Gecina va recouvrer 55 M€ de réparation suite à la condamnation pénale de son ancien dirigeant, Joaquín Rivero
December 05 2018 - 12:54PM
Business Wire
Regulatory News:
Au terme de près de 10 années de procédure, Gecina
(Paris:GFC) obtient réparation d’une partie des dommages que lui
ont causés les agissements délictueux de son ancien dirigeant
(2005-2010), Joaquín Rivero.
La Cour d’appel de Paris a rendu le 5 décembre un arrêt
constatant l’extinction de l’appel qu’avait formé Monsieur Rivero,
décédé en 2016, et condamné en première instance en 2015 à 209
millions d’euros pour le préjudice causé.
Par ailleurs, le sort des 86 millions d’euros représentant
le montant des dividendes dus à Joaquín Rivero à travers sa société
Alteco, en liquidation judiciaire en Espagne, et qui avaient fait
l’objet d’une saisie pénale par le juge Van Ruymbecke en 2012 et
2013 dans le cadre de cette procédure, a été scellé à travers un
protocole transactionnel avec son liquidateur judiciaire, protocole
qui a également contribué à l’obtention de cet arrêt favorable.
Ce protocole permettra à Gecina de recevoir, à terme, à titre de
dommages et intérêts plus de 55 millions d’euros, soit environ
les 2/3 des sommes qui avaient été saisies au cours de
l’instruction.
L’action déterminante du comité d’entreprise de Gecina également
actionnaire de la société, d’abord, celle de l’Adam et de Monsieur
Jeancourt-Galignani ancien Président de Gecina ensuite, qui ont
depuis 2008 apporté leur concours judiciaire à la société
concernant notamment la saisie des fonds, a permis la conclusion de
cette première étape. Gecina salue la détermination de ces parties
prenantes qui, conjuguée à ses propres actions, ont permis
d’obtenir ce premier résultat.
Dans cette opération, Gecina était conseillée par Maitre
Versini-Campinchi et Maitre François-Xavier Bourdais, son Comité
d’Entreprise par Maitre Inchauspé, l’ADAM et M. Jeancourt-Galignani
par Maitre Géniteau.
Gecina, vivre la ville autrement
Gecina détient, gère et développe un patrimoine immobilier de
19,8 milliards d’euros à fin juin 2018 situé à près de 93% en
Ile-de-France. La foncière oriente son activité autour du premier
patrimoine de bureaux de France et d’un pôle de diversification
composé d’actifs résidentiels et de résidences étudiants. Gecina a
inscrit l’innovation durable au cœur de sa stratégie pour créer de
la valeur, anticiper les attentes de ses clients et investir en
respectant l’environnement grâce à l’implication et l’expertise de
ses collaborateurs.
Gecina est une Société d’Investissement Immobilier Cotée (SIIC)
sur Euronext Paris et a intégré les indices SBF 120, CAC Next 20,
CAC Large 60, Euronext 100, FTSE4Good, DJSI Europe et World, Stoxx
Global ESG Leaders et Vigeo. Pour concrétiser ses engagements
citoyens, Gecina a créé une fondation d’entreprise dédiée à la
protection de l’environnement et au soutien de toutes les formes de
handicap.
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