TORONTO, le 5 juill. 2024 /CNW/ - À la suite d'une audience de règlement qui s'est tenue le 1^er mai 2024 aux termes des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a jugé qu'Allen Murphy a facilité des placements sans inscription dans les livres pour ses clients sans le consentement de son employeur.

La formation d'instruction a publié les motifs de sa décision le 25 juin 2024. On peut y accéder en cliquant sur le lien suivant :

Re Murphy 2024 OCRI 57

Dans les motifs de sa décision, la formation d'instruction a confirmé les sanctions imposées à M. Murphy, soit :

1. 1. 1. une amende de 35 000 $;
      2. une suspension d'un mois;
      3. une surveillance stricte d'une durée de deux mois par son employeur.

M. Murphy devra aussi payer une somme de 5 000 $ au titre des frais.

Les contraventions ont été commises pendant que M. Murphy était représentant inscrit à la succursale de Thornhill de Marchés mondiaux CIBC inc. Ce dernier travaille toujours dans le secteur comme personne inscrite.

L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (courtiers en placement), des Règles visant les courtiers en épargne collective (courtiers en épargne collective) et des Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM) se trouve sur le site Web de l'OCRI.

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés par des courtiers en placement réglementés par l'OCRI grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente de l'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

SOURCE L'Organisme canadien de règlementation des investissements (OCRI)