Regulatory News:

Arkema (Paris:AKE) dépose une nouvelle plainte auprès de la Commission européenne à l'encontre d'Honeywell pour abus de position dominante concernant les brevets relatifs à l'utilisation du gaz réfrigérant 1234yf dans la climatisation automobile.

Arkema est convaincu qu'il existe de nouveaux fondements devant conduire la Commission européenne à instruire une procédure pour abus de position dominante et que les pratiques d’Honeywell font obstacle à une concurrence loyale, au détriment des consommateurs, des constructeurs automobiles et de l'environnement. L’adoption du 1234yf par l'ensemble de l’industrie automobile à l'échelle mondiale comme la solution de gaz réfrigérant à faible pouvoir de réchauffement climatique dans la climatisation automobile impose, aujourd’hui plus que jamais, d’agir rapidement. Compte tenu de cette nouvelle plainte, Arkema a retiré sa plainte antérieure.

Depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle règlementation européenne, le 1er janvier 2017, le gaz réfrigérant 1234yf remplace désormais le R134a dans les systèmes de climatisation automobile. En tant qu’acteur majeur des gaz fluorés, Arkema souhaite participer au marché du 1234yf pour lequel il a développé sa propre technologie de production, et est prêt à livrer rapidement les clients.

Arkema attend maintenant que la Commission européenne mène une enquête approfondie et dans les meilleurs délais sur les pratiques anticoncurrentielles d'Honeywell.

Le Groupe est confiant dans le fait que cette nouvelle plainte constitue le moyen approprié pour lui permettre de contribuer à un marché concurrentiel par l'obtention d'une licence mondiale à des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires (FRAND) sur les brevets d’Honeywell.

Designer de matériaux et de solutions innovantes, Arkema modèle la matière pour créer de nouveaux usages et accélérer la performance de ses clients. Avec trois pôles d’activités, Matériaux Haute Performance, Spécialités Industrielles, Coating Solutions, et des marques mondialement reconnues, le Groupe réalise un chiffre d’affaires de 7,5 milliards d’euros. Porté par l’énergie collective de ses 20 000 collaborateurs, Arkema est présent dans près de 50 pays. Le Groupe cultive l’interaction avec ses parties prenantes et innove dans les produits bio-sourcés, les énergies nouvelles, la gestion de l’eau, les solutions pour l’électronique, l’allègement et le design des matériaux, la performance et l’isolation de l’habitat, avec des centres de recherche en France, en Amérique du Nord et en Asie. www.arkema.com

ArkemaCONTACTS INVESTISSEURSSophie Fouillat, +33 1 49 00 86 37sophie.fouillat@arkema.comouFrançois Ruas, +33 1 49 00 72 07francois.ruas@arkema.comouCONTACT PRESSEGilles Galinier, +33 1 49 00 70 07gilles.galinier@arkema.comouVéronique Obrecht, +33 1 49 00 88 41veronique.obrecht@arkema.com

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