RETRAIT OBLIGATOIRE VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIÉTÉ HOLOGRAM. INDUSTRIES
December 12 2013 - 12:50PM
Business Wire
MONTANT DE L’INDEMNISATION : 35 EUROS
PAR ACTION HOLOGRAM. INDUSTRIES
Regulatory News:
A l’issue de l’offre publique d’achat simplifiée
(l’ « Offre ») visant les actions Hologram.
Industries (Paris:HOL) déposée le 12 novembre 2013 auprès de
l’Autorité des marchés financiers
(l’ « AMF »), au prix unitaire de 35 euros,
déclarée conforme par l’AMF le 26 novembre 2013 (décision AMF
n°213C1803) et qui s’est déroulée du 28 novembre au 11 décembre
2013 inclus, et aux termes de l’avis de résultat publié par l’AMF
le 12 décembre 2013 (décision n°213C1933), la société Surys
(l’ « Initiateur ») détient 4 974 657 actions
Hologram. Industries représentant autant de droits de vote, soit
91,62 % du capital et 91,61 % des droits de vote de la
société Hologram. Industries1.
Par un courrier en date du 12 décembre 2013, Crédit du Nord,
agissant pour le compte de l'Initiateur, a informé l'AMF de la
décision de l'Initiateur de procéder, conformément à ce qui avait
été indiqué dans la note d’information relative à l’Offre visée par
l’AMF le 26 novembre 2013 sous le numéro 13-634 (la « Note
d'Information ») et conformément aux articles L. 433-4 III
et IV du Code monétaire et financier et 237-14 et suivants du
règlement général de l'AMF, à la mise en œuvre d'un retrait
obligatoire portant sur les 181 904 actions Hologram.
Industries visées et non présentées à l'Offre, en contrepartie du
versement d'une indemnité, nette de tous frais, de 35 euros par
action.
Les conditions requises par l’article L. 433-4 III du Code
monétaire et financier et les articles 237-14 à 237-16 du règlement
général de l'AMF pour réaliser ce retrait obligatoire sont en effet
réunies, les actions visées et non présentées à l'Offre ne
représentant pas plus de 5 % du capital et des droits de vote
d’Hologram. Industries.
Lors de l'examen de la conformité du projet d’Offre, l’AMF a
disposé du rapport d’évaluation établi par Gilbert Dupont pour le
compte de Crédit du Nord et du rapport établi par l’expert
indépendant, le cabinet Paper Audit & Conseil, qui concluait au
caractère équitable du prix de l’Offre, en ce inclus la procédure
de retrait obligatoire.
Le retrait obligatoire portera sur les actions visées et non
présentées à l'Offre, à l’exclusion des 268 735 actions
auto-détenues par Hologram. Industries, c’est-à-dire sur
181 904 actions, soit 3,35 % du capital et au plus
3,36 % des droits de vote d’Hologram. Industries2. Il est
également précisé que 4 250 actions gratuites attribuées à un
salarié d'Hologram. Industries soumises à un engagement de
conservation ont fait l'objet d'un engagement de liquidité entre
ledit salarié et l'Initiateur, qui s’est engagé à acquérir la
totalité de ces actions, qui ne sont donc pas visées par le retrait
obligatoire.
Le retrait obligatoire sera mis en œuvre le 17 décembre 2013.
Les actions Hologram. Industries qui n’auraient pas été présentées
à l’Offre seront transférées à l’Initiateur, moyennant
indemnisation d’un montant identique au prix de l’Offre, soit 35
euros par action Hologram. Industries, net de tous frais, puis
radiées du marché réglementé de NYSE Euronext Paris.
