PEACE
RIVER, AB, le
11 oct. 2024 /CNW/ - Les
Canadiens connaissent la valeur d'un environnement sain et sûr. Les
agents d'application de la loi d'Environnement et Changement
climatique Canada mettent tout en
œuvre pour veiller à ce que la population et les entreprises
respectent les lois et les règlements qui visent à protéger
l'environnement naturel du pays.
Le 11 octobre 2024, devant la Cour
de justice de l'Alberta,
Mercer Peace River Pulp Ltd. (Mercer Peace River) a été condamnée à
payer une amende de 1 million de dollars après avoir plaidé
coupable, le 4 septembre 2024, à un chef d'accusation d'avoir
contrevenu à la Loi sur les pêches. L'accusation découle
d'une enquête menée par des agents d'application de la loi
d'Environnement et Changement climatique Canada, qui a permis d'établir que le
14 avril 2021, Mercer Peace River a rejeté ou a autorisé
le rejet, dans la rivière de la Paix, de
30 868 000 litres d'effluents (eaux usées) à
létalité aiguë (toxique) pour les poissons, provenant de son usine
de pâtes près de la ville de Peace River, en Alberta. Le rejet d'un effluent à létalité
aiguë dans des eaux où vivent des poissons contrevient à l'une des
conditions autorisant le rejet d'effluents énoncées au
paragraphe 6(5) du Règlement sur les effluents des
fabriques de pâtes et papiers et constitue une infraction au
paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches.
L'usine de pâtes exploite un système de traitement des eaux
usées qui traite l'effluent avant son rejet dans la rivière de la
Paix. Le système de traitement des eaux usées dispose d'un bassin
de déversement conçu pour capter et stocker un éventuel effluent
créé par des déversements ou des conditions de fonctionnement
inhabituelles. Une fois dans le bassin de déversement, l'effluent
est progressivement réintroduit dans le système de traitement à un
rythme contrôlé afin de réduire au minimum son effet négatif
global.
L'enquête d'Environnement et Changement climatique Canada a permis d'établir que l'infraction
s'est produite lors d'un arrêt d'entretien de l'usine de pâtes.
L'arrêt a généré des déchets provenant des cuves de traitement et
des eaux usées en raison des opérations de nettoyage, déchets qui
ont été dirigés vers le bassin de déversement. Mercer Peace
River n'avait pas maintenu une capacité suffisante dans le
bassin de déversement pour capter l'effluent supplémentaire. Par
conséquent, le bassin de déversement n'a pas fonctionné comme
prévu. L'enquête a permis de déterminer que la capacité réduite
dans le bassin de déversement a contribué à l'infraction. Mercer
Peace River a depuis pris des mesures pour accroître la
capacité du bassin de déversement en retirant les boues et en
modernisant le système de pompage connexe.
La somme de l'amende sera versée au Fonds pour dommages à
l'environnement du gouvernement du Canada.
En raison de cette condamnation, le nom de l'entreprise sera
ajouté au Registre des contrevenants environnementaux. Le Registre contient des renseignements sur les
condamnations prononcées contre des entreprises qui ont commis des
infractions à certaines lois environnementales fédérales.
Environnement et Changement climatique Canada a créé un service d'abonnement gratuit
pour permettre à la population canadienne d'être tenue informée des
mesures que prend le gouvernement du Canada en vue de protéger l'environnement
naturel.
Faits en bref
- Environnement et Changement climatique Canada est responsable de l'administration et
de l'application des dispositions de la Loi sur les pêches
relatives à la prévention de la pollution.
- Une des principales dispositions relatives à la prévention de
la pollution est le paragraphe 36(3), qui interdit de rejeter une
substance nocive dans des eaux où vivent des poissons, ou en
quelque autre lieu s'il y a un risque que la substance pénètre dans
ces eaux.
- Le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et
papiers a été pris sous le régime de la Loi sur les
pêches pour gérer les menaces de la dégradation de la qualité
de l'eau pour le poisson, de l'habitat du poisson et de la santé
des êtres humains qui consomment du poisson. Il réglemente le rejet
par les usines de pâtes et papiers de substances nocives dans des
eaux où vivent des poissons et il interdit le rejet d'effluents à
létalité aiguë pour les poissons.
- La rivière de la Paix est un cours d'eau où vivent plusieurs
espèces de poissons, dont la lotte, le grand brochet, le ménomini
des montagnes et le doré jaune.
- Créé en 1995, le Fonds pour dommages à l'environnement est un
programme du gouvernement du Canada administré par Environnement et
Changement climatique Canada. Le
Fonds achemine les sommes reçues à la suite d'amendes, de
pénalités, d'ordonnances de la cour et de versements volontaires
vers des projets visant à réparer les dommages causés à
l'environnement ou à protéger l'environnement. Le Fonds vise à
investir ces sommes dans les régions où les dommages
environnementaux se sont produits.
Liens connexes
- Dispositions relatives à la prévention de la pollution de la
Loi sur les pêches
- Foire aux questions : Dispositions sur la prévention de la
pollution de la Loi sur les pêches
- Les essais de toxicité réalisés sur des poissons
- Fonds pour dommages à l'environnement
- Registre des contrevenants environnementaux
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SOURCE Environnement et Changement climatique Canada