OTTAWA, ON, le 1er mai 2024
/CNW/ - L'honorable Arif Virani, ministre de la
Justice et procureur général du
Canada, a annoncé aujourd'hui les
nominations suivantes dans le cadre du processus de nomination à la
magistrature annoncé en 2016. Ce processus met l'accent sur la
transparence, le mérite et la diversité de la population
canadienne, et se traduira par la nomination de juristes qui
incarnent les plus hautes normes d'excellence et d'intégrité.
L'honorable Darla A. Wilson, juge à la Cour
supérieure de justice de l'Ontario
à Toronto, est nommée juge de la
Cour d'appel de l'Ontario à
Toronto. La juge Wilson
remplace la juge A.L. Harvison Young, qui a choisi de devenir
juge surnuméraire à compter du
1er septembre 2023.
L'honorable Lene Madsen,
juge à la Cour supérieure de justice de l'Ontario, Cour de
la famille, à Hamilton, est
nommée juge de la Cour d'appel de l'Ontario à Toronto. La juge Madsen remplace le juge
P. Lauwers, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à
compter du 2 septembre 2023.
L'honorable Apple C. Newton-Smith, juge à la
Cour de justice de l'Ontario à Toronto, est nommée juge de la Cour supérieure
de justice de l'Ontario à
Toronto. La juge Newton-Smith
remplace le juge P.J. Monahan (Toronto), qui a été nommé à la Cour d'appel de
l'Ontario à compter du
11 mai 2023.
Carissima Mathen, professeure de droit à la Faculté
de droit de l'Université d'Ottawa,
est nommée juge de la Cour supérieure de justice de l'Ontario à Toronto. La juge Mathen remplace le
juge T.J. McEwen (Toronto),
qui a démissionné à compter du 30 juin 2023.
Elizabeth McCarty, avocate au Bureau de l'avocat des
enfants du ministère du Procureur général de l'Ontario à Toronto, est nommée juge de la Cour supérieure
de justice de l'Ontario,
Cour de la famille, à Belleville. La
juge McCarty remplace la juge W.B. Malcolm (Belleville), qui a démissionné à
compter du 23 juin 2023.
Yvonne D. Fiamengo, avocate-conseil à la
Société d'aide à l'enfance de Toronto, est nommée juge à la Cour supérieure
de justice de l'Ontario,
Cour de la famille, à Newmarket. La juge Fiamengo remplace la
juge J.E. Hughes (Oshawa), qui a
choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 30 juillet
2023. En raison de transferts judiciaires internes par le juge en
chef, le poste vacant est situé à Newmarket.
Citation
« Je souhaite aux juges Wilson, Madsen, Newton-Smith,
Mathen, McCarty et Fiamengo beaucoup de succès dans l'exercice de
leurs nouvelles fonctions. Je suis convaincu qu'elles serviront
bien la population de l'Ontario en
tant que membres de la Cour d'appel de l'Ontario et de la Cour supérieure de justice de
l'Ontario. »
- L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada
Biographies
La juge Darla A. Wilson a
obtenu un baccalauréat ès arts de l'Université Queen's en 1981 et
un baccalauréat en droit de la même université en 1984. Elle a été
admise au Barreau de l'Ontario en
1986.
Auparavant, la juge Wilson était associée du cabinet Lawson
McGrenere LLP à Toronto, où
elle exerçait exclusivement dans le domaine du contentieux des
affaires civiles. Elle a poursuivi sa pratique partout en
Ontario dans les domaines de la
défense des hôpitaux et d'autres établissements de santé en cas de
réclamation pour négligence, de la défense en matière d'assurance
générale, notamment dans les cas de responsabilité de l'occupant,
de véhicules à moteur et de négligence municipale, ainsi que dans
la représentation de demandeurs dans le cadre de réclamations pour
dommages corporels. Elle a été enseignante en plaidoirie à la
Faculté de droit de l'Université de Toronto, ainsi que directrice de la Société
des plaideurs et membre du conseil d'administration de la
Medico-Legal Society. En 2007, la juge Wilson a été nommée à
la Cour supérieure de justice à Toronto. Depuis février 2020, elle a été chef
d'équipe des affaires civiles pour les procès à Toronto. Elle a été membre du Moot Court
Council de la Queen's Law School et a fait partie du conseil
d'administration de l'Association des juges de la Cour supérieure
de l'Ontario.
La juge Wilson est une fervente coureuse de fond. Elle a
couru le marathon de Boston en
2010 et le marathon de Berlin en 2015.
La juge Lene Madsen a obtenu un
baccalauréat spécialisé de l'Université McGill en 1992 et une
maîtrise en études environnementales de l'Université York en 2000.
Elle a obtenu un baccalauréat en droit (2002) et une maîtrise en droit (2012) d'Osgoode
Hall, à l'Université de York. Elle a été admise au Barreau de
l'Ontario en 2003.
Au moment de sa nomination à la Cour supérieure de justice de
l'Ontario en 2016, la
juge Madsen était l'une des principales médiatrices de
Bluewater Mediation à London.
