OTTAWA,
ON, le 18 juin
2024 /CNW/ - L'ombudsman de la Défense nationale et des
Forces armées canadiennes, Gregory A.
Lick, a publié aujourd'hui un rapport intitulé Obtenir le
juste redressement : Une enquête sur les iniquités auxquelles
sont confrontés les membres des FAC lorsque leurs droits en matière
de griefs sont limités ou inexistants. Il s'agit du dernier
rapport que publiera l'ombudsman avant la fin de son mandat, le
2 juillet.
L'enquête de l'ombudsman portait sur les pouvoirs limités dont
disposent les FAC quand il s'agit de résoudre les griefs des
militaires liés à la rémunération et aux avantages sociaux étant
donné que les directives et instructions applicables relèvent du
Conseil du Trésor.
L'ombudsman a déterminé comment les limites des pouvoirs dont
disposent les FAC pour résoudre les griefs relatifs à la
rémunération et aux avantages sociaux rendent le processus de
règlement des griefs militaires inefficace quand il s'agit
d'accorder un redressement.
L'iniquité la plus importante qui a été constatée est que,
contrairement à leurs collègues civils, les membres des FAC ne
peuvent pas accéder à un processus de règlement des griefs pour
déterminer si les FAC les ont traités conformément à l'intention ou
à l'esprit d'une directive. Il en résulte une disparité entre les
avantages sociaux ainsi qu'un délai de règlement plus long
comparativement aux processus offerts aux civils. Cela a un
effet négatif sur le moral et sur la confiance envers les FAC en
tant qu'institution.
L'ombudsman exhorte le ministre de la Défense nationale à faire
appel aux autorités compétentes pour s'assurer que les FAC puissent
prendre des décisions conformes aux politiques du Conseil du
Trésor. Il recommande également que les FAC consultent le Conseil
du Trésor et le Conseil national mixte lors de la mise en œuvre des
initiatives de transformation du processus de règlement des griefs.
L'ombudsman formule sept recommandations. Si elles sont mises en
œuvre, elles apporteront des améliorations durables en ce qui
concerne la résolution des problèmes liés à la rémunération et aux
avantages sociaux.
Citations
« Nos recommandations se veulent un complément des
initiatives en cours dans les FAC et pourraient contribuer à
rectifier l'inégalité à laquelle les militaires sont
confrontés. »
« En mettant en œuvre nos recommandations, les FAC
pourraient répondre aux préoccupations relatives au processus de
règlement des griefs des militaires, améliorer le bien-être de ces
derniers, mettre en place un processus plus efficace et ainsi
contribuer à rétablir la confiance envers les FAC. »
Gregory A. Lick,
Ombudsman de la Défense nationale et des Forces armées
canadiennes
SOURCE National Defence and Canadian Armed Forces Ombudsman