WINNIPEG, MB, le 8 août 2024 /CNW/ - Une formation
d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation des
investissements (OCRI) a tenu une audience sur les sanctions en
vertu des Règles visant les courtiers en épargne collective dans
l'affaire Andrew Kazina le
20 mars 2024. L'audience sur les sanctions reprendra le
27 septembre 2024.
L'audience porte sur des allégations selon lesquelles Andrew
Kazina :
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(a)
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a exercé des
activités externes qui n'avaient pas été déclarées au membre ni
approuvées par ce dernier en exploitant des entreprises qui
fournissaient des services de planification fiscale et financière à
des particuliers, ainsi que des services de marketing, de
franchisage et d'autres services de consultation à des
entreprises;
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(b)
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a recommandé à au moins
8 clients et à au moins 2 non-clients, et accepté de ces personnes,
une somme d'environ 257 500 $ pour un placement dans une entreprise
qu'il exploitait, exerçant ainsi des activités liées aux valeurs
mobilières qui n'étaient pas menées pour le compte du membre ou par
l'entremise de ce dernier;
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(c)
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a demandé à au
moins 8 clients environ 232 500 $, qu'il a utilisés pour financer
et exploiter son entreprise, et a combiné cet argent avec ses
économies personnelles dans des comptes bancaires qu'il détenait en
son nom ou conjointement avec sa femme, effectuant ainsi des
opérations financières personnelles avec des clients, ce qui a
donné lieu à un conflit d'intérêts qu'il a omis de déclarer au
membre ou de régler en exerçant un jugement professionnel
responsable fondé uniquement sur l'intérêt des clients;
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(d)
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a fourni des
renseignements faux ou trompeurs au membre dans ses questionnaires
annuels sur la conformité.
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L'audience sera publique, à moins que la formation ne décide
qu'elle doit se dérouler à huis clos. La décision de la formation
d'instruction sera mise à la disposition du public
à www.ocri.ca.
Date de l'audience : Le
27 septembre 2024, à 10 h
Lieu : Winnipeg,
Manitoba (par vidéoconférence)
Les membres du public qui souhaitent obtenir des précisions
doivent remplir ce questionnaire.
On peut accéder à l'avis d'audience et à l'exposé des
allégations en cliquant sur le lien suivant :
Kazina, Andrew - Avis d'audience et exposé des allégations
Les contraventions ont été commises pendant
qu'Andrew Kazina exerçait ses activités dans la région de
Winnipeg, au Manitoba. À l'heure actuelle, il n'est pas
inscrit à quelque titre que ce soit dans le secteur des valeurs
mobilières.
L'Organisme canadien de réglementation des investissements
(OCRI) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui
surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en
épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les
marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au
Canada. L'OCRI est déterminé à
protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace
et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la
réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs
placements. Pour en savoir plus, consultez le
site www.ocri.ca.
Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires
concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les
personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers
en placement et règles partiellement consolidées (courtiers en
placement), des Règles visant les courtiers en épargne
collective (courtiers en épargne collective) et
des Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM) se
trouve sur le site Web de l'OCRI.
On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les
compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des
conseillers employés par des courtiers en placement réglementés par
l'OCRI grâce au service Info-conseiller. Pour savoir
comment porter plainte au sujet d'un courtier, d'un conseiller ou
d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.
L'OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres
ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut
intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des
sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction
permanente de l'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la
révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription
ou à la qualité de courtier membre.
SOURCE L'Organisme canadien de règlementation des
investissements (OCRI)