Auparavant, elle a exercé le droit au sein du cabinet Epstein Cole
LLP. Sa pratique juridique était principalement axée sur les
services de médiation avec un avocat, la majorité des dossiers dont
elle a été responsable ayant abouti à des règlements globaux. Elle
a également mené de nombreux arbitrages menant à sa nomination à la
Cour supérieure de justice de l'Ontario.
La juge Apple C. Newton-Smith a
obtenu son diplôme de McGill en 1994 et a obtenu un baccalauréat
avec spécialisation double en anglais et en philosophie. Elle a
obtenu son baccalauréat en droit de l'Université Queen's en 1997 et
a été admise au Barreau de l'Ontario en 1999.
La juge Newton-Smith a été nommée à la Cour de justice de l'Ontario en 2019. Avant sa nomination à la
Cour de justice de l'Ontario, elle était associée du cabinet
Berkes Newton-Smith. Elle a exercé à
titre d'avocate de la défense pénale, tant en première instance
qu'en appel, et elle a comparu régulièrement devant les tribunaux
de toutes les instances pendant 20 ans.
La juge Newton-Smith a été vice-présidente de la Criminal
Lawyer's Association. Elle a été membre du conseil d'administration
du Pro Bono Inmate Appeals Program de la Cour d'appel de
l'Ontario, du McGill Women in Leadership and Philanthropy et
du Cottingham Public School Parent
Council. Elle a participé activement à l'éducation et au
mentorat à divers titres. Elle a été professeure auxiliaire à la
Faculté de droit de l'Université de Toronto, où elle a enseigné le droit de la
preuve et la plaidoirie, et elle a aussi été formatrice au
département de criminologie de l'Université métropolitaine de
Toronto. Elle fait partie de
l'équipe de rédaction des documents d'autorisation de la pratique
du droit du Barreau de l'Ontario
et a été présidente du comité de Toronto du Réseau ontarien d'éducation
juridique (ROEJ).
La juge Newton-Smith demeure à Toronto avec son mari, leurs trois fils et un
beagle.
La juge Carissima Mathen a grandi à
Montréal. Elle a fréquenté l'Université McGill, où elle a obtenu un
baccalauréat avec mention en philosophie et en science politique en
1989. Après avoir obtenu son diplôme en droit à l'Osgoode Hall Law
School en 1992, elle a été admise au Barreau de l'Ontario en 1994. En 2002, elle a obtenu un LLM
de l'Université Columbia, diplômée avec distinction en tant que
Stone Scholar.
La juge Mathen s'est jointe à l'Université d'Ottawa en 2011, où elle a été promue au poste
de professeure titulaire et a rempli un mandat à titre de
vice-doyenne universitaire du programme de common law en anglais.
Elle a enseigné le droit à temps plein à l'Université du
Nouveau-Brunswick de 2002 à 2011. Après avoir été admise au
Barreau, elle a travaillé pendant sept ans pour le Fonds d'action
et d'éducation juridiques pour les femmes (FAEJ), où elle a mené
des procédures judiciaires révolutionnaires liées à la Charte des
droits.
La juge Mathen a publié plus de 50 articles et de nombreux
ouvrages, dont la monographie primée Courts Without Cases :
The Law and Politics of Advisory Opinions (2019), The Tenth
Justice (avec Michael Plaxton)
(2020) et (attendu en 2024)
Decoding the Court: Legal Data Insights from the Supreme Court
of Canada. Elle a été
rédactrice en chef de l'ouvrage Canadian Constitutional Law,
6e édition (2022). Elle est titulaire de plusieurs
distinctions juridiques et universitaires, dont la
Médaille David W. Mundell et la Médaille du
Barreau.
La juge Mathen aime voyager, cuisiner, danser et passer du
temps avec son mari, Jason, et son chien, Bolo.
La juge Elizabeth McCarty a obtenu son
baccalauréat en droit de l'Osgoode Hall Law School en 1996, après
avoir obtenu son baccalauréat (avec la plus grande distinction) de
l'Université Dalhousie en 1993.
Elle a été admise au Barreau de l'Ontario en 1998.
La juge McCarty a passé la plus grande partie de sa
carrière à représenter les enfants dans des affaires de droit de la
famille au Bureau de l'avocat des enfants (BAE) du ministère du
Procureur général de l'Ontario.
Elle a cogéré les programmes d'adoption et d'ouverture du BAE et
elle a comparu devant les tribunaux de toutes les instances de
l'Ontario.
La juge McCarty a été membre de l'exécutif de la Section de
l'enfance et de la jeunesse de l'Association du Barreau de
l'Ontario. Elle a coprésidé
l'Advanced Issues in Child Protection Law de l'ABO au cours des
trois dernières années et est souvent conférencière dans le cadre
de programmes de formation continue. Elle a travaillé avec
l'Ontario Association for Family Mediation dans le cadre de
l'élaboration d'un programme d'accréditation des médiateurs ouverts
et elle a beaucoup écrit sur les questions liées à la protection de
l'enfance. Auparavant, elle a été membre du conseil
d'administration du Centre Grandview pour enfants et du Comité des
règles en matière de droit de la famille. Elle a aussi joué divers
rôles au sein des équipes de hockey de ses enfants.
