RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE
LIQUIDITE
Regulatory News:
Suite à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Mixte
des actionnaires réunie le 29 mai 2017 et au Conseil
d’Administration qui s’est tenu ce même jour, Inventiva
(Paris:IVA) :
- Confirme les modalités du programme limité de rachat
d’actions, et
- Annonce le renouvellement du contrat de liquidité
sur l’action Inventiva
PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS
2017-2018
En application des articles 221-1 et suivants et 241-1 et
suivants du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers
(AMF), le présent descriptif a pour objet de présenter les
objectifs et les modalités du programme limité de rachat d’actions
approuvé par les actionnaires de la société INVENTIVA et qui
permettra notamment le renouvellement d’un contrat de
liquidité.
1. Date de l’Assemblée de l’Assemblée Générale des
actionnaires ayant autorisé le programme de rachat d’actions 2017-
2018
Il est rappelé que l’Assemblée Générale des actionnaires
d’Inventiva du 30 septembre 2016 avait précédemment
autorisé, dans sa 7ème résolution, le Conseil d’administration à
opérer sur les actions de la société Inventiva dont les principales
caractéristiques ont été décrites dans le descriptif mis en ligne
sur le site internet de la Société (www.Inventivapharma.com) et
diffusé via un diffuseur professionnel agréé par l’AMF le 23 mars
2017.
L’Assemblée Générale Mixte des actionnaires a autorisé, le 29
mai 2017, dans sa 9ème résolution, le Conseil d’administration à
intervenir sur les actions de la société Inventiva dont les
principales caractéristiques sont décrites ci- dessous.
2. Répartition par objectifs des titres de capital au
31 mai 2017
Les 15 790 actions auto-détenues au 31 mai 2017 sont
affectées à l’objectif d’assurer la liquidité ou d’animer le marché
du titre de la société Inventiva par l’intermédiaire d’un
prestataire de services d’investissement agissant en toute
indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une
charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés
financiers.
3. Objectifs du programme de rachat d’actions
(a) mettre en place et d’honorer des obligations liées aux
programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions
aux salariés et mandataires sociaux de la Société et notamment
allouer des actions aux salariés et mandataires sociaux de la
Société dans le cadre
- de la participation aux résultats de
l’entreprise, ou
- de tout plan d’achat, d’options d’achat
ou d’attribution gratuite d’actions dans les conditions prévues par
la loi en particulier par les articles L.3331-1 et suivants du Code
du travail (y compris toute cession d'actions visée à l'article
L.3332-24 du Code du travail), et de réaliser toutes opérations de
couverture afférentes à ces opérations ;
(b) réaliser des opérations d’achat ou de vente dans le cadre
d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services
d’investissement, dans les conditions prévues par les autorités de
marché ;
(c) les remettre lors de l’exercice de droits attachés à des
valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la
Société par remboursement, conversion, échange, présentation d’un
bon ou de toute autre manière ;
(d) réduire le capital de la Société par annulation de tout ou
partie des actions acquises ;
(e) plus généralement, réaliser toute opération qui viendrait à
être autorisée par la loi ou toute pratique de marché qui viendrait
à être admise par les autorités de marché.
4. Part maximale du capital à acquérir ; nombre
maximal, prix maximum d’achat et caractéristiques
Part maximale du capital
àacquérir
10 % du nombre total des actions composant
le capital de la
société Inventiva, soit 1 644 447 actions
sur la base du capital actuel
Nombre maximal d’actionspouvant
être détenu
Conformément à l’article L.225-210 du Code
de commerce, le nombred’actions que la société Inventiva détiendra
à quelque moment que cesoit ne pourra dépasser 10% des actions
composant le capital de lasociété Inventiva à la date
considérée
Prix maximum d’achat des
actionspouvant être acquises
Le prix maximum d’achat est fixé à 17
euros par action. Pour rappel, leConseil d’Administration a la
faculté d’ajuster ce montant en casd’opérations sur le capital de
la société Inventiva. Le montant maximalque la société Inventiva
pourra affecter à la mise en œuvre duprogramme de rachat est fixé à
5 000 000 d’euros.
Caractéristiques des
actionspouvant être acquises
Les titres concernés sont des actions
ordinaires Inventiva cotées sur lecompartiment B d’Euronext Paris
sous le code ISIN FR0013233012.
