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TRANSMISSION DES ÉTATS-UNIS ET NE DOIT PAS ÊTRE DIFFUSÉ AUX
ÉTATS-UNIS/
TORONTO, le 18 déc. 2018
/CNW/ - Accord Financial Corp. (« Accord » ou la
« société ») (TSX : ACD) a le plaisir d'annoncer
qu'à la suite de son communiqué de presse du
11 décembre 2018, la société a réalisé un placement
négocié (le « placement ») de 15 000 débentures
convertibles subordonnées non garanties, pour un produit brut
de 15 millions de dollars (les « débentures
initiales »). La société a également clôturé son placement
privé sans intermédiaire de 3 400 débentures convertibles
subordonnées non garanties (les «débentures du placement
privé », avec les débentures initiales, les
« débentures ») à l'intention de certains actionnaires
existants, de certains initiés d'Accord et de certaines personnes
résidant aux États-Unis, pour un produit brut de 3,4 millions
de dollars. Ajouté au produit brut des débentures initiales, cela
représente un montant total en principal de 18,4 millions de
dollars.
Les débentures viendront à échéance le
31 décembre 2023 (la « date d'échéance ») et
l'intérêt sera payable semestriellement à terme échu, les
30 juin et 31 décembre de chaque année, à compter du
30 juin 2019. Les débentures pourront être
converties en actions ordinaires d'Accord (les « actions
ordinaires »), au gré de leur titulaire, à tout moment avant
la fermeture des bureaux à la première des dates suivantes à
survenir : (i) le jour ouvrable qui précédera la date
d'échéance; (ii) si les débentures sont appelées aux fins de
rachat, le jour ouvrable qui précédera la date précisée par la
société pour le rachat des débentures; ou (iii) si la société est
tenue de présenter une offre d'achat visant les débentures dans le
cadre d'une offre d'achat liée à un changement de contrôle, le jour
ouvrable qui précédera la date du paiement. Le prix de conversion
initial (le « prix de conversion ») sera de 13,50 $
par action ordinaire, sous réserve d'un rajustement dans certaines
circonstances.
Les débentures seront des obligations directes subordonnées non
garanties d'Accord qui seront de rang égal les unes par rapport aux
autres et seront subordonnées à toute autre dette de premier rang
garantie et à toute dette de premier rang non garantie existantes
ou futures de la société, notamment à tous les comptes
fournisseurs, et seront de rang égal à toute dette future
subordonnée non garantie de la société.
Les débentures ne pourront pas être rachetées par la société
avant le 31 décembre 2021, sauf dans certains cas précis. À
compter du 31 décembre 2021, et
à tout moment avant le 31 décembre 2022, Accord pourra
racheter les débentures, à son gré, en totalité ou en partie à
l'occasion, sur présentation d'un préavis d'au moins 40 jours
et d'au plus 60 jours, à un prix de rachat correspondant à
100 % de leur capital, majoré des intérêts cumulés et non
versés sur celles-ci jusqu'à la date fixée pour le rachat,
exclusivement, à condition que la moyenne arithmétique du cours
moyen pondéré en fonction du volume des actions ordinaires à la
Bourse de Toronto (la TSX), pour
la période de 20 jours de bourse consécutifs se terminant cinq
jours de bourse avant la date de l'avis de rachat, corresponde au
moins à 125 % du prix de conversion. À compter du
31 décembre 2022 et avant la
date d'échéance, Accord pourra racheter les débentures, à son gré,
en totalité ou en partie à l'occasion, à un prix de rachat
correspondant à 100 % de leur capital, majoré des intérêts
cumulés et non versés sur celui-ci, le cas échéant.
Le présent communiqué ne constitue ni une offre de vente ni une
sollicitation d'achat de titres dans un territoire quelconque. Les
débentures et les actions ordinaires qui peuvent être émises au
moment de la conversion, du rachat ou de l'échéance des débentures
n'ont pas été ni ne seront inscrites en vertu de la U.S. Securities
Act of 1933 (la « Loi de 1933 ») ou d'une loi sur les
valeurs mobilières d'un État des États-Unis. En conséquence, les
débentures ne peuvent être ni offertes en vente ni vendues aux
États-Unis, sauf aux termes des dispenses applicables des exigences
d'inscription prévue par la Loi de
1933 et conformément aux lois sur les
valeurs mobilières applicables d'un État.
À propos d'Accord Financial Corp.
Accord Financial Corp. est une société de services financiers
nord-américaine de premier plan qui offre des solutions de fonds de
roulement distinctives à des entreprises d'un océan à l'autre. Les
programmes de financement flexibles d'Accord couvrent toute la
gamme des solutions de financement reposant sur l'actif, notamment
l'affacturage, le financement de stocks, le crédit-bail
d'équipement et le financement commercial, du cinéma et des médias.
Depuis 40 ans, Accord aide les entreprises à gérer leurs flux
de trésorerie et à tirer le meilleur parti des occasions
financières.
Énoncés prospectifs
Le présent communiqué comprend des énoncés prospectifs sur
Accord. Dans certains cas, les énoncés prospectifs sont des énoncés
qui sont prévisionnels par définition, qui dépendent de conditions
ou d'événements futurs ou y font référence ou qui sont
reconnaissables par leur emploi de termes comme
« prévoit », « s'attend à »,
« projette », « planifie »,
« croit », « budgétisé »,
« estimations », « prévisions »,
« cibles », la formulation négative de ces termes ou des
expressions semblables, ou qui affirment que certaines mesures ou
certains événements ou résultats « peuvent »,
« pourraient », « devraient »,
« pourront » ou « vont » être prises, survenir
ou se matérialiser.
Les énoncés prospectifs sont fondés sur certains facteurs et
hypothèses et sont en soi soumis notamment à des risques, à des
incertitudes et à des hypothèses concernant les activités d'Accord,
les facteurs économiques et le secteur d'activité en général ainsi
qu'aux facteurs mentionnés dans la rubrique
« Facteurs de risque » du prospectus simplifié
provisoire déposé relativement au placement et dans la rubrique
« Risques et incertitudes pouvant avoir une incidence sur les
résultats futurs » du rapport annuel d'Accord pour l'exercice
terminé le 31 décembre 2017, qui est incorporé par renvoi dans
sa notice annuelle du 21 mars 2018. Rien ne garantit que les
énoncés prospectifs s'avéreront exacts, étant donné que les
résultats réels et les événements futurs pourraient être
sensiblement différents de ceux qui sont exprimés ou sous-entendus
dans les énoncés prospectifs d'Accord. Il est recommandé au lecteur
de considérer ces énoncés et d'autres facteurs avec précaution et
de ne pas accorder une confiance excessive aux énoncés prospectifs,
qui peuvent ne pas convenir à d'autres fins. Sauf si la loi
l'exige, Accord n'est aucunement tenue (et décline expressément
toute obligation à cet égard) de mettre à jour ou de modifier les
énoncés prospectifs, que ce soit à la lumière de nouvelles
informations, d'événements futurs ou de tout autre élément.
Le placement n'est offert que par voie du prospectus simplifié
définitif. Le prospectus simplifié définitif renferme des
renseignements détaillés importants sur les titres placés. On peut
obtenir des exemplaires du prospectus simplifié définitif en
s'adressant à RBC Marchés des Capitaux au
416 842-5349 ou à Distribution.RBCDS@rbccm.com. Les
investisseurs devraient lire le prospectus simplifié définitif
avant de prendre toute décision de placement.
SOURCE Accord Financial Corp.