Le secteur de l'immobilier pénalisé par le tourbillon des réformes

Quelques mois à peine après son adoption, la loi permettant de majorer les surfaces constructibles vit probablement ses derniers jours. Sa disparition ne secouera toutefois pas le secteur immobilier, déjà mal en point sous l'effet d'une conjoncture atone et des mesures de rigueur passées.

Le président sortant Nicolas Sarkozy a fait voter une loi, en mars, qui permet pendant trois ans d'augmenter de 30% les droits à construire des habitations sur une même surface, avec l'ambition affichée de favoriser la construction de 20.000 à 40.000 logements neufs supplémentaires par an, tout en faisant pression sur les prix.

La nouvelle majorité socialiste entend faire marche arrière et abroger cette disposition, probablement lors de la session parlementaire extraordinaire de juillet.

La portée réelle de la mesure est toutefois difficile à évaluer avec précision. Décriée pour son inefficacité par de nombreux professionnels de l'immobilier, elle est peu susceptible de soutenir durablement le secteur de la construction et de compenser réellement le durcissement de la conjoncture en Europe.

En 2012, la faiblesse de la croissance, la contraction du crédit et la baisse des investissements des collectivités locales devraient faire perdre 35.000 emplois au secteur du bâtiment en France, et son activité est attendue en repli de 1,9%, selon la Fédération française du bâtiment (FFB).

La loi sur la majoration des droits à construire risque surtout de se révéler contre-productive. Faisant fi du manque de terrains constructibles disponibles, elle pourrait alimenter la hausse des prix du foncier et, par ricochet, celui des logements qui y sont construits. Aggravant de ce fait la crise du logement en France, plutôt que de la résoudre.

Sans mentionner la prévisible réticence des élus locaux, peu désireux de voir les bâtiments prendre de la hauteur dans leurs communes.

Le dispositif présente toutefois l'avantage de ne rien coûter aux caisses de l'Etat, ce qui n'est pas négligeable à l'heure où l'austérité apparaît comme un choix politique incontournable pour les gouvernements européens. Dans ce contexte, le lancement de grands programmes de dépenses publiques par le nouvel hôte de l'Elysée, le socialiste François Hollande, semble improbable.

Au contraire même. Le dispositif Scellier d'incitation à l'investissement locatif pourrait être supprimé avant son terme, normalement programmé au 31 décembre 2012. Or, le rabotage de cet avantage fiscal a déjà provoqué un effondrement des ventes de logements neufs en France: elles ont chuté de 25% au premier trimestre, par rapport à la même période en 2011, pénalisées surtout par le repli des ventes aux investisseurs.

Pour remédier à cette situation, la FFB plaide pour la mise en oeuvre urgente des mesures de soutien promises durant la campagne électorale, telles que la cession à titre gratuit de terrains de l'Etat aux collectivités locales pour y construire des logements ou la rénovation thermique de 600.000 habitations par an.

A défaut, prévient l'organisation, la tendance actuelle à la baisse de poursuivra et seuls 300.000 logements seront mis en chantier en 2013, un des plus bas niveaux de ces 20 dernières années, loin des 500.000 habitations nouvelles par an souhaitées par François Hollande.

La FFB risque fort de rester sur sa faim. En rencontrant les professionnels de l'immobilier récemment, la ministre du Logement, Cécile Duflot, a indiqué qu'elle souhaitait définir une politique globale du logement sur la durée du quinquennat à travers une loi-cadre programmée pour 2013 seulement. Elle a dit aussi réfléchir à un nouveau dispositif d'incitation à l'investissement locatif.

Une initiative qui risque d'arriver trop tard, alors que même des mesures de soutien prises immédiatement ne se traduiront en chantiers effectifs qu'à la fin 2013 aux mieux, préviennent les professionnels.

-Martine Pauwels, Dow Jones Newswires; +33 (0)1 40 17 17 69; martine.pauwels@dowjones.com

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