MONTRÉAL, le 17 juill. 2024 /CNW/ - Alors que
les médias viennent de prendre connaissance de la publication, le
24 avril 2023 dans la Gazette officielle du Québec, par le
ministère de la Justice du Québec (MJQ) de ses orientations
pour le Directeur des poursuites criminelles et pénales
(DPCP) quant aux mesures alternatives en matière d'infraction de
possession simple de drogues, il est important de souligner que
l'Association des intervenants en dépendance du Québec (AIDQ), et
ses partenaires nationaux, ont travaillé depuis déjà 2 ans à
outiller les acteurs des secteurs de la justice, de la sécurité
publique et de la santé et des services sociaux notamment par la
tenue de deux forums.
L'AIDQ a reçu une subvention du ministère de la Santé et des
Services sociaux du Québec (MSSS) afin de tenir un forum en
mars 2024 sur la déjudiciarisation de la possession de drogues et
une réflexion sur le modèle d'encadrement lié à la possession de
drogues au Québec. Ce forum souhaitait favoriser un
dialogue multipartite, autant au niveau gouvernemental que
communautaire, afin de faciliter une cohérence entre les décideurs
des secteurs concernés, il a réuni une cinquantaine de personnes.
La liste des partenaires et diverses présentations (dont celle du
MJQ/DPCP/Équijustice), sont accessibles à :
https://www.aidq.org/fr/actualites-aidq-details/forum-dechange-2024-sur-la-dejudiciarisation-de-la-possession-de-substances-au-quebec.
L'AIDQ a aussi produit un document, gratuit et libre d'accès pour
tous, qui présente l'état actuel des politiques publiques sur les
drogues au Québec et au Canada
(déjudiciarisation, décriminalisation et légalisation).
Dans ce contexte, il est surprenant de constater que plusieurs
organisations affirment qu'elles n'étaient pas au courant des
nouvelles orientations de déjudiciarisation du MJQ.
Rappelons que le 17 novembre 2022, le gouvernement du
Canada a adopté une importante
réforme de la Loi réglementant certaines drogues et autres
substances, dont la teneur modifiant
le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres
substances afin, notamment de prévoir des mesures de
déjudiciarisation pour les infractions de possession simple de
drogues. L'approche de la possession simple est désormais abordée
comme un enjeu social et de santé, combattre la stigmatisation et
limiter le recours aux ressources judiciaires à des situations qui
présentent un risque pour la sécurité publique. Cette importante
réforme donne à aux agents de la paix un rôle de premier plan.
Ainsi, l'agent de la paix évalue s'il est préférable, plutôt
que de déposer une dénonciation contre l'individu à qui est imputée
une infraction, de ne prendre aucune mesure, de lui donner un
avertissement ou de le renvoyer, s'il y consent, à un programme ou
à un organisme ou à un autre fournisseur de services dans la
collectivité susceptibles de l'aider. Il peut aussi référer le
dossier de la personne au procureur fédéral. Le Québec et le
Nouveau-Brunswick n'ayant pas de procureurs fédéraux, il revenait
aux ministères de la Justice de ces
provinces de donner des orientations claires à leurs procureurs et
ç leurs policiers.
Le MJQ a décidé quant à lui que ce sont les procureurs du DPCP
qui doivent décider d'intenter ou pas des poursuites criminelles
pour possession et non les policiers. L'avis du MJQ ne reflète pas
comme il se doit les changements apportés à loi fédérale. Malgré
tout, le MJQ a mandaté l'organisme EquiJustice pour accueillir les
personnes dont le processus judiciaire ne sera pas judiciarisé par
le DPCP. Après analyse de chaque cas, ÉquiJustice réfère les
personnes non-judiciarisées vers des ressources appropriées
particulièrement dans le secteur de la santé et des services
sociaux.
Nous souhaitons en terminant rappeler que le MSSS indique dans
la mesure 8 de la Stratégie nationale de prévention des surdoses de
substances psychoactives 2022-2025 que : « plusieurs
organisations québécoises, canadiennes et internationales dans le
domaine de la santé, mais aussi dans le domaine de la sécurité
publique, sont en faveur de l'adoption de politiques publiques,
axées sur les besoins sociaux et de santé des personnes
utilisatrices de substances psychoactives ».
L'AIDQ, en tant que carrefour des acteurs du milieu de la
dépendance, entend poursuivre des actions de concertation entre les
secteurs de la santé et des services sociaux, de la justice et de
la sécurité publique afin de faciliter la meilleure cohérence
possible pour favoriser la santé et la sécurité de la population.
Ensemble, nous accélérons le développement et la reconnaissance des
pratiques.
SOURCE Association des intervenants en dépendance du Québec
(AIDQ)