GATINEAU, QC, le 28 juin 2024 /CNW/ - Le méthane est un
puissant gaz à effet de serre dont le potentiel de réchauffement
planétaire est 28 fois supérieur à celui du dioxyde de carbone sur
une période de 100 ans. La réduction des émissions de méthane
provenant de toutes les sources, y compris les sites
d'enfouissement, est l'un des moyens les plus rapides et les plus
rentables de lutter contre les changements climatiques.
C'est pourquoi l'honorable Steven Guilbeault, ministre de
l'Environnement et du Changement climatique, a annoncé aujourd'hui
la publication du projet de Règlement sur la réduction des
rejets de méthane (secteur des déchets). Le projet de
règlement exigerait que les sites d'enfouissement contrôlent les
émissions de méthane et veillent à ce que les systèmes de
récupération des gaz d'enfouissement captent autant de méthane que
possible.
Le projet de règlement fournirait une approche réglementaire
cohérente pour réduire les émissions de méthane provenant des sites
d'enfouissement à l'échelle du pays, dans les sites d'enfouissement
publics et privés qui ont reçu des déchets solides des
municipalités. Plus précisément, dans le cas d'une production de
méthane estimée comme supérieure aux seuils réglementaires, les
propriétaires et les exploitants des sites d'enfouissement
réglementés seraient tenus de respecter et de surveiller les
limites de concentration de méthane à la surface des sites
d'enfouissement, de limiter le rejet de méthane dans l'atmosphère
ainsi que de détecter les fuites de méthane et de les réparer.
À titre d'aide au regard des coûts liés à la conformité que
certains sites d'enfouissement pourraient avoir à assumer, le Fonds
pour le développement des collectivités du Canada accorde un financement
de 2,4 milliards de dollars par année aux provinces et
aux territoires qui, à leur tour, distribuent ce montant aux
collectivités aux fins d'investissements stratégiques dans des
infrastructures essentielles, y compris des infrastructures de
gestion des déchets solides. Ce financement pourrait aider les
collectivités qui mettent sur pied des projets d'infrastructure de
gestion des gaz d'enfouissement à se conformer au règlement
proposé.
Le projet de règlement viserait à réduire d'environ 50 p. 100
les émissions de méthane provenant des sites d'enfouissement
canadiens d'ici 2030 (par rapport aux niveaux de 2019). Le projet
de règlement contribuerait à l'engagement du Canada visant à réduire les émissions
mondiales de méthane d'au moins 30 p. 100 par rapport aux niveaux
de 2020 dans le cadre de l'engagement mondial sur le méthane. Il
aiderait également le Canada à
atteindre son objectif de réduction des émissions de 40 à 45 p. 100
par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2030
et son objectif de carboneutralité d'ici 2050. Les
intervenants, les parties intéressées et les Canadiens sont invités
à examiner le projet de règlement et à faire part de leurs
commentaires d'ici le 28 août 2024.
Citations
« La réduction des émissions de méthane est l'une des
principales recommandations formulées par les climatologues pour
ralentir le rythme du réchauffement de la planète. Pour atteindre
les objectifs du Canada en matière
de réduction des émissions, nous devons réduire les émissions de
méthane provenant des sites d'enfouissement. Le projet de règlement
établirait des normes conformes aux exigences les plus strictes en
Amérique du Nord ».
- L'honorable Steven Guilbeault, ministre de
l'Environnement et du Changement climatique
Faits en bref
- À l'échelle mondiale, le méthane est responsable d'environ 30
p. 100 de l'augmentation globale des températures à ce jour.
- Les sites d'enfouissement sont responsables de 17 p. 100 des
émissions de méthane et de 3 p. 100 des émissions de gaz à effet de
serre au Canada.
- En octobre 2021, le Canada a
annoncé son soutien à l'engagement mondial sur le méthane (en
anglais seulement), qui vise à réduire d'ici 2030 les émissions
mondiales de méthane de 30 p. 100 par rapport aux niveaux de
2020.
- Le gouvernement du Canada a
consulté les Canadiens sur la manière de réglementer la réduction
des émissions de méthane provenant des sites d'enfouissement en
publiant un document de consultation en janvier 2022. Un rapport
sur « ce que nous avons entendu » a été publié en septembre
2022.
- En avril 2023, le gouvernement a publié un « projet de cadre
réglementaire » afin de recueillir des commentaires, qui ont été
utilisés pour mettre au point le projet de règlement.
Liens connexes
- Consultation : Projet de Règlement sur la réduction des rejets
de méthane (secteur des déchets)
- Déchets et gaz à effet de serre : mesures prises par le
Canada
- Gestion des déchets solides municipaux
- Protocole de crédits compensatoires de récupération et de
destruction du méthane des sites d'enfouissement
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SOURCE Environnement et Changement climatique Canada