Regulatory News:
Conformément au Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF,
Carmila (Paris:CARM) rend publiques les décisions prises par le
Conseil d’administration et relatives (i) aux éléments de
rémunérations et avantage de toute nature à verser au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2023 aux mandataires sociaux, sous
réserve de l’approbation de l’Assemblée générale du 24 avril 2024,
et (ii) les politiques de rémunération des mandataires sociaux.
i. Eléments de rémunérations et
avantage de toute nature à verser au titre de l’exercice clos le 31
décembre 2023 aux mandataires sociaux :
Lors de ses séances du 13 février 2024 et du 07 mars 2024, sur
recommandations du Comité des rémunérations et des nominations, le
Conseil d’administration de la Société a arrêté les éléments de
rémunération et avantages de toute nature à verser à la
Présidente-Directrice Générale et au Directeur Général Délégué au
titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023, comme suit :
- Pour Madame Marie Cheval, Présidente-Directrice Générale
:
Rémunération annuelle fixe : 500 000 euros.
Rémunération variable annuelle : Il est rappelé que la
part variable de la rémunération de la Présidente-Directrice
Générale s’élève à 100% du montant brut de sa rémunération fixe en
cas d’atteinte des critères de performance à hauteur de 100%, et au
maximum à 120% du montant brut de sa rémunération fixe en cas
d’atteinte des critères de performance à hauteur de 200% et est
appréciée au regard de la satisfaction de critères quantifiables
généraux (50%), de critères quantifiables individuels (20%), et de
critères qualitatifs individuels (30%).
Le Conseil d’administration, après avis du Comité des
rémunérations et des nominations, a constaté que les critères de
performance de la rémunération variable de Madame Marie Cheval ont
été satisfaits à hauteur d’un taux global de 143%, représentant un
montant de rémunération variable annuel de 543 430 euros.
Rémunération de long terme : Faisant usage de
l’autorisation conférée par l’Assemblée générale du 11 mai 2023, le
Conseil d’administration a attribué sous réserve de conditions de
présence et de performance, 44 248 actions gratuites à Madame Marie
Cheval.
Rémunération en qualité d’Administratrice : 45 000
euros.
Avantages de toute nature : Madame Marie Cheval bénéficie
d’avantages en nature parmi lesquels (i) un véhicule de fonction et
(ii) des cotisations d’assurance chômage dans le cadre de son
affiliation au régime privé d’assurance chômage des dirigeants
souscrit auprès de GSC. La valorisation de ces deux avantages au
titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 représente un montant
de 15 193 euros.
- Pour Monsieur Sébastien Vanhoove, Directeur Général Délégué
:
Rémunération annuelle fixe : 185 000 euros (correspondant
à la quote-part de 50% de la rémunération prise en charge par la
Société). Il bénéficie, par ailleurs, d’un montant complémentaire
de 30 000 euros au titre de ses fonctions de Directeur Général
Délégué, intégralement pris en charge par la Société, soit un
montant total pris en charge par la Société de 215 000 euros.
Rémunération variable annuelle : Il est rappelé que la
part variable de la rémunération du Directeur Général Délégué
s’élève à 50% du montant brut de sa rémunération fixe en cas
d’atteinte des critères de performance à hauteur de 100%, et au
maximum à 100% du montant brut de sa rémunération fixe en cas
d’atteinte des critères de performance à hauteur de 200% et est
appréciée au regard de la satisfaction de critères quantifiables
généraux (40%), de critères quantifiables individuels (30%), et de
critères qualitatifs individuels (30%).
Le Conseil d’administration, après avis du Comité des
rémunérations et des nominations, a constaté que les critères de
performance de la rémunération variable de Monsieur Sébastien
Vanhoove ont été satisfaits à hauteur d’un taux global de 143%,
représentant un montant de rémunération variable annuel de 153 859
euros.
Rémunération de long terme : Faisant usage de
l’autorisation conférée par l’Assemblée générale du 11 mai 2023, le
Conseil d’administration a attribué sous réserve de conditions de
présence et de performance, 15 000 actions gratuites à Monsieur
Sébastien Vanhoove.
Par ailleurs, le 29 juin 2023, le Conseil d’administration après
avoir constaté le degré de satisfaction des critères de performance
du plan d’actions gratuites du 29 juin 2020, a décidé de la
conversion des 6 022 actions D attribuée à Monsieur Sébastien
Vanhoove, en 6 022 Actions A (actions ordinaires).
ii. Politiques de rémunérations des
mandataires sociaux pour l’exercice 2024 :
Conformément aux dispositions de l’article L.225-37-2 du Code de
commerce, la politique de rémunération 2024 des mandataires sociaux
a été arrêtée par le Conseil d’administration le 13 février 2024,
suivant l’avis du Comité des rémunérations et des nominations,
Tenant compte notamment du dialogue actionnarial, des résultats
des votes en Assemblée Générale des actionnaires, des
recommandations d’agences de conseil en vote et d’agences de
notation extra‑financière ainsi que des meilleures pratiques de
place, le Conseil d’administration a mené une réflexion sur les
évolutions qui pourraient être apportées à la gouvernance de
l’entreprise.
