Google condamné pour avoir reproduit des extraits de livres
December 18 2009 - 8:48AM
Bourse Web Dow Jones (French)
Le tribunal de grande instance de Paris a interdit vendredi à
Google de poursuivre la numérisation d'ouvrages sans l'autorisation
des éditeurs et a condamné le moteur de recherche américain à leur
verser 300.000 euros de dommages et intérêts.
Lors de l'audience, Google avait contesté la compétence de la
justice française sur le dossier et défendu le droit à
l'information des utilisateurs.
Dans son jugement, la 3e chambre civile a estimé qu'elle avait tout
à fait compétence à trancher ce litige.
Selon elle, "en reproduisant intégralement et en rendant
accessibles des extraits d'ouvrages" sans l'autorisation des
ayants-droit, "la société Google a commis des actes de contrefaçon
de droits d'auteur au préjudice des éditions du Seuil, Delachaux
& Niestlé et Harry N. Abrams", ainsi qu'au préjudice du
Syndicat national de l'édition (SNE) et de la Société des gens de
lettres (SGDL).
A ce titre, le tribunal a "interdit à Google la poursuite de ces
agissements sous astreinte de 10.000 euros par jour de retard".
Google a un mois pour se mettre en conformité avant que la sanction
ne tombe.
Par ailleurs, Google devra payer 300.000 euros de dommages et
intérêts aux éditeurs concernés, propriété du groupe La Martinière,
et un euro au SNE et à la SGDL.
Le groupe La Martinière demandait 15 millions d'euros de dommages
et intérêts.
Les éditeurs contestaient la décision de Google de lancer en 2006
un programme de numérisation de millions de livres provenant
notamment de grandes bibliothèques américaines et européennes.
A l'audience, l'avocat de La Martinière, Me Yann Colin, avait jugé
ce système "illégal, dangereux et dommageable aux éditeurs", mis
devant le fait accompli et qui ne peuvent pas s'opposer à la
numérisation et la diffusion d'extraits de leurs livres sur
internet.
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