GTT : Descriptif du programme de rachat d'actions
June 02 2021 - 1:47PM
GTT : Descriptif du programme de rachat d'actions
GAZTRANSPORT & TECHNIGAZ
Société anonyme au capital de 370 783,57
euros
Siège social : 1 route de Versailles – 78470
Saint-Rémy-lès-Chevreuse
662 001 403 R.C.S. Versailles
Descriptif du programme de rachat
d'actions établi conformément aux dispositions des articles 241-1
et suivants du Règlement général de l'Autorité des marchés
financiers
Mise en œuvre du programme de rachat
d'actions autorisé par l'assemblée générale mixte
des actionnaires en date du 27 mai 2021
Emetteur : GTT / code ISIN
FR 0011726835 (compartiment A)
Titres concernés : Actions
ordinaires
Autorisation de
l’opération : Assemblée générale mixte des
actionnaires en date du 27 mai 2021
Décision de mise en œuvre : 27
mai 2021
Part maximale du capital dont l'achat a
été autorisé par l'assemblée générale : 10% du nombre
d'actions composant le capital de GTT, soit, à titre indicatif, au
31 décembre 2020, 3 707 835 actions.
Il est ici précisé que :
(i) le nombre
d’actions acquises par GTT en vue de leur conservation et de leur
remise ultérieure (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le
cadre d’opérations de croissance externe ne pourra excéder 5 % du
nombre d’actions composant le capital social ;
(ii) lorsque les
actions sont rachetées aux fins d’animation du marché du titre dans
le cadre d’un contrat de liquidité, le nombre d’actions pris en
compte pour le calcul de la limite de 10% correspond au nombre
d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues
pendant la durée de l’autorisation ;
(iii) GTT ne pourra
en aucun cas détenir, directement ou indirectement, plus de 10% de
son capital.
Prix maximum d'achat : 120 €
par action (hors frais).
Montant maximum des fonds pouvant être
affectés à la réalisation du présent programme : 444
940 200 €.
Objectifs du
programme :
- la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la
Société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et
suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ;
- l’attribution ou la cession d’actions à des salariés ou
mandataires sociaux de la Société ou des sociétés du Groupe, dans
les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment
au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, ou par
voie d’attribution gratuite d’actions, ou en cas d’exercice
d’options d’achat d’actions, ou dans le cadre du plan d’épargne
Groupe ou de tout plan d’épargne d’entreprise existant au sein du
Groupe ;
- la remise d’actions à l’occasion de l’exercice de droits
attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement,
conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre
manière à l’attribution d’actions de la Société ;
- de manière générale, d’honorer des obligations liées à des
programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions
aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou d’une
entreprise associée ;
- la conservation et la remise ultérieure d’actions (à titre
d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de
croissance externe dans la limite de 5 % du nombre d’actions
composant le capital social ;
- l’annulation de tout ou partie des actions rachetées ; et
- l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action
par un prestataire de services d’investissement intervenant dans le
cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie
reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers.
Ce programme de rachat d’actions serait
également destiné à permettre à la Société d’opérer dans tout autre
but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la
réglementation en vigueur et pour les besoins de la mise en œuvre
de toute pratique qui viendrait à être admise par l’Autorité des
Marchés Financiers. Dans une telle hypothèse, la Société
informerait ses actionnaires par voie de communiqué.
L’acquisition, la cession ou le transfert des
actions pourront être réalisés, en une ou plusieurs fois, par tous
moyens autorisés par les dispositions législatives et
réglementaires en vigueur sur les marchés réglementés, des systèmes
multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs
systématiques ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession
de blocs de titres (sans limiter la part du programme de rachat
pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique d’achat ou
d’échange, ou par utilisation d’options ou autres instruments
financiers à terme ou par remise d’actions consécutive à l’émission
de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par
conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon ou de toute
autre manière, soit directement soit indirectement par
l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement.
Le Conseil d’administration pourra utiliser la
présente autorisation à tout moment, dans les limites autorisées
par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et
celles prévues par la présente résolution (sauf en période d’offre
publique visant les actions de la Société).
Durée du programme : à compter
du jour de la publication du présent « descriptif de
programme » et jusqu'au 26 novembre 2022, soit 18 mois à
compter de l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte des
actionnaires du 27 mai 2021.
Répartition par objectif des actions
détenues : au 1er juin 2021, GTT détenait 100 actions au
titre de son contrat de liquidité conclu avec Rothschild Martin
Maurel destiné à l’animation du marché de l’action GTT et conforme
à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés
financiers, et détenait 234 219 actions GTT, représentant
0,63% du capital social au titre d’un contrat de rachat d’actions
propres et du rachat effectué dans le cadre du placement privé
accéléré d’Engie le 26 mai 2021.
Ce document est publié conformément aux
dispositions du Règlement général de l'AMF le 2 juin 2021
préalablement à la mise en œuvre du programme.
- GTT - CP Descriptif du programme de rachat d_actions 2021
FR
Gaztransport Et Technigaz (EU:GTT)
Historical Stock Chart
From Jun 2024 to Jul 2024
Gaztransport Et Technigaz (EU:GTT)
Historical Stock Chart
From Jul 2023 to Jul 2024