MONTRÉAL, le 30 juill. 2024 /CNW/ - Le 27 juin 2024,
la juge Josée Fontaine, de la Cour du Québec, district de
Longueuil, a entériné une
suggestion commune des parties et a imposé des amendes totalisant
132 000 $ à Pierre René Benchley, dans le cadre d'une
poursuite pénale intentée par l'Autorité des marchés financiers
(l'« Autorité »).
M. Benchley faisait face à 12 chefs d'accusation de
placement sans prospectus, 11 chefs d'exercice illégal de
l'activité de courtier en valeurs et un chef pour avoir contrevenu
à une décision du Tribunal administratif des marchés financiers (le
« TMF »).
L'enquête menée par l'Autorité a démontré que M. Benchley a
sollicité des investisseurs afin qu'ils effectuent des placements
dans la société Services Bench & Jerry inc., dont il était
le président, premier actionnaire et unique administrateur au
moment des faits reprochés.
De plus, en dépit d'une décision du TMF, il a continué de
mener des activités de sollicitation et de placement, notamment par
l'entremise de la société Jerry & Benchley Services
inc.
Notons que Pierre René Benchley a consenti au remboursement des
investisseurs à même l'argent bloqué en vertu de cette dernière
décision.
À propos de l'Autorité des marchés financiers
En tant que régulateur, l'Autorité des marchés financiers agit
pour que le secteur financier demeure dynamique, intègre et digne
de la confiance du public. Ses activités d'encadrement touchent, en
tout ou en partie, les secteurs des assurances, des institutions de
dépôts, des valeurs mobilières et instruments dérivés, de la
distribution de produits et services financiers ainsi que du
courtage hypothécaire et de l'évaluation du crédit.
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