L’acquisition, la cession ou le transfert
de ces actions pourront êtreeffectués et payés par tous moyens
autorisés par la réglementation envigueur ou qui viendrait à
l’être, sur un marché réglementé, sur unsystème multilatéral de
négociation, auprès d’un internalisateursystématique ou de gré à
gré, notamment par voie d’acquisition ou decession de blocs, par le
recours à des options ou autres instrumentsfinanciers à terme ou
contrat à terme, ou à des bons ou, plus
généralement, à des valeurs mobilières
donnant droit à des actionsd’Inventiva.
5. Durée du programme de rachat
Le programme de rachat pourra être mis en œuvre sur une période
de dix-huit mois suivant la date de tenue de l’Assemblée Générale
ayant autorisé le programme, soit jusqu’au 29 novembre 2018.
Conformément à l’article 241-2, II du Règlement général de
l’Autorité des marchés financiers, pendant la réalisation du
programme de rachat, toute modification significative de l’une des
informations énumérées aux parties 3, 4 et 5 ci-dessus sera portée,
le plus tôt possible, à la connaissance du public selon les
modalités fixées à l’article 221-3 dudit Règlement Général.
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE LIQUIDITE SUR
L’ACTION INVENTIVA
Inventiva proroge par tacite reconduction le contrat avec Oddo
& Cie pour la mise en œuvre d’un contrat de liquidité sur
l’action Inventiva conforme à la Charte de déontologie établie par
l’AMAFI et approuvée par la décision de l’Autorité des Marchés
Financiers du 21 mars 2011.
Les moyens suivants ont été affectés au compte de liquidité pour
l’exécution de ce contrat :
- 400 000 euros
À propos d’Inventiva : www.inventivapharma.com
Inventiva est une société biopharmaceutique spécialisée dans le
développement de médicaments agissant sur les récepteurs
nucléaires, les facteurs de transcription et la modulation
épigénétique. Inventiva ouvre de nouvelles voies thérapeutiques
innovantes dans le domaine des maladies fibrotiques, de l’oncologie
et des maladies orphelines pour lesquels le besoin médical est
important.
Son produit phare, IVA337, est un candidat médicament qui
dispose d’un mécanisme d’action unique passant par l’activation de
l’ensemble des PPAR (récepteurs activés par les proliférateurs de
peroxysomes) alpha, gamma et delta qui jouent un rôle fondamental
dans le contrôle du processus fibrotique. Son action
anti-fibrotique permet notamment de cibler deux indications à fort
besoin médical : la NASH, une pathologie sévère du foie en
fort développement et qui touche déjà aux États-Unis plus de 30
millions de personnes, et la sclérodermie systémique, une maladie
dont le taux de mortalité est très élevé et sans aucun traitement
approuvé à ce jour.
Inventiva développe en parallèle un second programme clinique
avec IVA336, un candidat médicament pour le traitement de trois
formes de mucopolysaccharidoses (MPS I ou syndrome de
Hurler-Scheie, MPS II ou syndrome de Hunter et MPS VI ou syndrome
de Maroteaux-Lamy), ainsi qu’un portefeuille de projets
précliniques dans le domaine de l’oncologie.
Inventiva s’est entourée de partenaires de renom dans le secteur
de la recherche tels que l’Institut Curie. Deux partenariats
stratégiques, dont l’un au stade clinique, ont également été mis en
place avec AbbVie et Boehringer Ingelheim, qui prévoient notamment
le versement à Inventiva de paiements en fonction de l’atteinte
d’objectifs précliniques, cliniques, règlementaires et commerciaux
ainsi que des redevances sur les ventes des produits développés
dans le cadre de ces partenariats.
Inventiva emploie à ce jour plus de 100 personnes hautement
qualifiées et bénéficie d’installations de R&D de pointe
achetées au groupe pharmaceutique international Abbott regroupant,
près de Dijon, une chimiothèque de plus de 240 000 molécules
et des plateformes en biologie, chimie, ADME et pharmacologie.
Place de cotation : Euronext ParisCode ISIN /
Mnémo : FR0013233012 / IVASite web : www.inventivapharma.com
Consultez la
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InventivaFrédéric Cren, 03 80 44 75 00Président et
Directeur Généralinfo@inventivapharma.comouNewCapJulien
Perez / Mathilde Bohin01 44 71 98 52Relations
investisseursinventiva@newcap.euouNewCapNicolas Merigeau /
Arthur Rouillé01 44 71 94 98Relations Médiasinventiva@newcap.eu
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