OTTAWA,
ON, le 3 mai
2024 /CNW/ - L'Agence des services frontaliers du
Canada (ASFC) s'est engagée à
protéger l'économie et les emplois canadienne en assurant des
règles du jeu équitables face à la concurrence internationale.
L'ASFC a annoncé aujourd'hui qu'elle lance une enquête pour
déterminer si certaines barres d'armature pour béton de Bulgarie,
de Thaïlande et des Émirats arabes unis sont vendues à des prix
inéquitables au Canada.
L'enquête fait suite à la plainte déposée auprès de l'ASFC par
AltaSteel Inc. (Edmonton en
Alberta), ArcelorMittal Long
Products Canada, G.P. (Contrecoeur
au Québec) et Gerdau Ameristeel Corporation (Whitby en Ontario) et appuyée par Max Aicher North
America Ltd. (Hamilton en
Ontario) et Ivaco Rolling Mills
2004 LP (L'Original en Ontario).
Les plaignantes allèguent qu'en raison d'une augmentation du volume
des importations sous-évaluées de ces pays, elles ont subi un
préjudice important qui donne lieu à une perte de parts de marché,
une perte de ventes, une sous-cotation des prix, une baisse des
prix, une compression des prix et d'une incidence négative
l'utilisation de la capacité et la performance financière.
L'ASFC et le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE)
jouent tous les deux un rôle dans l'enquête. Le TCCE ouvrira une
enquête préliminaire pour déterminer si ces importations nuisent
aux producteurs canadiens et rendra une décision sur cette question
d'ici le 2 juillet 2024. Simultanément, l'ASFC enquêtera pour
déterminer si les importations sont vendues au Canada à des prix inéquitables et rendra une
décision provisoire à cet égard d'ici le 1er août
2024.
À l'heure actuelle, 150 mesures spéciales d'importation sont en
vigueur au Canada, visant un large
éventail de produits industriels et de consommation, allant de
produits d'acier au sucre raffiné. Ces mesures ont directement
contribué à protéger les emplois d'environ 30 000 Canadiens et une
production canadienne d'environ 11 milliards de dollars.
Faits en bref
- Les marchandises en cause sont certaines barres d'armature pour
béton (communément appelées barres d'armature). Pour de plus amples
renseignements sur le produit, veuillez consulter la page Web de
l'ASFC sur les Droits antidumping et compensateurs.
- Le marché canadien de barres d'armature a été estimé à plus
d'un milliard de dollars par année.
- Il existe actuellement quatre autres mesures spéciales
d'importation en vigueur concernant les barres d'armature pour
béton en provenance:
- de Chine, de Corée du Sud et de Türkiye
(barres d'armature 1)
- du Bélarus, d'Espagne, de
Hong Kong, du Japon, du
Portugal et du Taipei chinois (barres d'armature
2)
- d'Algérie, d'Égypte, d'Indonésie, d'Italie, de Malaisie,
de Singapour et du Vietnam (barres d'armature
3)
- d'Oman et de Russie
(barres d'armature 4)
- Un énoncé des motifs, dans lequel figurent des renseignements
supplémentaires sur cet enquête, sera affiché sur le site Web
de l'ASFC dans un délai de 15 jours de la date
d'ouverture de l'enquête.
Liens connexes
- Déroulement et échéancier des enquêtes de la Loi sur les
mesures spéciales d'importation
- Aperçu des processus d'enquête portant sur le dumping et le
subventionnement du Canada
- Droits antidumping et compensateurs
- Tribunal canadien du commerce extérieur
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SOURCE Agence des services frontaliers du Canada