QUÉBEC, le 16 mai 2024 /CNW/ - Le conseil
d'administration de la Commission des normes, de l'équité, de la
santé et de la sécurité du travail (CNESST) a approuvé aujourd'hui
le maintien du taux moyen de cotisation du Fonds de la santé et de
la sécurité du travail (FSST) à 1,48 $
par 100 $ de masse salariale pour l'année 2025.
Ce taux demeure le plus bas depuis l'introduction de la Loi
sur les accidents du travail et les maladies professionnelles,
en 1985.
Le FSST, en bonne santé
financière
Avec un taux de capitalisation aux fins de la tarification de
120 %, le FSST est en bonne santé financière. Ces résultats
témoignent de la gestion responsable et rigoureuse des ressources
financières de la CNESST, qui contribue de façon significative à en
faire une organisation performante répondant à ses obligations et
aux besoins de ses clientèles.
La dernière année est venue consolider la situation financière
du FSST avec des revenus de placement de près de 1,6 milliard
de dollars qui se sont ajoutés au fonds. Combinés à l'évolution
favorable de l'expérience du régime d'indemnisation, ces bons
rendements permettent de maintenir le taux de cotisation à un seuil
historique.
Cette bonne situation financière assure la pérennité du FSST et
confirme ses engagements futurs à l'égard des travailleurs et des
travailleuses. De plus, elle contribue à offrir aux employeurs
québécois un taux de cotisation stable et prévisible afin de les
soutenir dans un environnement économique incertain et de pressions
financières significatives.
La solidité financière du FSST permet notamment à la CNESST
de poursuivre la mise en œuvre de la modernisation du régime de
santé et de sécurité du travail et des autres modifications
législatives, notamment en matière de harcèlement psychologique et
de violence à caractère sexuel en milieu de travail. La CNESST
exerce ainsi son leadership en santé et sécurité du travail dans
ses actions d'accompagnement, de soutien et d'information au regard
des mesures de prévention pour assurer des milieux de travail
toujours plus justes, sains et sécuritaires.
La CNESST, votre porte d'entrée en
matière de travail
La CNESST offre aux employeurs ainsi qu'aux travailleurs et aux
travailleuses une porte d'entrée unique et une expertise intégrée
en matière de normes du travail, d'équité salariale et de santé et
de sécurité du travail. Sa structure de gouvernance est paritaire.
Elle a notamment pour mission de gérer le Fonds de la santé et de
la sécurité du travail, un fonds entièrement autofinancé dont elle
est fiduciaire.
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Source : CNESST
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SOURCE Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la
sécurité du travail