Le montant total de l’indemnisation sera versé par l'Initiateur
au plus tard à la date de demande de mise en œuvre du retrait
obligatoire, sur un compte bloqué ouvert à cet effet auprès de
Société Générale Securities Services (Service Titres (Affilié 042)
– 32, avenue du Champ de Tir, 44312 Nantes Cedex), teneur de compte
conservateur, qui centralisera les opérations d’indemnisation, et
auprès duquel les intermédiaires financiers teneurs de compte
devront demander l'indemnisation correspondant aux avoirs de leurs
clients. Il est prévu que cette indemnisation intervienne le 17
décembre 2013.
Conformément à l’article 237-6 du règlement général de l'AMF,
les fonds correspondant à l’indemnisation des actions Hologram.
Industries qui n’auront pas été réclamés par les établissements
dépositaires pour le compte des ayants droit, seront conservés par
Société Générale Securities Services pendant dix ans à compter de
la date de mise en œuvre du retrait obligatoire et versés à la
Caisse des dépôts et consignations à l’expiration de ce délai. Ces
fonds seront tenus à la disposition des ayants droit sous réserve
de la prescription trentenaire au bénéfice de l’Etat.
La Note d'Information, ainsi que le document reprenant les
autres informations relatives aux caractéristiques, notamment
juridiques, financières et comptables de l’Initiateur, sont
disponibles sur les sites Internet d’Hologram. Industries
(www.hologram-industries.com) et de l’AMF (www.amf-france.org) et
peuvent être obtenus sans frais auprès de :
- Surys, Parc d'Activité Gustave Eiffel,
22 avenue de l’Europe, Bussy Saint-Georges, 77607 Marne La
ValléeCedex 3 ;
- Crédit du Nord, 50, rue d'Anjou, 75008
Paris.
La note en réponse d’Hologram. Industries, incluant le rapport
établi par le cabinet Paper Audit & Conseil, visée par l’AMF le
26 novembre 2013 sous le numéro 13-635, ainsi que le document
reprenant les autres informations relatives aux caractéristiques,
notamment juridiques, financières et comptables d’Hologram.
Industries, sont disponibles sur les sites internet d’Hologram.
Industries (www.hologram-industries.com) et de l’AMF
(www.amf-france.org) et peuvent être obtenus sans frais auprès
d’Hologram. Industries, Parc d'Activité Gustave Eiffel, 22 avenue
de l’Europe, Bussy Saint-Georges, 77607 Marne La Vallée Cedex
3.
En accord avec l’AMF, NYSE Euronext publiera le calendrier de la
mise en œuvre du retrait obligatoire et la date de radiation des
actions Hologram. Industries du marché réglementé de NYSE Euronext
Paris.
1 Sur la base d’un capital social composé de 5 429 546 actions
représentant 5 430 194 droits de vote, en application de l’article
223-11 du règlement général de l’AMF.2 Sur la base d’un capital
social composé de 5 429 546 actions représentant 5 430 194 droits
de vote, en application de l’article 223-11 du règlement général de
l’AMF.
Ce communiqué a été préparé à des fins d’information uniquement.
Il ne constitue pas une offre au public et n’est pas destiné à être
diffusé dans les pays autres que la France. La diffusion de ce
communiqué, l’Offre et son acceptation peuvent faire l’objet d’une
règlementation spécifique ou de restrictions dans certains pays.
L’Offre ne s’adresse pas aux personnes soumises à de telles
restrictions, ni directement, ni indirectement, et n’est pas
susceptible de faire l’objet d’une quelconque acceptation depuis un
pays où l’Offre ferait l’objet de telles restrictions. En
conséquence, les personnes en possession du présent communiqué sont
tenues de se renseigner sur les restrictions locales éventuellement
applicables et de s’y conformer. Surys et Hologram. Industries
déclinent toute responsabilité quant à une éventuelle violation de
ces restrictions par qui que ce soit.
Hologram. IndustriesCommunication
financièreAssetcomLaurence Costes, Tél. : 01 41 22 90 95Email :
lcostes@assetcom.frouRelations investisseursGrégory
Wagemans, Tél. : 01 64 76 31 00Email :
finances@hologram-industries.com
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