LÉVIS, QC, le 9 juill. 2024 /CNW/ - La
Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité
du travail (CNESST) rend aujourd'hui publiques les conclusions de
son enquête sur l'accident ayant coûté la vie à un travailleur de
l'entreprise Ferme Noël Maheux et fils inc., le
8 décembre 2023, au 737, rang Saint-Étienne Sud, à
Sainte-Marie-de-Beauce.
Chronologie de l'accident
Le jour de l'accident, le travailleur se trouvait à l'érablière
de l'entreprise, où il effectuait des travaux d'aménagement
forestier. Il s'affairait à éclaircir et à nettoyer la forêt à
l'aide d'une scie mécanique. En commençant l'abattage d'un frêne,
ce dernier s'est encroué, c'est-à-dire qu'il s'est emmêlé à la cime
d'un érable en tombant. Afin de dégager le frêne, le travailleur a
amorcé la coupe de la charnière (une charnière est ce qui maîtrise
la chute d'un arbre et empêche tout mouvement latéral) reliant
l'arbre à sa souche. Alors qu'il se positionnait pour le faire
glisser et tomber au sol, le frêne a soudainement bougé, puis chuté
sur le travailleur, qui est resté coincé sous l'arbre. Les secours
ont été appelés sur les lieux, et il a été transporté à un centre
hospitalier, où son décès a été constaté.
Causes de l'accident
L'enquête a permis à la CNESST de retenir trois causes pour
expliquer l'accident :
- Le positionnement du travailleur à proximité du frêne
encroué l'a exposé à une chute soudaine de l'arbre.
- L'absence d'une voie de retraite de la zone d'abattage du frêne
a privé le travailleur de toute sortie au moment de la chute de
l'arbre.
- Le manque de précision dans l'exécution de l'entaille de
direction, de la charnière et du trait d'abattage a engendré une
chute du frêne dans la mauvaise direction.
À la suite de l'accident, la CNESST a exigé de l'entreprise
Ferme Noël Maheux et fils inc. qu'elle :
- forme les travailleurs sur l'abattage directionnel
conformément au Règlement sur la santé et la sécurité dans les
travaux d'aménagement forestier (RSSTAF [chapitre S-2.1,
r. 12.1] art. 27 2e al.);
- mette à disposition des travailleurs les équipements de
protection individuelle pour les travaux en forêt nécessitant
l'utilisation d'une scie mécanique;
- munisse les scies mécaniques de l'entreprise de matériel
sécuritaire, notamment d'attrape chaîne, ainsi que des réservoirs à
essence qui respectent la norme CSA B376-M1980 - Réservoirs
portatifs pour l'essence et autres combustibles de pétrole, en se
conformant à l'article 18 du RSSTAF [chapitre S-2.1, r. 12.1];
- se dote de véhicules conformes, adaptés au milieu de travail,
munis de protections adéquates pour le conducteur ou la conductrice
lors de tâches en forêt.
L'employeur travaille toujours à se conformer à ces
exigences.
Comment éviter un tel accident
Pour prévenir les accidents lors de travaux manuels d'abattage
d'arbres à l'aide d'une scie mécanique, des solutions existent,
notamment :
- Les travailleurs forestiers doivent avoir reçu une formation
théorique et pratique en matière de santé et de sécurité du travail
en lien avec le cours « Santé et sécurité en abattage manuel » du
ministère de l'Éducation.
- Ils doivent suivre les principales mesures de sécurité
relatives aux techniques d'abattage directionnel.
- Les travailleuses et travailleurs forestiers doivent
préalablement élaborer un plan d'abattage sécuritaire de leur
zone de travail en ayant recours au code de sécurité de l'abatteur,
le D.I.S.Ec.P.
Par la loi, l'employeur est tenu de prendre les mesures
nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et
l'intégrité physique et psychique de ses travailleurs. Il a
également l'obligation de s'assurer que l'organisation du travail
ainsi que les équipements, les méthodes et les techniques pour
l'accomplir sont sécuritaires.
Les travailleuses et travailleurs doivent faire équipe avec
l'employeur pour repérer les dangers et mettre en place les moyens
pour les éliminer ou les contrôler.
Suivis de l'enquête
- La CNESST transmettra les conclusions de son enquête au
Comité paritaire de prévention du secteur forestier afin que les
associations qui y siègent transmettent l'information à leurs
membres.
- Dans le cadre de son partenariat avec la CNESST visant
l'intégration de la santé et de la sécurité au travail dans la
formation professionnelle et technique, le ministère de l'Éducation
diffusera, à titre informatif et à des fins pédagogiques, le
rapport d'enquête dans les établissements qui offrent le programme
Abattage manuel et débardage forestier, afin de
sensibiliser les futurs travailleurs.
- Afin d'éviter qu'un tel accident ne se reproduise,
la CNESST informera l'Union des producteurs agricoles du
Québec, l'Association canadienne de sécurité agricole et les
Producteurs et productrices acéricoles du Québec des conclusions de
cette enquête afin qu'ils sensibilisent leurs membres aux dangers
liés aux travaux d'aménagement forestier.
Liens utiles
Rapport d'enquête
Photo (libre de droits) | Source : CNESST
Animation (libre de droits) | Source : CNESST
Pour plus d'information sur la santé et la sécurité liée aux
travaux d'abattage d'arbres à l'aide d'une scie mécanique :
Abattage manuel directionnel | CNESST
La CNESST, votre porte d'entrée en matière de travail
La CNESST offre aux employeurs ainsi qu'aux travailleurs et aux
travailleuses une porte d'entrée unique et une expertise intégrée
en matière de normes du travail, d'équité salariale et de santé et
de sécurité du travail. Sa structure de gouvernance est paritaire.
Elle a notamment pour mission de gérer le Fonds de la santé et de
la sécurité du travail, un fonds entièrement autofinancé dont elle
est fiduciaire.
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Source : Rébéca Gautron, responsable des
communications
CNESST -
Direction de la prévention-inspection - Chaudière-Appalaches
Téléphone :
581
993-7214
SOURCE Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la
sécurité du travail