Dans ce cadre, et à la suite de roadshows gouvernance organisés
début 2024 avec la participation de l’Administrateur Référent
Indépendant, le Conseil d’administration, sur recommandation du
Comité des rémunérations et des nominations, a souhaité procéder à
certaines modifications et/ou préciser certains éléments de la
politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux pour
l’exercice 2024.
Celles-ci portent sur :
(i) La possibilité pour le Conseil d’administration de déroger à
la politique de rémunération, uniquement sur la part de
rémunération variable annuelle ou long terme ; (ii) La fixation
d’un plafond correspondant à un maximum de 2 années de rémunération
fixe, s’agissant de la capacité du Conseil d’administration
d’allouer une rémunération exceptionnelle à la
Présidente-Directrice Générale et au Directeur Général Délégué ; et
(iii) La simplification des critères de performance utilisés pour
la fixation de la rémunération variable annuelle des mandataires
sociaux.
Par ailleurs, le Conseil d’administration, compte tenu du fait
que la rémunération fixe de la Présidente Directrice Générale
n’avait pas évolué depuis sa prise de fonction le 3 novembre 2020,
a décidé de porter sa rémunération fixe, au titre de l’exercice
2024 à 550 000 euros, représentant une hausse de 10% en trois
ans.
Ces politiques de rémunération seront soumises à l’approbation
de l’Assemblée générale du 24 avril 2024.
Par ailleurs, sous réserve de l’approbation par l’Assemblée
générale, le Conseil d’administration, après avis du Comité des
rémunérations et des nominations, a décidé le principe d’une
attribution d’actions gratuites à Madame Marie Cheval et Monsieur
Sébastien Vanhoove. Cette attribution d’actions gratuite sera
soumise à la satisfaction de critères de performance et
définitivement acquises au terme d’une période d’acquisition de 3
ans, sous condition de présence.
Le rapport sur le gouvernement d’entreprise détaillant
l’ensemble de ces éléments sera présenté dans le Document
d’enregistrement universel 2023 publié ce jour et dans la brochure
de l’Assemblée générale 2024.
CALENDRIER FINANCIER
17 avril 2024 (après clôture des marchés) : Information
financière du premier trimestre 2024 24 avril 2024 :
Assemblée générale 24 juillet 2024 (après clôture des
marchés): Résultats du premier semestre 2024 25 juillet
2024: Présentation des résultats semestriels 17 octobre 2024
(après clôture des marchés): Information financière du
troisième trimestre 2024
À PROPOS DE CARMILA
Troisième société cotée de centres commerciaux en Europe,
Carmila a été créée par Carrefour et de grands investisseurs
institutionnels en vue de valoriser les centres commerciaux
attenants aux hypermarchés Carrefour en France, Espagne et Italie.
Au 31 décembre 2023, son portefeuille était constitué de 201
centres commerciaux, leaders sur leur zone de chalandise, et
valorisés à 5,9 milliards d’euros.
Carmila est cotée au compartiment A sur Euronext-Paris sous le
symbole CARM. Elle bénéficie du régime des sociétés
d’investissements immobiliers cotées (« SIIC »). Carmila est membre
du SBF 120 depuis le 20 juin 2022.
AVERTISSEMENT
Certaines déclarations figurant dans ce document ne se
rapportent pas à des faits historiquement avérés, mais constituent
des projections, estimations et autres données à caractère
prévisionnel basées sur l’opinion des dirigeants. Ces déclarations
traduisent les opinions et hypothèses qui ont été retenues à la
date à laquelle elles ont été faites. Elles sont sujettes à des
risques et incertitudes connus et inconnus à raison desquels les
résultats futurs, la performance ou les événements à venir peuvent
significativement différer de ceux qui sont indiqués ou induits
dans ces déclarations. Nous vous invitons à vous référer au
Document d’enregistrement universel de Carmila le plus récent
déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers pour obtenir des
informations complémentaires concernant ces facteurs, risques et
incertitudes. Carmila n’a aucunement l’intention ni l’obligation de
mettre à jour ou de modifier les déclarations à caractère
prévisionnel susvisées. Carmila ne peut donc être tenue pour
responsable des conséquences pouvant résulter de l’utilisation qui
serait faite de ces déclarations.
Ce communiqué de presse est disponible dans la
section Finance, rubrique « Informations réglementées », du site de
Carmila :
https://www.carmila.com/finance/informations-reglementees/
Consultez la
version source sur businesswire.com : https://www.businesswire.com/news/home/20240315789654/fr/
CONTACT INVESTISSEURS ET ANALYSTES Jonathan Kirk – Directeur des
relations investisseurs et du financement jonathan_kirk@carmila.com
+33 6 31 71 83 98
CONTACT PRESSE Elodie Arcayna – Directrice Communication et RSE
elodie_arcayna@carmila.com +33 7 86 54 40 10
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