Claranova : Ordonnance du Tribunal de Commerce de Nanterre1 : Maintien du plafonnement des droits de vote et condamnation des demandeurs canadiens2
November 23 2023 - 12:00PM
Business Wire
Regulatory News:
Claranova (Euronext Paris : FR0013426004 - CLA) annonce que le
Président du Tribunal de Commerce de Nanterre a rendu le 22
novembre 2023 une ordonnance de référé décidant de débouter les
demandeurs canadiens, à savoir le trust de droit québécois The
Dadoun Family Trust, ayant pour trustees MM. Michael Dadoun et
David Dadoun, ainsi que les sociétés de droit québécois, 10422339
Canada Inc., ayant pour représentant légal M. Daniel Assouline, et
6673279 Canada Inc., ayant pour représentant légal M. Michael
Dadoun, de leur demande de suspension du plafonnement de leurs
droits de vote, constaté par le bureau de l’Assemblée Générale des
actionnaires de la société Claranova du 30 novembre 2022, et de
leur demande de désignation d’un mandataire ad hoc pour les besoins
de la prochaine Assemblée Générale.
Par conséquent, les droits de vote des demandeurs canadiens au
titre de leur participation actuelle resteront plafonnés à 0,83%3 à
l’occasion de l’Assemblée Générale qui se tiendra le 29 novembre
2023.
Par ailleurs, le Tribunal de Commerce de Nanterre a de nouveau
condamné in solidum les demandeurs canadiens à payer à Claranova la
somme de 20 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure
civile, ainsi que les dépens.
Pour rappel, par suite du non-respect des dispositions de
l’article L.233-7 du Code de commerce et de l’article 10 des
statuts de la société Claranova, la portion des actions non
régulièrement déclarée par le concert canadien dans les délais
prescrits par ces dispositions a été privée du droit de vote pour
toute assemblée d’actionnaires qui se tiendra jusqu’à l’expiration
d’un délai de deux ans suivant la date de déclaration effectuée à
titre de régularisation intervenue le 30 novembre 2022.
Une seconde procédure, cette fois sur le fond, démarrée à
l’initiative des mêmes demandeurs canadiens, fera l’objet d’une
audience dont la date n’a pas encore été fixée.
Agenda financier : 29 novembre 2023 :
Assemblée Générale
Numéro dédié aux actionnaires individuels :
0805 29 10 00 (appel non surtaxé). Ligne ouverte du mardi au
jeudi de 14h à 16h.
À propos de Claranova :
Acteur technologique global et diversifié, Claranova gère et
anime un portefeuille de participations majoritaires dans des
entreprises numériques à fort potentiel de croissance. S’appuyant
sur une équipe combinant plusieurs dizaines d’années d’expérience
dans le monde technologique, Claranova a acquis un savoir-faire
unique de retournement, de création et de développement
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Claranova a démontré en quelques années sa capacité à faire
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Présent dans 15 pays et s’appuyant sur l’expertise de plus de 800
collaborateurs en Amérique du Nord et en Europe, Claranova est un
groupe résolument international, réalisant 95% de son chiffre
d’affaires à l’étranger.
Au sein de son portefeuille de participations, Claranova réunit
3 plateformes technologiques uniques présentes sur l’ensemble des
grands secteurs du numérique. Leader de l’e-commerce d’objets
personnalisés, Claranova s’illustre également par son expertise
technologique dans les domaines de l’édition de logiciels et de
l’Internet des Objets à travers ses activités PlanetArt, Avanquest
et myDevices. Ces trois activités partagent une mission commune :
mettre l’innovation à la portée de tous grâce à des solutions
simples et intuitives qui facilitent au quotidien l’accès au
meilleur de la technologie.
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attendus exprimés ou sous-entendus dans ces déclarations
prospectives.
1 Ordonnance de référé du tribunal de commerce de Nanterre,
numéro 2023R01118, mise à disposition au greffe le 22 novembre 2023
2 Le trust de droit québécois The Dadoun Family Trust et les
sociétés de droit québécois 10422339 Canada Inc. et 6673279 Canada
Inc. 3 Pourcentage des droits de vote mentionné dans le communiqué
du 12 juillet 2023, à la suite de l’augmentation de capital de
Claranova annoncée dans ce même communiqué.
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version source sur businesswire.com : https://www.businesswire.com/news/home/20231123251248/fr/
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