contribueront à la
garantie de 75% du montant de l'augmentation de capital prévue en
septembre 2014.
Recherche de fonds intermédiaires et maintien de suspension
de cotation
Comme précisé dans le communiqué du 03/07/2014, la société a
identifié un besoin de trésorerie supplémentaire de l'ordre de 3 M€
à couvrir d'ici la levée de fonds de septembre 2014. La société a
déjà sécurisé la moitié de cette somme et avance dans ses
négociations avec d'éventuels partenaires pour la part
résiduelle.
Les comptes annuels et consolidés 2013
et les rapports des commissaires aux comptes sur ces comptes
seront publiés très prochainement, après sécurisation de
l'intégralité des 3 M€.
Dans ce contexte, la suspension de cotation du titre Europlasma
est maintenue. La société précise que la reprise de cotation fera
l'objet d'un communiqué avant sa date effective
A propos d'Europlasma
Europlasma est un groupe français spécialisé dans les
technologies propres et la production d'énergie renouvelable. Fondé
en 1992 pour appliquer sa technologie propriétaire de torche à
plasma à la destruction et la valorisation des déchets dangereux,
le Groupe Europlasma compte aujourd'hui trois divisions :
- Europlasma est un acteur international dans le domaine
des systèmes Torches à plasma et applications corrélées
- Inertam est le spécialiste mondial de l'élimination et
de la valorisation des déchets d'amiante et des déchets
dangereux.
- CHO Power est un producteur d'électricité par
gazéification de déchets et biomasse.
http://www.europlasma.com [Alternext - NYSE
Euronext Paris - Mnemo : ALEUP - Isin : FR0000044810]
Contacts
Jean-Eric PETIT - Directeur Général
Estelle MOTHAY - Directrice Administrative et
Financière
Anne BORDERES - Responsable des relations presse et
actionnaires / Tel: +33(0)556-49-7000 /
contactbourse@europlasma.com