MONTRÉAL, le 17 juin 2024 /CNW/ - Le 13 juin 2024,
nos deux (2) cabinets ont déposé en collaboration trois (3)
demandes d'autorisation d'exercer une action collective contre le
diocèse de Rimouski, soit, plus précisément, la Corporation
archiépiscopale Catholique Romaine de Saint-Germain-de-Rimouski, l'Archevêque catholique
romain de Saint-Germain de
Rimouski et la Corporation
du Séminaire de Saint-Germain de
Rimouski, le diocèse de Gaspé,
soit, plus précisément, la Corporation épiscopale Catholique
Romaine de Gaspé et l'Évêque catholique romain de Gaspé,
ainsi que le diocèse de Rouyn-Noranda, dont le territoire appartenait
jusqu'en 1973 au diocèse de Timmins, soit, plus précisément, l'Évêque
catholique romain de Rouyn-Noranda et la Corporation
épiscopale catholique romaine du diocèse de Timmins. Les actions collectives
envisagées visent à obtenir des dommages-intérêts compensatoires et
punitifs pour toutes les victimes d'agressions sexuelles commises
par des membres du clergé ou des préposés des défenderesses.
I. L'HISTOIRE DE NOS
CLIENTS
Les représentants de chacune des actions collectives ont tous
été agressés sexuellement par des membres du clergé alors qu'ils
étaient mineurs. La plus jeune victime était âgée de 5 ans au
moment des faits. Les abbés auteurs des agressions ont tiré
avantage de leur fonction, de leur autorité et de la vulnérabilité
des représentants afin d'abuser d'eux. Dans certains cas, les abus
ont perduré pendant plusieurs années.
Nos représentants ont subi des dommages importants en raison des
agressions sexuelles, tels que des problèmes d'anxiété, des
troubles dépressifs, des difficultés scolaires importantes, une
perte d'estime de soi et des difficultés relationnelles.
Jamais les défenderesses n'ont pris les mesures nécessaires afin
de sanctionner les agresseurs et d'éviter que les abus ne se
répètent. Tout au plus, certains abbés ont été transférés dans
d'autres paroisses, où ils ont continué à être en contact avec des
enfants. Certains agresseurs ont ainsi fait plusieurs victimes au
fil des ans.
II. LES MANQUEMENTS DES
DÉFENDERESSES
Une agression sexuelle constitue une faute civile au sens du
Code civil du Québec (ci-après « Code civil »).
Conformément à l'article 1463 du Code civil, le commettant ou
l'employeur est tenu de réparer le préjudice causé par la faute de
son préposé ou employé lorsque cette faute est commise dans
l'exécution des fonctions du préposé ou de l'employé. Nous
poursuivons donc les personnes morales chargées des activités de
l'Église catholique dans les diocèses de Rimouski, de Gaspé et de Rouyn-Noranda pour les agressions sexuelles
commises par les membres du clergé ou les autres personnes relevant
de leur autorité dans le cadre des activités de l'Église.
Nous poursuivons également les défenderesses pour leurs propres
fautes civiles. En effet, nous soutenons que les défenderesses
savaient ou ne pouvaient ignorer que des agressions sexuelles
étaient commises par certains de leurs membres et qu'elles n'ont
pas pris les mesures nécessaires pour prévenir ou faire cesser les
abus.
Nous réclamons également des dommages-intérêts punitifs en vertu
de la Charte des droits et libertés de la personne (ci-après
la « Charte »). Une agression sexuelle constitue une
atteinte aux droits à la sûreté, à l'intégrité et à la sauvegarde
de la dignité, des droits protégés par les articles 1 à 4 de la
Charte. Nous soutenons que l'atteinte des défenderesses à ces
droits était illicite et intentionnelle, puisque les défenderesses
devaient savoir que leur inaction face aux agressions sexuelles
aurait pour conséquence de permettre à des abus d'être commis.
III. L'ACTION COLLECTIVE
Cette action collective concerne toutes les personnes, de même
que leurs héritiers et ayants droit, qui ont été agressées
sexuellement par un membre du clergé, un employé ou un bénévole,
laïc ou religieux, dans les diocèses de Rimouski, de Gaspé et de Rouyn-Noranda, au cours de la période visée
par chacun des recours.
Pour ce qui est du diocèse de Rimouski, le recours couvre la période
comprise entre le 9 février 1946 et
la date du jugement d'autorisation à intervenir. Pour ce qui est du
diocèse de Gaspé, l'action collective vise toutes les agressions
commises entre le 5 mai 1922 et la
date du jugement d'autorisation à intervenir. Finalement, pour ce
qui est du diocèse de Rouyn-Noranda, la période visée s'étend du 8
avril 1910 à la date du jugement d'autorisation à intervenir.
Bien que toutes les personnes visées par les actions collectives
fassent automatiquement partie du Groupe, nous suggérons à toute
personne intéressée de s'inscrire sur le site web des recours afin
d'être tenue au courant de chaque étape du processus :
-
https://lambertavocats.ca/recours-collectif-diocese-rimouski/
-
https://lambertavocats.ca/recours-collectif-diocese-gaspe/
-
https://lambertavocats.ca/recours-collectif-diocese-rouyn/
À ce jour, nous sommes toujours en attente d'une réponse des
défenderesses et d'une date d'audience portant sur l'autorisation
des actions collectives. Un juge de la Cour Supérieure devra alors
évaluer le bien-fondé de nos demandes, afin que nous puissions être
autorisés à exercer l'action collective à l'égard des trois
diocèses.
Meilleures salutations,
SOURCE Bellemare Avocats