QUÉBEC, le 13 mai 2024 /CNW/ - Revenu Québec
annonce que les sept personnes mentionnées ci-dessous ont été
reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac.
Elles ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes
totalisant 1 386 149,93 $.
Ces personnes se sont notamment vu reprocher les activités
suivantes :
- avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à
la vente au détail au Québec et dont le paquet n'était pas
identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le
tabac;
- avoir transporté du tabac destiné à la vente et dont le paquet
n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur
le tabac;
- ne pas être inscrites auprès de Revenu Québec ou n'être
titulaires d'aucun des permis exigés par la loi pour exercer des
activités commerciales liées aux produits du tabac.
Le détail des condamnations est présenté dans le tableau
suivant.
Nom, âge et lieu de
résidence
|
Date
de condamnation
|
Sentence
|
Yvon Beaudry,
67 ans,
Sainte-Émélie-de-l'Énergie
|
2024-04-25
|
Amendes totalisant
124 485,60 $
|
Cette condamnation
découle de deux perquisitions menées par la Sûreté du Québec, le
26 janvier 2023, dans le véhicule du contrevenant et à sa
résidence, à Sainte-Émélie-de-l'Énergie. Les policiers y ont saisi
48 600 cigarettes. L'enquête a permis d'établir que le
contrevenant a vendu en tout 120 000 cigarettes. Le
permis de conduire de M. Beaudry sera suspendu pour une durée
de 6 mois à compter du 25 mai prochain. Son véhicule et
une somme de 760 $ ont été confisqués par la Cour.
|
Marcel Paquet,
63 ans, Québec
|
2024-03-27
|
Amendes totalisant
89 480 $
|
Marcel Paquet a été
reconnu coupable de trois chefs d'accusation relatifs à la
contrebande de tabac. Le 13 septembre 2021, le Service de
police de la Ville de Québec a saisi quelque
130 000 cigarettes au cours d'une perquisition dans un
véhicule de location. Le contrevenant devra payer des amendes, et
son permis de conduire fait présentement l'objet d'une suspension
depuis le 1er mai dernier.
|
Francis
Beaulieu, 59 ans,
Rivière-du-Loup
|
2024-03-26
|
Amendes totalisant
496 837,52 $
|
Le
26 juin 2021, des agents de la Sûreté du Québec ont
intercepté l'automobile de Francis Beaulieu alors qu'il venait de
s'approvisionner en tabac sur la réserve de Kahnawake. La fouille
de son véhicule et une perquisition à sa résidence ont permis de
saisir plus de 50 000 cigarettes. En plus des produits du
tabac, les policiers ont saisi 400 $ en argent comptant.
Interrogé, l'individu a admis avoir vendu deux caisses par mois
depuis plus de trois ans, pour un total de
780 000 cigarettes écoulées. Le 26 mars dernier,
M. Beaulieu a plaidé coupable à deux chefs d'accusation
auxquels il faisait face. Son permis de conduire sera suspendu pour
15 jours à compter du 21 juillet prochain.
|
Jonathan Goupil,
43 ans,
Saint-Simon-de-Bagot
|
2024-03-07
|
Amendes totalisant
157 701,60 $
|
Le contrevenant a
plaidé coupable à deux chefs d'accusation en lien avec des
infractions relatives à la contrebande de tabac. Le
30 août 2021, la Sûreté du Québec a saisi
27 400 cigarettes au cours de perquisitions qui ont eu
lieu notamment dans les véhicules de Jonathan Goupil et dans sa
résidence à Saint-Simon-de-Bagot. L'enquête a permis d'établir
qu'il a vendu un total de 480 000 cigarettes sur une
période de 2 ans. Deux véhicules ont été confisqués, de même
que des livres de comptabilité et une somme de près de
1 500 $. Son permis de conduire a été suspendu pour
15 jours.
|
Jeffrey Monette,
50 ans, Minto (Nouveau-Brunswick)
|
2024-03-01
|
Amendes totalisant
220 718,01 $
|
Une enquête amorcée par
la Régie intermunicipale de police Roussillon a conduit à la
condamnation de Jeffrey Monette. Le 18 juillet 2020, plus
de 350 000 cigarettes ont été saisies lors d'une
perquisition dans le véhicule et la remorque de l'individu,
stationnés devant un motel de Sainte-Catherine. M. Monette a
été déclaré coupable de trois chefs d'accusation portés contre lui.
Sa remorque a été confisquée par la Cour et son permis de conduire
a été suspendu pour une période de 30 jours.
|
Jin Yao Li, 58
ans, Saint-Laurent
|
2024-02-12
|
Amendes totalisant
225 407,20 $
|
Cette condamnation
découle d'une opération effectuée par le Service de police de la
Ville de Montréal au domicile du contrevenant, le
24 janvier 2023. Les policiers ont alors saisi
378 000 cigarettes. La somme de 7 460 $ liée à
la vente de cigarettes a été confisquée. Le quinquagénaire a plaidé
coupable à deux chefs d'accusation.
|
Normand Hubert,
57 ans,
Trois-Rivières
|
2024-02-06
|
Amendes totalisant
71 520 $
|
Une enquête du Service
de police de la Ville de Trois-Rivières a conduit à la condamnation
de Normand Hubert. Le 10 mai 2022, des agents ont mené
une opération au domicile de sa conjointe où il résidait, et ils y
ont saisi près de 2 300 cigarettes de contrebande de même
que des listes de comptabilité. L'enquête a permis d'établir que
l'individu a vendu un total de 120 000 cigarettes au
cours de l'année précédant la perquisition. Le contrevenant a
plaidé coupable à une accusation à laquelle il faisait face.
Les deux automobiles utilisées lors de la
commission des infractions ont été confisquées, de même qu'une
somme de 9 501,50 $.
|
Revenu Québec rappelle aux personnes qui exercent des activités
commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être
titulaires des permis exigés par la loi. De plus, le tabac destiné
à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et
aux conditions prescrites par règlement.
Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une
infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi
qu'une peine d'emprisonnement maximale de 2 ans. Les personnes qui
achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle
s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.
JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de contribuer au développement
économique et social du Québec en soutenant la population et les
entreprises dans la compréhension et l'accomplissement de leurs
responsabilités fiscales. Notre organisation veille à ce que chaque
personne paie sa juste part et bénéficie des programmes auxquels
elle a droit.
SOURCE Revenu Québec