GTT : ASSEMBLE GENERALE MIXTE DU 27 MAI 2021 - Informations sur la rémunération des mandataires sociaux
June 10 2021 - 12:45PM
GTT : ASSEMBLE GENERALE MIXTE DU 27 MAI 2021 - Informations sur la
rémunération des mandataires sociaux
GAZTRANSPORT & TECHNIGAZ
Société anonyme au capital de 370.783,57
euros
Siège social : 1 route de Versailles
– 78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse
662 001 403 R.C.S.
Versailles
ASSEMBLE GENERALE MIXTE DU 27 MAI
2021
Informations sur la rémunération des
mandataires sociaux
(en application des articles L. 22-10-8, L.
22-10-9, R. 22-10-14 et R. 22-10-15 du Code de commerce)
L’assemblée Générale Mixte de GTT qui s’est
tenue, le jeudi 27 mai 2021 à 15 heures au siège social de la
société, a approuvé l’ensemble des résolutions présentées par le
Conseil d’administration et notamment celles relatives à la
politique de rémunération des mandataires sociaux , ainsi que celle
portant sur les informations mentionnées au I. de l’article L.
22-10-9 du Code de commerce relatives à la rémunération versée
et/ou attribuée aux mandataires sociaux au titre de l’exercice clos
le 31 décembre 2020.
En application des dispositions des articles L.
22-10-8, L. 22-10-9, R. 22-10-14 et R. 22-10-15 du Code de
commerce, ces informations sont présentées ci-dessous, complétées
des résultats de vote des résolutions.
• HUITIEME
RÉSOLUTION :
Approbation des informations relatives à la
rémunération du Président-Directeur général et des membres du
Conseil d’administration mentionnées à l’article L. 22-10-9, I du
Code de commerce.
Résolution adoptée à 98,56 %.
Informations figurant au chapitre 4 du Document
d’enregistrement universel 2020, sections 4.2.1.1 et 4.2.1.2.
• NEUVIEME RÉSOLUTION
Approbation des éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de
toute nature versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au
titre du même exercice à Monsieur Philippe Berterottière,
Président-Directeur général.
Résolution adoptée à 97,20 %.
Informations figurant au chapitre 4 du Document
d’enregistrement universel 2020, section 4.2.1.2.3.
• DIXIEME RÉSOLUTION
Approbation de la politique de rémunération du
Président-Directeur général pour l’exercice 2021
Résolution adoptée à 95,67 %.
Informations figurant au chapitre 4 du Document
d’enregistrement universel de la Société, sections 4.2.2.1 et
4.2.2.3.
• ONZIEME RÉSOLUTION
Approbation de la politique de rémunération des
membres du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2021
Résolution adoptée à 99,46 %.
Informations figurant au chapitre 4 du Document
d’enregistrement universel de la Société, sections 4.2.2.1 et
4.2.2.2.
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