La justice lance une enquête sur Icade, filiale de la Caisse des dépôts
December 16 2014 - 1:02PM
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Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire sur un
projet de développement immobilier piloté par Icade, la filiale de
la Caisse des dépôts (CDC), au milieu des années 2000, a appris
mardi l'AFP de source judiciaire.
Confiée à la brigade financière de la PJ parisienne, cette enquête
aura pour objet de mettre au jour "d'éventuelles anomalies et de
déterminer si les faits sont prescrits", selon cette source.
Ouverte en décembre, elle fait suite à un rapport de la Cour des
comptes sur Icade, filiale de la CDC spécialisée dans l'immobilier
commercial, transmis au parquet de Paris le 6 octobre, a-t-on
précisé.
En cause, une augmentation de capital à l'automne 2004 d'EMGP
(Entrepôts et magasins généraux parisiens), une filiale d'Icade,
pour financer un projet de développement de terrains aux portes de
Paris.
Les conditions de ces investissements avaient été critiquées par la
Cour des comptes dans un pré-rapport rendu l'été dernier.
Cette augmentation de capital avait été financée par Icade et par
une société irlandaise, City North. Le dispositif choisi était
celui des ORA, obligations remboursables en actions.
C'est le caractère très avantageux de cet investissement pour City
North qui avait attiré l'attention de la Cour des comptes, selon
des extraits de son pré-rapport qui avait été révélé par le site
d'information de Mediapart.
North City devait retirer de son investissement une plus-value de
84,3 millions d'euros quand elle aurait pu être environ huit fois
moindre si Icade avait fait jouer une clause de rachat quelques
mois plus tôt.
Dans ses réponses à la Cour des comptes dont l'AFP a obtenu copie,
l'ancien PDG d'Icade, Etienne Bertier, avait relevé que "l'ensemble
des opérations analysées a (...) été bénéficiaire pour Icade et la
CDC. Aucun centime n'est sorti des caisses de la CDC pour rejoindre
celle des investisseurs irlandais".
Sollicitée par l'AFP mardi, Icade n'avait pas réagi dans
l'immédiat.
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