OTTAWA,
ON, le 21 mai
2024 /CNW/ - Aujourd'hui, l'honorable Dominic LeBlanc,
ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et
des Affaires intergouvernementales, a annoncé que les
mesures introduites pour protéger les élections partielles
contre toute tentative potentielle d'ingérence étrangère seront
mises en œuvre lors de l'élection partielle dans la circonscription
de Toronto-St. Paul, qui aura lieu le 24 juin 2024.
Ces mesures sont continuellement examinées devant la possibilité
que des menaces nouvelles et changeantes se profilent.
Le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et
de renseignement visant les élections effectuera une surveillance
accrue et l'évaluation des menaces d'ingérence étrangère pendant la
période de l'élection partielle. Ces évaluations seront
communiquées au comité des sous-ministres chargé des interventions
en matière de renseignement, qui sera prêt à informer et à
conseiller les ministres ayant pour mandat de lutter contre
l'ingérence étrangère et de protéger les institutions démocratiques
du Canada.
Des voies de communication continuent d'être établies avec les
représentants désignés des partis politiques afin que des échanges
puissent avoir lieu, au besoin, au cours de la période de
l'élection partielle.
Aussi, le Groupe de travail produira un rapport classifié et un
rapport non classifié, comprenant l'évaluation, faite par le
Groupe, de toute tentative d'ingérence étrangère décelée au cours
de l'élection partielle. Le rapport classifié sera mis à la
disposition du premier ministre, des ministres concernés ainsi que
du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le
renseignement et des représentants désignés des partis possédant
l'habilitation de sécurité appropriée.
Ces mesures sont conformes à l'engagement du gouvernement du
Canada à tenir les Canadiens
informés de toute tentative d'ingérence étrangère au Canada. S'appuyant sur le plan pour protéger
la démocratie canadienne, le gouvernement du Canada continue de défendre la démocratie
canadienne contre l'ingérence et de maintenir la confiance des
Canadiens envers nos institutions.
Citation
« Notre gouvernement prend extrêmement au sérieux les tentatives
visant à affaiblir notre démocratie. Nous continuerons à prendre
des mesures pour protéger les Canadiens contre l'ingérence
étrangère et veiller à ce que la démocratie canadienne demeure
l'une des plus solides au monde. »
- L'honorable Dominic LeBlanc,
ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et
des Affaires intergouvernementales
Faits en bref
- Le Groupe de travail sur les
menaces en matière de sécurité et de renseignement visant les
élections a été créé en 2019 dans le cadre du plan du gouvernement
pour protéger la démocratie canadienne. Il est composé du Service
canadien du renseignement de sécurité, du Centre de la sécurité des
télécommunications, d'Affaires mondiales Canada et de la Gendarmerie royale du
Canada.
- Le 6 mars 2023, le gouvernement du Canada a annoncé une série de mesures
pour lutter contre l'ingérence étrangère et renforcer la confiance
des Canadiens dans notre démocratie. Il s'agissait entre autres
de :
- demander au Comité des parlementaires sur la sécurité nationale
et le renseignement d'effectuer un examen de l'état de l'ingérence
étrangère dans les processus électoraux fédéraux;
- demander à l'Office de surveillance des activités en matière de
sécurité nationale et de renseignement d'effectuer un examen
complet de la façon dont les organismes de sécurité nationale du
Canada ont géré la menace
d'ingérence étrangère au cours des 43e et
44e élections générales fédérales;
- lancer des consultations publiques pour orienter la création
d'un registre de transparence de l'influence étrangère au
Canada afin d'assurer la
transparence et la responsabilisation des personnes qui
défendent les intérêts d'un gouvernement étranger, et de veiller à
ce que les communautés visées par des tentatives d'ingérence
étrangère soient protégées;
- établir, au sein de Sécurité publique Canada, un nouveau bureau national chargé de
la coordination des efforts de lutte contre l'ingérence
étrangère;
- investir 5,5 millions de dollars pour créer le Réseau
canadien de recherche sur les médias numériques, qui renforcera
encore davantage la résilience de la population canadienne en
matière d'information en menant des recherches sur la manière dont
la qualité de l'information, y compris les récits de
désinformation, se répercute sur les attitudes et les comportements
des gens et en appuyant des stratégies qui améliorent la littératie
numérique des Canadiens.
- Le 6 avril 2023, l'honorable Dominic LeBlanc, alors
ministre des Affaires intergouvernementales, de l'Infrastructure et
des Collectivités, et Janice Charette, alors greffière du
Conseil privé et secrétaire du Cabinet, ont présenté au premier
ministre un rapport intitulé « Contrer une menace en
évolution : mise à jour sur les recommandations visant à
prévenir l'ingérence étrangère dans les institutions démocratiques
canadiennes ».
- Le Groupe de travail sur les menaces en matière de
sécurité et de renseignement visant les élections a effectué une
surveillance accrue et une évaluation des menaces d'ingérence
étrangère pendant les cinq élections partielles qui ont eu lieu en
2023, ainsi que l'élection partielle dans la circonscription de
Durham au mois de mars 2024.
Liens connexes
- Le gouvernement du Canada fait
le point sur les recommandations visant à lutter contre l'ingérence
étrangère
- Protection de la démocratie
- Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de
renseignement visant les élections - Menaces pour les élections
partielles fédérales du Canada -
juin 2023
- Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de
renseignement visant les élections - Menaces pour les élections
partielles fédérales du Canada -
juillet 2023
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https://www.canada.ca/fr/institutions-democratiques.html
SOURCE Ministre de la Sécurité publique, des Institutions
démocratiques et des Affaires intergouvernementales