La juge McCarty et son époux Jay ont trois enfants adultes
qui fréquentent actuellement l'université. Elle aime jardiner et
faire de longues randonnées avec sa famille et son chien.
La juge Yvonne D. Fiamengo a obtenu
son diplôme en droit de la Faculté de droit de l'Université de
l'Alberta en 1997, après avoir
obtenu son baccalauréat ès arts de l'Université de York en 1992.
Elle a été admise au Barreau de l'Ontario en 1999.
La juge Fiamengo s'est jointe à la Société d'aide à l'enfance de
Toronto à titre d'avocate-conseil
en 2002. Au cours des 22 dernières années, elle a représenté
la Société d'aide à l'enfance de Toronto toutes les instances des tribunaux de
l'Ontario et devant la Commission
de révision des services à l'enfance et à la famille. De 2000 à
2002, elle a travaillé en association avec un petit cabinet à
North York, où elle a été exposée
à sa première expérience pratique en droit de la famille, agissant
au nom des parents lors d'audiences sur la violence familiale et le
bien-être de l'enfance. Elle a commencé sa carrière juridique en
droit civil dans un cabinet d'assurances de taille moyenne du
centre-ville de Toronto.
La juge Fiamengo a été membre du 311 Open Bar
Education Committee et a présenté régulièrement des exposés dans le
cadre des programmes de formation professionnelle continue. Elle a
été membre du conseil d'administration de la Fondation canadienne
de l'Alopécie Areata (CANAAF), où elle a activement promu son
important travail de soutien des personnes et des familles touchées
par cette maladie imprévisible.
La juge Fiamengo est la fière mère monoparentale de son
fils adolescent, et ils passent souvent du temps dans les stades de
hockey et les parcs de baseball de Toronto.
Faits en bref
- Le gouvernement du Canada a
nommé plus de 730 juges depuis novembre 2015, dont 103
depuis que l'honorable Arif Virani
est devenu ministre de la Justice
et procureur général du Canada le
26 juillet 2023. Ces juristes exceptionnels témoignent de
la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont
des femmes, et ces nominations font état d'une représentation
accrue des personnes racisées, des Autochtones, des membres des
communautés 2ELGBTQI+ et des personnes qui s'identifient comme des
personnes en situation de handicap.
- Afin de fournir un appui aux cours et d'améliorer l'accès à la
justice pour l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes, le
gouvernement du Canada est
déterminé à augmenter la capacité des cours supérieures. Ainsi, le
budget de 2022 prévoit la création de 22 nouveaux postes de juge,
de même que de deux postes de juge adjoint à la Cour canadienne de
l'impôt. Si l'on tient compte des 13 postes prévus dans le budget
de 2021, cela donne un total de 37 nouveaux postes aux cours
supérieures. Depuis le budget de 2017, le gouvernement a financé
116 nouveaux postes de juge.
- Des changements au Questionnaire pour les nominations à la
magistrature fédérale ont été annoncés en septembre 2022. Le
questionnaire continue de prévoir une évaluation rigoureuse et
approfondie des candidats et candidates, mais il a été simplifié et
mis à jour dans le but d'intégrer, entre autres choses, des
formulations plus respectueuses et inclusives pour les personnes
qui se désignent comme faisant partie de la diversité.
- Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par
la gouverneure générale, qui agit selon l'avis du Cabinet
fédéral et les recommandations du ministre de la Justice.
- À l'échelle du Canada, les
comités consultatifs à la magistrature jouent un rôle essentiel
dans le processus d'évaluation des candidatures à la magistrature.
Il existe 17 comités consultatifs à la magistrature, qui
représentent toutes les provinces et tous les territoires.
- Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités
consultatifs à la magistrature ont été annoncées le
20 octobre 2016 afin d'accroître l'indépendance et la
transparence du processus.
- Le gouvernement du Canada est
déterminé à promouvoir un système de justice dans lequel les
affaires d'agression sexuelle sont tranchées équitablement, sans
l'influence de mythes et de stéréotypes, et qui traite les
survivants et les survivantes avec dignité et compassion. Les
modifications apportées à la Loi sur les juges et au
Code criminel qui sont entrées en vigueur le
6 mai 2021 signifient que, pour être admissibles à une
nomination à une cour supérieure provinciale, les candidats et
candidates doivent accepter de participer à de la formation
continue sur les questions liées au droit relatif aux agressions
sexuelles et au contexte social, ce qui comprend le racisme et la
discrimination systémiques. L'adoption des modifications améliore
la transparence des décisions; le Code criminel exige
maintenant des juges qu'ils fournissent des motifs écrits ou qu'ils
en consignent au dossier lorsqu'ils sont saisis d'affaires
d'agression sexuelle.
SOURCE Department of Justice
Canada